BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ...

12030 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 10.07.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONSII.1.5. Description succincte du marché ou de l’achat/des achats :Marché pluriannuel et à commandes constitué de deux lots : téléphonie fixe et téléphonie mobile destiné au Ministère de laCommunauté française et ses services décentralisés, les cabinets ministériels de la Communauté française et autres organismes d’intérêtpublic + entités optionnelles.II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :Objet principal : descripteur principal : 64.21.00.00-1.Objet supplémentaire : descripteur principal : 64.21.20.00-5.II.1.7. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8. Division en lots : oui.II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.II.2. Quantité ou étendue du marché :II.2.1. Quantité ou étendue globale :Marché de téléphonie en deux lots : téléphonie fixe et téléphonie mobile pour deux ans.Fourchette : entre 1.500.000 et 2.500.000 EUR.II.2.2. Options : oui.Description de ces options : couverture d’entités (écoles).Nombre de reconductions éventuelles : quatre trimestres.II.3. Durée du marché ou délai d’exécution : vingt-quatre mois (à compter de la date d’attribution du contrat).Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et techniqueIII.1. Conditions relatives au contrat :III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :5 %.III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans les cinquante jours àcompter de la réception des factures.III.1.4. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : oui.Description de ces conditions : voir cahier spécial des charges.III.2. Conditions de participation :III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Un certificat émanant du registre du commerce auquel le soumissionnaire est inscrit attestant qu’il ne se trouve pas en état de faillite, enprocédure de concordat judiciaire, de liquidation, ou toutes autres procédures de même nature; ou, le cas échéant, pour les soumissionnairesétrangers, un document équivalent délivré par une autorité administrative ou judiciaire du pays d’origine et dont il résulte que ces exigencessont satisfaites;un extrait du casier judiciaire attestant que le soumissionnaire n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour tout délit affectant sa moralitéprofessionnelle; ou, le cas échéant, pour les soumissionnaires étrangers, un document équivalent délivré par une autorité administrative oujudiciaire du pays d’origine et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;un certificat émanant de l’O.N.S.S. ou, le cas échéant, un certificat émanant d’une caisse d’assurances sociales d’indépendants attestant quele soumissionnaire est en règle avec l’ensemble de ses obligations en matière de cotisations sociales; ou, le cas échéant, pour lessoumissionnaires étrangers, les documents mentionnés à l’article 69bis, § 2del’arrêté royal du 8 janvier 1996;un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts;un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses taxes (T.V.A.).III.2.2. Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :une déclaration distincte pour chaque lot concernant le chiffre d’affaires global et concernant le chiffre d’affaires relatif aux servicesauxquels se réfèrent les lots distincts du marché, tels que réalisés au cours des trois derniers exercices avec mention du pourcentage par rapportau chiffre d’affaires global;la présentation des bilans, extraits de bilans ou comptes annuels des trois derniers exercices;une déclaration bancaire attestant de la capacité financière du soumissionnaire à exécuter le marché.III.2.3. Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :Pour les soumissions relatives au lot 1, téléphonie mobile :une attestation IBPT accréditant la licence d’opérateur de téléphonie mobile;une liste des principaux services effectués auprofit des vingt clients publics et privés les plus importants au cours des trois derniersexercices, avec mention de leurs dates ainsi que des noms de personnes de contact auprès de ces clients et de leurs numérosdetéléphone;l’étendue des prestations sera renseignée pour chaque référence en terme de nombre de SIMS en production et en terme de budget annuelrelatif aux communications;une déclaration par laquelle l’opérateur précise ses capacités d’évolutions techniques et de prise en compte de besoins futurs des entitésconcernées par ce marché;une déclaration par laquelle le soumissionnaire précise s’il intervient en tant qu’opérateur possédant son propre réseau où en tant queprovider dirigeant le trafic qui lui est confié vers un réseau ne lui appartenant pas.