bulletin des adjudications

BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN363991) Description succincte : Volet 1 : Incendie et périls connexesVolet 2 : Assurances tous risques2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 66510000 - Services d’assurance3) Quantité ou étendue :Pour le Volet 2: Assurances tous risques: 1.Assurance globalecontre le vol/ Assurance de valeurs 2.Assurance tous risquesélectronique / Matériel bureautique et informatique 3.Assurancetous risques 4.Assurance tous risques expositions/ _Oeuvres d_art5._Assurance tous risques Bris de machineLot n o :3Titre : Responsabilité civile et accidents corporels1) Description succincte : Volet 1 : Responsabilité civile générale etprotection juridique Volet 2 : Responsabilité civile sécurité des élusVolet 3 : Responsabilité civile objective Volet 4 : Responsabilité civileet contre les accidents dans les établissements scolaires et sur lechemin de l’école/Assurance scolaire Volet 5 : Assurance sportiveVolet 6 : Responsabilité civile occupation des bâtiments Volet 7 :Responsabilité civile bureaux d’études - architectes Volet 8 : Responsabilitécivile coordinateur de sécurité et santé chantiers mobiles.Volet 9 : Responsabilité civile administrateurs RCA Volet 10 :Accidents corporels Personnes fréquentant les établissements debain du pouvoir adjudicateurVolet 11 : Accidents corporels Crèches communales, service degardiennage au domicile des gardiennes et maisons communalesd’enfants Volet 12 : Responsabilité civile et accidents corporels 1.RCet AC Conseil communal des enfants et Conseil communal desjeunes 2.RC et AC Service prévention 3.RC et AC Ateliers bibliothèqueJemappes 4.RC et AC Maison de la petite enfance 5.RC et ACDélinquants 6.RC et AC Ecole des devoirs 7.RC et AC Dynamusée2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 66516000 - Services d’assurance responsabilitécivileLot n o :4Titre : Assurance Véhicules automoteurs1) Description succincte : - Responsabilité civile - Protectionjuridique - Omnium2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 66516100 - Services d’assurance responsabilitécivile automobileSection III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : nonIII.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiementet/ou références aux textes qui les réglementent : les budgetsordinaires 2010, 2011 et 2012III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies : Article 69 Sera exclu du marché, àquelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire quiaura fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée, dont lepouvoir adjudicateur aura eu connaissance, pour 1 des 4 casd’exclusion obligatoires visés au§1 duprésent article. Pourra êtreexclu du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, lesoumissionnaire qui se trouve dans un des 7 cas d’exclusionfacultatifs visés au§2 duprésent article. Le soumissionnaire fournirala preuve qu_il ne se trouve pas dans les cas d’exclusionfacultatifs 1°, 2° et 3° par un extrait du casier judiciaire ou undocument équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrativedu pays d’origine ou de provenance et dont il résulte queces exigences sont satisfaites ; Le soumissionnaire fournira la preuvequ’il ne se trouve pas dans le cas d_exclusion facultatif 6° par uncertificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné.Lorsqu’un tel document ou certificat n’est pas délivré dans le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment oupar une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant uneautorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organismeprofessionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Lapreuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le casd’exclusion facultatif 5° se fera conformément aux dispositionsreprises à l’article 69bis ci-après. Article 69bis Le prestataire deservices belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécuritésociale des travailleurs joindra à son offre, une attestation de l’Officenational de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle enmatière de cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, desécurité d’existence. Ce document sera sollicité directement par lepouvoir adjudicateur s’il s’agit d’un certificat ONSS conformémentà l’art 72 §5 del’AR du 08/01/1996. Si le soumissionnaire est unprestataire de services étranger, il joindra à son offre : une attestationdélivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant comptearrêté au plus tard la veille de la date limite de réception desdemandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, ilest en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiementdes cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales dupays où il est établi. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dansle pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sousserment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressédevant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou unorganisme professionnel qualifié de ce pays ; une attestation conformémentau § ci-dessus s’il emploie du personnel assujetti à la loi du27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant lasécurité sociale des travailleurs.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : Pour évaluer la capacité financière et économique duprestataire de service : Le soumissionnaire fournira une déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires liéspécifiquement aux services auxquels se réfère le marché,réalisésaucours des trois derniers exercices en spécifiant s’ils ont été exécutéspour le compte de pouvoir publics ou privés.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : Pour évaluer la capacité technique du prestataire deservice : Le soumissionnaire fournira une attestation d’agrémentdélivrée par les autorités compétentes du pays dans lequel est établison siège social, attestant qu_il est agréé pour la ou les branchesd’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Lesoumissionnaire fournira une liste des principaux services similairesexécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et les destinataires publics avec attestation de bonne exécutionémanant du pouvoir adjudicateur concerné. Si le soumissionnaireest un prestataire de services étranger, il fournira en outre, undocument d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’unereprésentation suffisante en Belgique.III.2.4) Marchés réservés : non.III.3) Conditions propres aux marchés de services.III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière.Dans l’affirmative des dispositions législatives, réglementaires ouadministratives applicables : Exclusion des courtiers d’assurances.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.