36396 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENV.2) Nombre d’offres reçues : 3V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marchéa été attribué : AXA BELGIUM SA, Boulevard du Souverain 25,1170 Bruxelles, BelgiqueV.4) Informations sur le montant du marché :Valeur totale finale du marché : 27 092,23 EUR (hors T.V.A.)En cas de montant annuel ou mensuel : 4 année(s).V.5) Le marché est susceptible être sous-traité :non.Section VI. Renseignements complémentairesVI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programmefinancé par <strong>des</strong> fonds de la Communauté Européennes : non.VI.2) Autres informations :@Ref:00699831/2009081381VI.3) Procédures de recours.VI.4.1) Instance chargée <strong>des</strong> pprocédures de recours : Conseild’Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueTél. (32-2) 234 96 11VI.3.3) Service auprès duquel <strong>des</strong> renseignements peuvent êtreobtenues concernant l’introduction <strong>des</strong> recours : Conseil d’Etat, Ruede la Science 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueTél. (32-2) 234 96 11VI.4) Date d’envoi du présent avis : 16/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24623Avis de marchéServicesSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Sambre et Biesme, s.c.r.l.,Rue de la Liberté, 16, 6240 FARCIENNES, Belgique, à l’attention deMonsieur Bernard Guilmin, Directeur GérantTél. 071/24.39.24, fax 071/39.14.78E-mail : bernard.guilmin@sambretbiesme.beAdresse(s) internet :Adresse du profil d’acheteur :http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=300576Adresse auprès de laquelle <strong>des</strong> informations complémentairespeuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).Adresse auprès de laquelle le cahier <strong>des</strong> charges et les documentscomplémentaires (y compris <strong>des</strong> documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus : point(s) de contact susmentionné(s).Adresse à laquelle les offres ou deman<strong>des</strong> de participationdoivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Société de logement- Logement et développement collectif.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Mission globale d’architectureII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution <strong>des</strong> travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Services. Catégorie de services : 12Lieu principal de prestation : rue de Leroux à AiseauCode NUTS : BE322II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(<strong>des</strong> achats) :Mission globale d’architecture (architecture, stabilité, techniquesspéciales, coordination sécurité santé) Construction de 4 maisonsunifamiliales (logements moyens à 2 chambres)II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 71200000 - Services d’architectureII.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :Mission globaleValeur estimée hors TVA : 25000 EURII.2.2) Options : non.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre <strong>des</strong> opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies : -une attestation de l’ONSS, avectampon sec, relative à l’avant dernier trimestre écoulé par rapport àla date d’ouverture <strong>des</strong> offres; - un certificat récent délivré par leservice public fédéral FINANCES - Recouvrement - Secteur Contributionsdirectes (formulaire modèle 276 C2) établissant qu’il est enrègle avec les obligations relatives au paiement <strong>des</strong> impôts; - uneattestation dévlivrée par le service public fédéral FINANCES -Recouvrement - secteur TVA certifiant qu’il est en règle avec lesobligations relatives au paiment <strong>des</strong> taxes; - une déclaration surl’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouvepas dans un cas d’exclusion réglementaire mentionné àl’article 69de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Une déclaration bancaire dont le modèle figure enannexe du cahier spécial <strong>des</strong> chargesIII.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Le candidat soumissionnaire doit faire la preuve d’uneconnaissance pratique de la réglementation <strong>des</strong> marchés publics parla production de titres d’étu<strong>des</strong> ou preuve de formations spécifiquesou d’attestations relatives à <strong>des</strong> missions d’architecture exécutéesdans le cours <strong>des</strong> 3 dernières années et concernant <strong>des</strong> marchéspublics de services; - Le candidat soumissionnaire doit produire laliste <strong>des</strong> principales missions d’architecture réalisées durant les troisdernières années relative à une mission similaire; - Le candidatsoumissionnaire fournit le numéro d’inscription à la liste <strong>des</strong>architectes partenaires de l’action ″construire avec l’énergie″III.2.4) Marchés réservés : non.III.3) Conditions propres aux marchés de services.III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière.Dans l’affirmative <strong>des</strong> dispositions législatives, réglementaires ouadministratives applicables : Inscription à l’ordre <strong>des</strong> architecttesIII.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms etqualifications professionnelles <strong>des</strong> membres du personnel chargésde la prestation : oui.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.
BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN36397IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction <strong>des</strong> critères énoncés dans lecahier <strong>des</strong> charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document <strong>des</strong>criptif.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur : 2009/S/037IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier <strong>des</strong> charges et <strong>des</strong>documents complémentaires ou du document <strong>des</strong>criptif :Date limite pour la réception <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de documents oupour l’accès aux documents : Date : 28/01/2010; heure : 16:00Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception <strong>des</strong> offres ou <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> departicipation : 29/01/2010; heure : 10:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou lademande de participation : Français,IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenude maintenir son offre : Durée : 180 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture <strong>des</strong> offres : date : 29/01/2010;heure : 10:00Lieu : rue de Liberté 16 à 6240 FARCIENNESPersonnes autorisés à assister à l’ouverture <strong>des</strong> offres : La séanced’ouverture <strong>des</strong> offres est publique.Section VI. Renseignements complémentairesVI.3) Autres informations : Pour l’obtention du cahier spécial <strong>des</strong>charges, veuillez adresser un mail à Madame DAUVINnancy.dauvin@sambretbiesme.beVI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24630Avis de marchéTravauxSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Ville de Durbuy, GrandRue, 24, 6940 Durbuy, BelgiquePoint(s) de contact : Madame Michèle ThomasTél. 086/21.98.20, fax 086/21.98.38E-mail : m.thomas@publilink.beAdresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.durbuy.beAdresse auprès de laquelle <strong>des</strong> informations complémentairespeuvent être obtenues :Atelier 47, rue comte d’Ursel 47, 6940 Durbuy, BelgiquePoint(s) de contact : Madame Lies PONNETTél. 086 401934, fax 086 401935E-mail : lies.ponnet@atelier47.beAdresse internet : www.atelier47.beAdresse auprès de laquelle le cahier <strong>des</strong> charges et les documentscomplémentaires (y compris <strong>des</strong> documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus :Atelier 47, rue comte d’Ursel 47, 6940 Durbuy, BelgiquePoint(s) de contact : Madame Lies PONNETTél. 086 401934, fax 086 401935E-mail : lies.ponnet@atelier47.beAdresse internet : www.atelier47.beAdresse à laquelle les offres ou deman<strong>des</strong> de participationdoivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Autorité régionale ou locale.- Services généraux <strong>des</strong> administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :restauration du presbytère de Durbuy (bâtiment classé)II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution <strong>des</strong> travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Travaux. Exécution.Lieu principal d’exécution : DurbuyCode NUTS : BE343II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(<strong>des</strong> achats) :restauration du presbytère de Durbuy (bâtiment classé)II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 45262700 - Travaux de transformation de bâtimentsII.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : non.II.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.2) Options : non.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 150 jours.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement (5 %du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizainesupérieure)III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre <strong>des</strong> opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies :1) Déclarer sur l’honneur que les soussignés ne se trouvent dansaucune situation visée par les clauses d’exclusion reprises à l’art.17de l’AR du 8.01.1996. le pouvoir adjudicateur pouvant à quelquestade que soit la procédure, inviter les soussignés à produire lesdocuments et preuves nécessaires;2) êtreenrêgle de TVA. Produire une attestation3) êtreenrêble en matière d’ONSS. Produire une attestation.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :* Produire <strong>des</strong> déclarations bancaires appropriées justifiant unebonne santé financière.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :1) Le soumissionnaire produira :