bulletin des adjudications

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36394 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENPersonnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séanced’ouverture des offres est publique.Section VI. Renseignements complémentairesVI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24626Avis de marchéTravauxSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Le Foyer Fontainois,s.c.r.l., Rue de l’Alouette, 14 bte 52, 6140 FONTAINE-L’EVEQUE,Belgique, à l’attention de Monsieur Aubry MAIRIAUX, PrésidentTél. 071/52.58.38, fax 071/54.15.76E-mail : foyer-fontainois@foyer-fontainois.beAdresse(s) internet :Adresse du profil d’acheteur :http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=300567Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues :Association Momentanée AXI(h)ome - IN SPIRA, Passage de laBourse, 10, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de CyrilleHERVEAUTél. 071/56.20.96, fax 071/53.53.45E-mail : axihome@brutele.beAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus :Association Momentanée AXI(h)ome - IN SPIRA, Passage de laBourse, 10, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de CyrilleHERVEAUTél. 071/56.20.96, fax 071/53.53.45E-mail : axihome@brutele.beAdresse à laquelle les offres ou demandes de participationdoivent être envoyées :Le Foyer Fontainois, s.c.r.l., Rue de l’Alouette, 14 bte 52,6140 FONTAINE-L’EVEQUE, Belgique, à l’attention de MonsieurAubry MAIRIAUX, PrésidentTél. 071/52.58.38, fax 071/54.15.76E-mail : foyer-fontainois@foyer-fontainois.beI.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Société coopérative (scrl)- Logement et développement collectif.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Construction de 5 logements moyens rue des Trois Bonniers àForchies-la-MarcheII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Travaux. Exécution.Lieu principal d’exécution : rue des Trois Bonniers à Forchies-la-MarcheCode NUTS : BE322II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :Construction de 5 logements moyens rue des Trois Bonniers àForchies-la-MarcheII.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 45000000 - Travaux de constructionII.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :Valeur estimée hors TVA : 564312 EURII.2.2) Options : non.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 300 jours.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement estcalculé sur la base du prix mentionné dans la lettre de commande.Toute libération de cautionnement sera exécutée par la société.Toutefois, l’accord de la Société Wallonne du Logement resterarequis pour les chantier où le pouvoir adjudicateur est en droit desaisir totalement ou partiellement le cautionnement.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies : Une déclaration sur l’honneur,établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulairedu 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs,des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belgedu 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne setrouve(nt) dans aucune des situations visées par les causesd’exclusion reprises à l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.L’attention est attirée sur le fait qu’à quelque stade que ce soit de laprocédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) àproduire les documents et preuves nécessaires.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences del’agréation en classe 4, catégorie D conformément à l’article 3 de laloi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs detravaux.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences del’agréation en classe 4, catégorie D conformément à l’article 3 de laloi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs detravaux.III.2.4) Marchés réservés : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur : SWL T2008/30 - 120.469IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et desdocuments complémentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des demandes de documents oupour l’accès aux documents : Date : 15/01/2010; heure : 10:00Documents payants : oui, prix : 242 EUR

BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN36395Conditions et mode de paiement : Les dossiers sont à retirerauprès de la SPRL AXI(h)ome - 10, Passage de la Bourseà 6000 - Charleroi, Tél: 071/56.20.96 - Fax: 071/53.53.45 -axihome@brutele.be, trois jours après le paiement du coût desdocuments sur le compte CPH 126-200.75.23-81 avec mention″CSCh T2008/30 - 120.469″ et la présentation de la preuve dupaiement. Téléphoner pour prendre rendez-vous.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes departicipation : 15/01/2010; heure : 10:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou lademande de participation : Français,IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenude maintenir son offre : Durée : 180 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 20/01/2010;heure : 10:45Lieu : Au siège de la société (salle du Conseil) : Rue de l’Alouette,14 bte 52 à 6140 Fontaine-l’EvêquePersonnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séanced’ouverture des offres est publique.Section VI. Renseignements complémentairesVI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24661Avis d’attribution de marchéServicesSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Ville de Châtelet, RueGendebien 59, 6200 Châtelet, Belgique, à l’attention de LaurentBauwensTél. (32-71) 24 33 09E-mail : laurent.bauwens@chatelet.beI.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Autorité régionale ou locale.- CommuneLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description :II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Services. Catégorie de services : 06Lieu principal de prestation :ChâteletCode NUTS : BE322II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :Renouvellement du portefeuille d’assurances DommagesMatériels, Accidents du Travail, Responsabilité Civile et Automobilede la Ville de ChâteletII.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 66500000 - Services d’assurance et services deretraiteII.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : oui.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure :IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec publication préalabled’un avis de marché.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non.IV.3) Renseignements d’ordre administratif :IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur :Relevé n° 5801IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :oui.Avis de marché :Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne :2009/S117-169637 de 20/06/2009Section V. Attribution du marchéMarché n o :1Intitulé :DOMMAGES MATERIELSV.1) Date d’attribution du marché : 30/10/2009V.2) Nombre d’offres reçues : 3V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marchéa été attribué : AXA BELGIUM S.A., Boulevard du Souverain 25,1170 Bruxelles, BelgiqueV.4) Informations sur le montant du marché :Valeur totale finale du marché : 40 769,93 EUR (hors T.V.A.)En cas de montant annuel ou mensuel : 4 année(s).V.5) Le marché est susceptible être sous-traité :non.Section V. Attribution du marchéMarché n o :2Intitulé :RESPONSABILITE CIVILEV.1) Date d’attribution du marché : 30/10/2009V.2) Nombre d’offres reçues : 3V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marchéa été attribué : AXA BELGIUM SA, Boulevard du Souverain 25,1170 Bruxelles, BelgiqueV.4) Informations sur le montant du marché :Valeur totale finale du marché : 38 305,66 EUR (hors T.V.A.)En cas de montant annuel ou mensuel : 4 année(s).V.5) Le marché est susceptible être sous-traité :non.Section V. Attribution du marchéMarché n o :3Intitulé :ACCIDENTS DU TRAVAILV.1) Date d’attribution du marché : 30/10/2009V.2) Nombre d’offres reçues : 3V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marchéa été attribué : AXA BELGIUM SA, Boulevard du Souverain 25,1170 Bruxelles, BelgiqueV.4) Informations sur le montant du marché :Valeur totale finale du marché : 172 758,66 EUR (hors T.V.A.)En cas de montant annuel ou mensuel : 4 année(s).V.5) Le marché est susceptible être sous-traité :non.Section V. Attribution du marchéMarché n o :4Intitulé :AUTOMOBILEV.1) Date d’attribution du marché : 30/10/2009

36394 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENPersonnes autorisés à assister à l’ouverture <strong>des</strong> offres : La séanced’ouverture <strong>des</strong> offres est publique.Section VI. Renseignements complémentairesVI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24626Avis de marchéTravauxSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Le Foyer Fontainois,s.c.r.l., Rue de l’Alouette, 14 bte 52, 6140 FONTAINE-L’EVEQUE,Belgique, à l’attention de Monsieur Aubry MAIRIAUX, PrésidentTél. 071/52.58.38, fax 071/54.15.76E-mail : foyer-fontainois@foyer-fontainois.beAdresse(s) internet :Adresse du profil d’acheteur :http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=300567Adresse auprès de laquelle <strong>des</strong> informations complémentairespeuvent être obtenues :Association Momentanée AXI(h)ome - IN SPIRA, Passage de laBourse, 10, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de CyrilleHERVEAUTél. 071/56.20.96, fax 071/53.53.45E-mail : axihome@brutele.beAdresse auprès de laquelle le cahier <strong>des</strong> charges et les documentscomplémentaires (y compris <strong>des</strong> documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus :Association Momentanée AXI(h)ome - IN SPIRA, Passage de laBourse, 10, 6000 Charleroi, Belgique, à l’attention de CyrilleHERVEAUTél. 071/56.20.96, fax 071/53.53.45E-mail : axihome@brutele.beAdresse à laquelle les offres ou deman<strong>des</strong> de participationdoivent être envoyées :Le Foyer Fontainois, s.c.r.l., Rue de l’Alouette, 14 bte 52,6140 FONTAINE-L’EVEQUE, Belgique, à l’attention de MonsieurAubry MAIRIAUX, PrésidentTél. 071/52.58.38, fax 071/54.15.76E-mail : foyer-fontainois@foyer-fontainois.beI.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Société coopérative (scrl)- Logement et développement collectif.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Construction de 5 logements moyens rue <strong>des</strong> Trois Bonniers àForchies-la-MarcheII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution <strong>des</strong> travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Travaux. Exécution.Lieu principal d’exécution : rue <strong>des</strong> Trois Bonniers à Forchies-la-MarcheCode NUTS : BE322II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(<strong>des</strong> achats) :Construction de 5 logements moyens rue <strong>des</strong> Trois Bonniers àForchies-la-MarcheII.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 45000000 - Travaux de constructionII.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :Valeur estimée hors TVA : 564312 EURII.2.2) Options : non.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 300 jours.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement estcalculé sur la base du prix mentionné dans la lettre de commande.Toute libération de cautionnement sera exécutée par la société.Toutefois, l’accord de la Société Wallonne du Logement resterarequis pour les chantier où le pouvoir adjudicateur est en droit <strong>des</strong>aisir totalement ou partiellement le cautionnement.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre <strong>des</strong> opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies : Une déclaration sur l’honneur,établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulairedu 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative <strong>des</strong> entrepreneurs,<strong>des</strong> fournisseurs et <strong>des</strong> prestataires de services (Moniteur belgedu 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne setrouve(nt) dans aucune <strong>des</strong> situations visées par les causesd’exclusion reprises à l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.L’attention est attirée sur le fait qu’à quelque stade que ce soit de laprocédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) àproduire les documents et preuves nécessaires.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences del’agréation en classe 4, catégorie D conformément à l’article 3 de laloi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs detravaux.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences del’agréation en classe 4, catégorie D conformément à l’article 3 de laloi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs detravaux.III.2.4) Marchés réservés : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur : SWL T2008/30 - 120.469IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier <strong>des</strong> charges et <strong>des</strong>documents complémentaires ou du document <strong>des</strong>criptif :Date limite pour la réception <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de documents oupour l’accès aux documents : Date : 15/01/2010; heure : 10:00Documents payants : oui, prix : 242 EUR

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