Panorama de presse quotidien du 02 07 2022

Epargne salariale : un déblocage
exceptionnel sera possible d'ici au
31 décembre
Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat un dispositif de
déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement. Les salariés devront en faire la
demande avant la fin de l'année au plus tard, dans la limite de 10.000 euros.
La participation aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans les entreprises d'au moins
50 salariés. (Shutterstock)
Par Leïla de Comarmond
Publié le 1 août 2022 Les Echos
La mesure est passée un peu inaperçue, peut-être parce qu'elle n'a suscité aucune polémique.
Le déblocage anticipé de l'épargne salariale a été introduit par la commission des Affaires
sociales du Sénat dans le projet de loi sur les mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat.
Soulignant que ce texte « a été enrichi à l'Assemblée nationale et en commission au Sénat »,
le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a expliqué jeudi dernier, au démarrage de la
discussion dans l'hémicycle au Palais du Luxembourg, que le gouvernement « ne souhait[ait]
pas revenir sur plusieurs apports », citant en particulier le déblocage de l'épargne salariale. La
roue tourne : lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, en 2020, dans un contexte
politique il est vrai bien différent, les sénateurs LR avaient tenté sans succès de l'obtenir .
Dix exceptions
Le dispositif d'épargne salariale prévoit que lorsqu'un salarié perçoit de la participation -
obligatoire dans les entreprises à partir de 50 salariés - ou de l'intéressement - facultatif quelle
que soit la taille de l'entreprise -, il peut choisir de la toucher tout de suite. Mais dans ce cas, il
doit payer de l'impôt sur le revenu dessus. Autre possibilité : laisser cette épargne bloquée
cinq ans et, dans ce cas, les sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu mais pas de
cotisations sociales.