bulletin des adjudications

BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN36389Tél. 32(0)42349696, fax 32(0)42356349E-mail : aide@aide.beAdresse(s) internet :Adresse du profil d’acheteur :http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=201037Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues :Bureau d’études Greisch, Allée des Noisetiers, 25, 4031 Angleur,Belgique, à l’attention de Monsieur M. LeroyTél. 32(0)43661616, fax 32(0)43661618E-mail : mleroy@greisch.comAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus : point(s) de contact susmentionné(s).Adresse à laquelle les offres ou demandes de participationdoivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Intercommunale- Environnement.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Avis rectificatif n°2 : Station d’épuration d’AywailleII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Travaux. Exécution.Lieu principal d’exécution : AywailleCode NUTS : BE332II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :Station d’épuration d’Aywaille La présente entreprise a pour objet laconstruction d’une station d’épuration principale d’eaux résiduairesurbaines, d’une capacité de 9.050 EH, sur le territoire de lacommune d’Aywaille. La station d’épuration est de type bouesactivées à faible charge, avec élimination de l’azote par nitrification/dénitrification. Il est également prévu la reprise des matières devidange de fosses septiques (M.V.F.S.),à raison de 8 m3/jour.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 45232421 - Station de traitement des eaux uséesII.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : non.II.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :Valeur estimée hors TVA : 5199975 EURII.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 250 jours.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 5% du montant horsT.V.A. des travaux.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiementet/ou références aux textes qui les réglementent : Travaux financéspar la Société Publique de Gestion de l’Eau (S.P.G.E.).III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupementd’opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataireunique ou groupement de prestataires solidaires avec mandatairecommun.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies : Par le seul fait de participer à laprocédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare surl’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés àl’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchéspublics de travaux, de fournitures et de services et aux concessionsdes travaux publics. A n’importe quel moment de la procédure depassation du marché, sur simple demande du pouvoir adjudicateuret dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, lesoumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvantl’exactitude de sa déclaration sur l’honneur. A défaut de réponsedans le délai imparti, l’offre du soumissionnaire peut être écartéepar le pouvoir adjudicateur. En se rendant coupable d’une faussedéclaration, le soumissionnaire s’expose à ne plus être consulté parle pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autoritéscompétentes. Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offreune attestation de l’O.N.S.S. conforme aux prescriptions de l’arrêtéroyal du 8 janvier 1996, article 17bis §1 sil’entrepreneur est belge et§2 s’il est étranger, dont il résulte que l’entrepreneur (ou chaqueentrepreneur d’une association momentanée) est en règle avec sesobligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre lesdocuments relatifs à l’agréation des entrepreneurs de travauxconformément à la loi du 20 mars 1991, à savoir : -soit uneattestation de laquelle il résulte qu’il est agréé pour la classe etcatégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ; -soit la preuvede son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dansun autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;-soit un dossier dont il ressort qu’il satisfait aux exigences de laclasse et catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre enconsidération.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le soumissionnaire doitsatisfaire aux exigences de l’agréation en classe 7, catégorie Vconformément à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisantl’agréation d’entrepreneurs de travaux.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans lecahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur : réf. AIDE : 6.4.0.12.13.1 - réf. SPGE : 1/62009/01/E01IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et desdocuments complémentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des demandes de documents oupour l’accès aux documents : Date : 11/02/2010; heure : 10:00Documents payants : oui, prix : 375,1 EURConditions et mode de paiement : Les documents d’adjudicationpeuvent être consultés à l’adresse reprise au point I.1. ci-dessus