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Romix' moRti 431
sauces contractantes désirent, non seulement pour le présent, rétablir la pail et
la bonne harmonie entre elles, mais la consolider l'avenir et éloigner tout ce
qui pourrait fournir le plus léger prétexte à des différends, la Sublime Porte
promet, en renouvelant le firman qu'elle a déja expédié, de défendre sévèrement
aux commandants des frontières, au pacha d'Akhaltziké ou Achiska, d'inquièter,
partir de ce jour, sous quelque prétexte que ce soit, secrèment ou publignement,
les pays et les habitants qui sont sons la dominatidn du Omar de Tiflis ou de
Cartaliuie, et de lui ordonner expressément de ne point interrompre les relations
d'amitié et de bon voisinage.
Art. VI. Le deuxième article du préseut traité ayant confirmé, entre
mitres traités précédents, Pacte du 28 Déoembre 1783, relatif à l'incorporation
l'empire russe de la Crimée et de Pile de Turnan, et qui fixe pour limite des
deux empires les fleuve Kuban, la Sublime Porto promet et s'augage solennellement
a employer son autorité et tons ces moyens pour maintenir dans Pordre
les peuplades qui habitent la rive gaucho du Kuban, et les empêcher de faire
des incursions dans l'empire russe, on de porter préjudice, soit secrètement, soit
ouvertemeut, sous quelque prétexte que ce soit, aux habitans russes de la rive
droite. Pour cet effet la Sublime Porte enverra à qui il appartient les ordres
les plus exprès, pour défenclre, sous les peines les plus sévères, d'enlever des
sujets russes et de les conduire en esclavage, et elle fera spits l'échange et la
ratification du présent traité, publier stir les lieux mames ces Menses. Si aprè3
ces dispositions il arrivait que qu.elqu'individu de ces pleuplades fit des incursions
sur le territoire russe, leur dérobat du Mail ou toute mitre propriété, ou
réduisit en esclavage des sujets russes ; sur la plaiute portée à ce sujet, il sera fait
prompte justice, et les objets pillés ou volés seront restitués. II ne sera fait ar.cline
difficulté relativement aux enquêtes néoessaires pour découvrir ceux qni auront
enlevé des sujets russes, et pour la délivrance de ces derniers ; de plus, les frais
que pourront occasioner ces reeherches seront a la charge de la Porte, et les
anteurs reconnus de ces délits seront sévèrement punis en présence du commissaire
russe, qui aura été nominé à cet effet par le commandant des frontières.
Si, contre toute attente, la réparation n'avait pas lieu six mois après
la date dela plainte, la Sublime Porte s'engage, un mois après la réclamation
faite le ministre de Russie, à payer toils les frais qui seraient
résultés de ces incursions; bien entendu que malgré ces dédommagements,
les peines, dont nous avons parlé plus haut, contre ceux qui troubleraient le repos
et la bonne intelligence qui doit régner entre voisins, seront sur-le-champ
appli quées.
Art. 'VII. Le commerce, formant le lieu véritable et le plus constant de
l'harmonie réciproque, la Sublime Porte, pour prouver qu'elle désire sincèrement
fleurissa autaut que possible, et se fasse avec sfireté et profit par les susujets
des deux empires, renouvelle ici l'art. VI du traité de commerce, relatif
aux corsaires d'Alger, de Tunis et de Tripoli, et stipule partieulièrement que si
un sujet russe rencontre nu corsaire d'Alger, de Tunis, ou de Tripoli ; s'il est
pris, ou si les corsaires s'emparent de son batiment ou de marchandises quelconques
appartenants à des marchants rinses, elle s'engage à employer son crédit
auprès de ces régences, pour faire rendre la liberté aux sujets russes qui auraient
été conduits en esclavage. latir faire restituer leur navire ou leurs marchaudises,
et à, les indemniser complètement; et si l'on apprend, par des ruports certains,
que les [Imams n'opt point été exécutés par les dites régences, la Sublime Porte