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T. Kramberger in D. B. Rotar, Pravice vs toleranca ...Article IXTout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il estjugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer desa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.Article XNul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestationne trouble pas l’ordre public établi par la loi.Article XILa libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieuxde l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondrede l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.Article XIILa garantie des droits de l’homme nécessite une force publique : cette force est doncinstituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle estconfiée.Article XIIIPour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contributioncommune estindispensable ; elle doit être légalement répartie entre tous les citoyensen raison de leurs facultés.Article XIVTous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, lanécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi etd’en déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée.Article XVLa société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.Article XVIToute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation despouvoirs déterminée, n’a point de constitution.Article XVIILa propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsquela nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment et sous la conditiond’une juste et préalable indemnité.131