bulletin des adjudications

36396 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENV.2) Nombre d’offres reçues : 3V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marchéa été attribué : AXA BELGIUM SA, Boulevard du Souverain 25,1170 Bruxelles, BelgiqueV.4) Informations sur le montant du marché :Valeur totale finale du marché : 27 092,23 EUR (hors T.V.A.)En cas de montant annuel ou mensuel : 4 année(s).V.5) Le marché est susceptible être sous-traité :non.Section VI. Renseignements complémentairesVI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programmefinancé par des fonds de la Communauté Européennes : non.VI.2) Autres informations :@Ref:00699831/2009081381VI.3) Procédures de recours.VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseild’Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueTél. (32-2) 234 96 11VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent êtreobtenues concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat, Ruede la Science 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueTél. (32-2) 234 96 11VI.4) Date d’envoi du présent avis : 16/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24623Avis de marchéServicesSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Sambre et Biesme, s.c.r.l.,Rue de la Liberté, 16, 6240 FARCIENNES, Belgique, à l’attention deMonsieur Bernard Guilmin, Directeur GérantTél. 071/24.39.24, fax 071/39.14.78E-mail : bernard.guilmin@sambretbiesme.beAdresse(s) internet :Adresse du profil d’acheteur :http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=300576Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus : point(s) de contact susmentionné(s).Adresse à laquelle les offres ou demandes de participationdoivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Société de logement- Logement et développement collectif.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Mission globale d’architectureII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Services. Catégorie de services : 12Lieu principal de prestation : rue de Leroux à AiseauCode NUTS : BE322II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :Mission globale d’architecture (architecture, stabilité, techniquesspéciales, coordination sécurité santé) Construction de 4 maisonsunifamiliales (logements moyens à 2 chambres)II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 71200000 - Services d’architectureII.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :Mission globaleValeur estimée hors TVA : 25000 EURII.2.2) Options : non.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies : -une attestation de l’ONSS, avectampon sec, relative à l’avant dernier trimestre écoulé par rapport àla date d’ouverture des offres; - un certificat récent délivré par leservice public fédéral FINANCES - Recouvrement - Secteur Contributionsdirectes (formulaire modèle 276 C2) établissant qu’il est enrègle avec les obligations relatives au paiement des impôts; - uneattestation dévlivrée par le service public fédéral FINANCES -Recouvrement - secteur TVA certifiant qu’il est en règle avec lesobligations relatives au paiment des taxes; - une déclaration surl’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouvepas dans un cas d’exclusion réglementaire mentionné àl’article 69de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Une déclaration bancaire dont le modèle figure enannexe du cahier spécial des chargesIII.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Le candidat soumissionnaire doit faire la preuve d’uneconnaissance pratique de la réglementation des marchés publics parla production de titres d’études ou preuve de formations spécifiquesou d’attestations relatives à des missions d’architecture exécutéesdans le cours des 3 dernières années et concernant des marchéspublics de services; - Le candidat soumissionnaire doit produire laliste des principales missions d’architecture réalisées durant les troisdernières années relative à une mission similaire; - Le candidatsoumissionnaire fournit le numéro d’inscription à la liste desarchitectes partenaires de l’action ″construire avec l’énergie″III.2.4) Marchés réservés : non.III.3) Conditions propres aux marchés de services.III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière.Dans l’affirmative des dispositions législatives, réglementaires ouadministratives applicables : Inscription à l’ordre des architecttesIII.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms etqualifications professionnelles des membres du personnel chargésde la prestation : oui.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.