bulletin des adjudications

36390 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENpendant les heures d’ouverture des bureaux ou être fournis moyennantversement préalable de la somme de 375,10 euros TVA incluseau C.C.P. n° 000-0283162-19 de l’A.I.D.E. (frais d’envoi en sus :8,00 euros TVA incluse en Belgique, 30,00 euros TVA incluse horsBelgique).IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes departicipation : 11/02/2010; heure : 10:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou lademande de participation : Français,IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenude maintenir son offre : Durée : 180 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 11/02/2010;heure : 10:00Lieu : A l’adresse reprise au point I.1Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séanced’ouverture des offres est publique.Section VI. Renseignements complémentairesVI.3) Autres informations : Au point II.3) DUREE DU MARCHEOU DELAI D’EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l’optionde considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables. En susde ce délai propre à l’exécution des travaux, un délai de minimum90 jours de calendrier est prévu pour l’exploitation des ouvrages parl’adjudicataire. Les modifications apportées aux documentsd’adjudication sont reprises dans le fichier attaché au présent avis etintitulé ″Avis_rectificatif_2″.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24644Avis de marchéServicesSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Commune d’Ans,Esplanade de l’Hôtel communal, 1, 4430 Ans, BelgiquePoint(s) de contact : Monsieur Alain BlavierTél. 04/247.62.36E-mail : alain.blavier@ans-commune.beAdresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur :www.ans-commune.beAdresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus : point(s) de contact susmentionné(s).Adresse à laquelle les offres ou demandes de participationdoivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Autorité régionale ou locale.- Services généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Téléphonie - transport de fluxII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Services. Catégorie de services : 7Lieu principal de prestation : Service informatiqueCode NUTS : BE332II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :Téléphonie - transport de fluxII.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 64210000 - Services de téléphonie et de transmissionde donnéesII.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : non.II.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.2) Options : non.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 12 mois (à compterde la date d’attribution du marché).Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:NéantIII.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies :* Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire:-n’est pas en état de faillite ou de liquidation;-n’a pas fait l’aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’uneprocédure de liquidation, de concordat judiciaire;-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectantsa moralité professionnelle;- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécuritésociale;- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;- en matière professionnelle, n’a pas commis de faute grave;-nes’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarationsen fournissant ces renseignements.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : Des déclarations bancaires appropriées justifiant unebonne santé financière.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : La liste des principaux services similaires exécutés aucours des trois dernières années.III.2.4) Marchés réservés : non.III.3) Conditions propres aux marchés de services.III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :non.III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms etqualifications professionnelles des membres du personnel chargésde la prestation : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant le négociationou le dialogue : non.