36400 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENIV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction <strong>des</strong> critères énoncés ci-<strong>des</strong>sous :- prix - Pondération : 50- service - Pondération : 40-prévention - Pondération : 10IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :oui.Avis de préinformation :Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 0000/S000-000000IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier <strong>des</strong> charges et <strong>des</strong>documents complémentaires ou du document <strong>des</strong>criptif :Date limite pour la réception <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de documents oupour l’accès aux documents : Date : 15/01/2010; heure : 16:00Documents payants : oui,IV.3.4) Date limite de réception <strong>des</strong> offres ou <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> departicipation : 05/02/2010; heure : 14:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou lademande de participation : Français,IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenude maintenir son offre : Durée : 200 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture <strong>des</strong> offres : date : 05/02/2010;heure : 14:30Lieu : salle réunion 17 rue neuve 7000 MonsPersonnes autorisés à assister à l’ouverture <strong>des</strong> offres : La séanced’ouverture <strong>des</strong> offres est publique.Section VI. Renseignements complémentairesVI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programmefinancé par <strong>des</strong> fonds de la Communauté Européennes : non.VI.4) Procédures de recours.VI.4.1) Instance chargée <strong>des</strong> pprocédures de recours : Conseild’Etat, rue de la science, 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueVI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24609Avis d’attribution de marchéServicesSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Zone de PoliceBoraine, 2,place de la Résistance, 7331 Baudour, BelgiqueTél. (32-65) 61 00 40, fax (32-65) 61 00 58E-mail : logistique@policeboraine.beI.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Autorité régionale ou locale.- Ordre et sécurité publics.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description :II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution <strong>des</strong> travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Services. Catégorie de services : 12Lieu principal de prestation :ColfontaineCode NUTS : BE32II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat(<strong>des</strong> achats) :Marchés de services comprenant la mission d’architecture,d’ingénieur portant sur les étude de la stabilité et <strong>des</strong> techniquesspéciales de coordination sécurité santé et de surveillance en vued’aménager un bâtiment industriel en hôtel de police pour laPolice boraine.II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 71200000 - Services d’architectureII.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure :IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non.IV.3) Renseignements d’ordre administratif :IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur :2/CONSPOLSection V. Attribution du marchéV.1) Date d’attribution du marché : 13/11/2009V.2) Nombre d’offres reçues : 5V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marchéa été attribué : Atelier d’Architecture Alland Godimus, BoulevardInitialis 15, 7000 Mons, BelgiqueV.4) Informations sur le montant du marché :Estimation initiale sur le montant du marché : 12 546 000 EUR(incl. 21% T.V.A.)V.5) Le marché est susceptible être sous-traité :non.Section VI. Renseignements complémentairesVI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programmefinancé par <strong>des</strong> fonds de la Communauté Européennes : non.VI.2) Autres informations :@Ref:00709639/2009081391VI.3) Procédures de recours.VI.4.1) Instance chargée <strong>des</strong> pprocédures de recours : Conseild’Etat, rue de la Science,33, 1040 Bruxelles, BelgiqueTél. (32-2) 234 98 37, fax (32-2) 234 98 42VI.3.2) Introduction de recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction <strong>des</strong> recours :Délai à partir de la prise de connaissance de la décision : 60 joursde calendrier pour l’introduction d’un recours en suspension et/ouannulation.Procédure d’extrême urgence : requête introduite à bref délai àdater de la prise de connaissance de la décision .VI.4) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24610Avis d’attribution de marchéServicesSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Administration communaleColfontaine, 14, rue du Pont d’Arcole, 7340 Colfontaine,BelgiqueTél. (32-65) 88 73 40, fax (32-65) 88 74 39
BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN36401E-mail : retifp@colfontaine.beI.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Autorité régionale ou locale.- Services généraux <strong>des</strong> administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description :II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution <strong>des</strong> travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Services. Catégorie de services : 06Lieu principal de prestation :ColfontaineCode NUTS : BE323II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat(<strong>des</strong> achats) :Marché <strong>des</strong>tiné au financement <strong>des</strong> dépenses du budget extraordinairede la commune de ColfontaineII.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 66113000 - Services de concession de créditII.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : oui.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure :IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non.Section V. Attribution du marchéIntitulé :Marché financierV.1) Date d’attribution du marché : 05/12/2007V.2) Nombre d’offres reçues : 1V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marchéa été attribué : Dexia Banque, Bd Pachéco, 1000 Bruxelles, BelgiqueV.5) Le marché est susceptible être sous-traité :non.Section VI. Renseignements complémentairesVI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programmefinancé par <strong>des</strong> fonds de la Communauté Européennes : non.VI.2) Autres informations :@Ref:00709639/2008095468VI.3) Procédures de recours.VI.4.1) Instance chargée <strong>des</strong> pprocédures de recours : Conseild’Etat, 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles, BelgiqueE-mail : info@raadvst-consetat.beTél. (32-2) 234 96 11Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.beVI.3.2) Introduction de recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction <strong>des</strong> recours :Dans un délai de 7 jours après la notification:soit de la non validitésoit de l’attribution à un autre soumissionnaireVI.3.3) Service auprès duquel <strong>des</strong> renseignements peuvent êtreobtenues concernant l’introduction <strong>des</strong> recours : Conseil d’Etat, 33,rue de la Science, 1040 Bruxelles, BelgiqueE-mail : info@raadvst-consetat.beTél. (32-2) 234 96 11Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.beVI.4) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24602AVIS RECTIFICATIFBulletin <strong>des</strong> Adjudications n o 240 du 14 décembre 2009page 36028, avis 24374Publication originale au JO :Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :Intercommunale IEGrue de la Solidarité, 80, 7700 Mouscron.Personne de contact : Patrice DESNEULIN (Architecte).Tél. (56) 85 24 17. Fax (56) 85 24 01.E-mail : patrice.<strong>des</strong>neulin@ieg.be.Description :Description/objet du marché : La présente entreprise consiste enl’étude et l’exécution <strong>des</strong> travaux de transformation d’anciensvestiaires en salle de restauration au Centre Culturel MariusStaquet à MouscronTexte à modifier :Au point III.2.3 Capacité technique, Niveau(x) spécifique(s)minimal(aux), pour le lot A gros oeuvre, la sous catégoried’agréation est D1 et non D16.Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009. (@Ref :00685196/2009081415)(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24611Aankondiging van een opdrachtWerkenAfdeling I. Aanbestedende dienstI.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Brugse Maatschappijvoor Huisvesting cvba, Sint-Pietersnoordstraat 42, 8000 Brugge,België, t.a.v. Luc de Smedt (algemeen directeur)Tel. (32-50) 45 90 84, fax (32-50) 32 09 52E-mail : luc.<strong>des</strong>medt@brugse-mij-huisvesting.beInternetadres(sen) :Adres van de aanbestedende dienst :http://www.brugse-mij-huisvesting.beNadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres :zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten :Publiekrechtelijke instelling.- Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen.De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedendediensten : neen.Afdeling II. Voorwerp van de opdrachtII.1) Beschrijving.II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken,levering van de goederen of verlenen van de diensten :Werken. Uitvoering.Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken :Brugge (Assebroek), Groenewijk 27, 37 en Kerkdreef 76NUTS-code : BE251II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht.