bulletin des adjudications

36388 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENAdresse à laquelle les offres ou demandes de participationdoivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Intercommunale- Environnement.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Egouttage de la rue Silvela à SpaII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Travaux. Exécution.Lieu principal d’exécution : rue Silvela à SpaCode NUTS : BE335II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :L’entreprise d’égouttage de la rue Silvela à Spa est un dossierexclusif repris dans le programme triennal 2007-2009 de lacommune de Spa. Elle comprend principalement des travaux depose de canalisations d’égouttage, la construction de chambres devisite, la construction de déversoirs d’orage et la reprise de raccordementsparticuliers existants et divers travaux d’appropriation àcharge de la S.P.G.E.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 45232400 - Travaux de construction d’égoutsII.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :Valeur estimée hors TVA : 371018,8 EURII.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 80 jours.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies : Les conditions suivantes doivent êtreremplies par l’entrepreneur, ou chaque entrepreneur d’une associationmomentanée, à l’ouverture des offres et à la passation dumarché. * Situations d’exclusion : Par le seul fait de participer à laprocédure de passation de marché, le soumissionnaire déclare surl’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas exclusion visés àl’Article 17 de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchéspublics de travaux, de fournitures et de services et aux concessionsde travaux publics. Le soumissionnaire joint obligatoirement à sonoffre une attestation de l’Office National de Sécurité Socialeconforme aux prescriptions de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996,article 17 § 1 si le prestataire de travaux est belge et de § 2s’il estétranger, dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligationsrelatives au payement des cotisations de sécurité sociale. An’importe quel moment de la procédure de passation du marché,sur simple demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai fixépar celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenude fournir les documents prouvant l’exactitude de sa déclaration surl’honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l’offre dusoumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : * Agréation : L’entrepreneur (chaque membre du groupement)joint obligatoirement à son offre conformément à la loi du20 mars 1991 relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux : -soit une attestation de laquelle il résulte qu’il est agréé pour la classeet catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ; - soit lapreuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneursagréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaireséventuels ; - soit un dossier dont il ressort qu’il satisfait auxexigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d’agréation àprendre en considération.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : L’agréation requise pourl’entrepreneur (ou le groupement d’entreprise) est : classe 3 catégorieC. Cette condition doit être remplie à l’ouverture des offres età la passation de marché.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : Voir III.2.2.III.2.4) Marchés réservés : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur : 4.5.67.2008-02IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et desdocuments complémentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des demandes de documents oupour l’accès aux documents : Date : 26/01/2010; heure : 10:00Documents payants : oui, prix : 68 EURConditions et mode de paiement : Les documents d’adjudicationpeuvent être consultés à l’adresse reprise au point I.1 ci-dessuspendant les heures d’ouverture des bureaux ou être fournis moyennantversement préalable de la somme de 68 euros T.V.A. incluse auC.C.P. n° 000-0283162-19 de l’A.I.D.E. (frais d’envoi en sus :2,50 euros T.V.A. incluse en Belgique, 7,80 euros T.V.A. incluse horsBelgique).IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes departicipation : 02/02/2010; heure : 09:30IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou lademande de participation : Français,IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenude maintenir son offre : Durée : 180 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 02/02/2010;heure : 09:30Lieu : rue de la digue 25, 4420 Saint-NicolasPersonnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séanced’ouverture des offres est publique.Section VI. Renseignements complémentairesVI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24620Avis de marchéTravauxSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Association Intercommunalepour le Démergement et l’Epuration des communes de laProvince de Liège, Rue de la Digue 25, 4420 Saint-Nicolas, Belgique,à l’attention de Monsieur Claude Tellings, Directeur général