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V. A. Un
Art. IL Le present traite de paix confirme et ratifie le traité concha et
signé le 10 juillet 1774, on de l'hégire l'an 1188, du 14 da mois de zamazielevel;
la convention explicative du 20 zamazielakir, ou du 10 mars 1779 ; le traité de
commerce du 20 du mois du redjeb 1187, on 10 juju 1783; et l'acte conclu
le 15 seffer 1198, ou 28 décembre 1783, relatif à l'incorporation a la Russie de
la Crimee et de l'ile de Taman et qui fixe pour limite le fieuve de Kuban ; et
les deux ha,utes puissances contractantes s'engagent à observer religieusement et
faire executer avec exactitude et fidelite tous les articles de ces traités, qui
n'ont point ad) changes par le present, ou par des traités antérieurs.
Art. 111. En vertu de l'art. II des Préliminaires, qui établit : Que le
Dniester sera poztr toujours la limite qui séparera les deco empires, les deux
hautes parties contractantes sout respectivement convenus par le present, qu'à
l'avenir le Dniester servira pour toujours de bornes aux deux empires, de manière
que le territoire situé sur la vive droite de ce &live sera muchu a la Sublime
Porte, et restera à jamais et incontestablement sous sa Domination ; comma au
contraire, tout le territoire situé sur la vive gauche du mame fieuve, restera
jarnais et incoutestablement sous la Domination rasse.
Art. IV. En consequence de la dite clause relative aux limites des deux
empires, et vu radicle IV des Préliminaires, qui établit: Que toutes les autres
froutières des deux empires resteront telles qu'elles étaient au commencement da
la presente guerre, et que tous les pays qui durant les hostilités, ont été pris
par les troupes russes, avec toutes les fortifications qui s'y trouvent et dans
l'état ou elles sont actuellement, seront rendus k la Sublime Porte ; S. M. l'Impératrice
lui restitue la Bassarabie, ainsi que les places de Bender, Akerman,
Kilia et Ismail, et toutes les villes et villages que renferme cette province.
De plus, S. M. l'Impératrice rend a la Sublime Porte la province de
Moldavie, avec ses villes et villages, et tout ce qu'elle renferme, aux conditions
suivantes, que la Sublime Porte promet de remplir fidèlement :
10. D'observer et d'executer religieusement tout ce qui a été stipule en
faveur des deux provinces de Valachie et de Moldavie, dans le traite de paix
conclu Pan de l'hégire 1188, du 14 du mois zemaziel-evel (10 juillet 1774)
dans la convention explicative conelue le 20 zemaziel-akir 1193 (10 mars 1779).
ainsi que dans l'acte du 15 du mois du seffer 1198 (28 décembre 1783), que*
le grand vézir a signés au nom de la Porte.
20. De ne point exiger de ces provinces aueun remboursement de dettes
arrierées de quelque nature qu'elles soient.
30 De ne point exiger de ces pays, pour tout le temps de la guerre, aucunes
contributions ou paiements ; mais au contraire, et en consideration des
dommages et des devastations quils out soufferts pendant la dite guerre,
les libérer pendant deux années k dater de l'époque de la ratification du present
traité, de toutes charges et impositions quelconques.
40. De permettre aux families qui voudraient quitter leur pays et s'établir
ailleurs, de sortir librement et d'emporter avec elles leurs biens ; et afia qu'elles
aient le temps de prévenir leura parents, sujets de l'empire ottoman, de veudre
leurs bieus meubles ou immeubles, selon les lois du pays, a d'autres sujets de
l'empire ottoman, el de mettre enfin ordre à leurs affaires, il leur sera accordé
un délai de quatorze mois, à dater du jour de l'échange et de la ratification
du present traité.
Art. V. Pour prouver la sinceritd avec laquelle les deux hautes