bulletin des adjudications

BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN36363Adresse(s) internet :Adresse du profil d’acheteur : http://www.ibw.beAdresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent êtreobtenus :Biotech Engineering, rue de la Grande Couture, 2, 7522 Tournai,Belgique, à l’attention de Monsieur DereppeTél. (32-2) 69 67 20 90, fax (32-2) 69 67 20 99E-mail : dereppe@biotech-engineering.beI.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Organisme de droit public.- Environnement.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Travaux de construction et de mise en service de la stationd’épuration de Bousval 4000 EH (Genappe).II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Travaux. Conception et exécution.Lieu principal d’exécution :chaussée des Combattants à Genappe (1470)Code NUTS : BE3II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :Travaux de construction et de mise en service de la stationd’épuration d’eaux usées de Bousval (GENAPPE) d’une taille de4000 EH. Les travaux comprennent les études, la rédaction dupermis unique, la construction complète ainsi que la mise en service.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 71000000 - Services d’architecture, services deconstruction, services d’ingénierie et services d’inspectionII.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : non.II.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :voir CSC.II.2.2) Options : non.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 290 jours.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Le cautionnement est celui prévu à l’article 5 du Cahier généraldes charges (Annexe à l’A.R. du 26 septembre 1996)III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiementet/ou références aux textes qui les réglementent :Le paiement des travaux s’effectuera par acomptes mensuelsconformément à l’article 15 du Cahier général des charges (Annexeà l’A.R. belge du 26 septembre 1996). Aucune avance n’est accordéeà l’Adjudicataire.III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupementd’opérateurs économiques attributaire du marché :Celle-ci devra revêtir la forme de société momentanée.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies :Seuls les Soumissionnaires ayant acheté le cahier des charges sontautorisés à remettre offre.Situation juridique :-certificat ONSS ou équivalent pour l’étranger.-attestation des contributions directes et de la TVA.-Une déclaration sur l’honneur, telle que prévue par la circulairedu 10/05/2007 attestant que le soumissionnaire ne se trouve pasdans un des cas d’exclusion visés à l’article 17 de l’A.R. du8/01/1196 relatifs aux marchés publics de travaux de fournitures etde services et aux concessions des travaux publics. Est une claused’exclusion le fait d’avoir des dettes sociales au sens de la législationsur les marchés publics.voir CSC.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :Les soumissionnaires seront enregistrés dans la catégorie 00 ou05. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires en travaux de construction de stations d’épuration d’eauxusées au cours des trois derniers exercices. Ces renseignements sontprésentés sous forme de tableaux.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :L’IBW considère que les travaux entrent dans la classe 6.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :1) Une liste de tous les travaux importants similaires réalisés parl’Entrepreneur ou son sous-traitant durant les cinq dernières années,en précisant le client, les dates de début et de fin des travaux, lenombre d’équivalent habitants, le mode de passation du marché etla partie des travaux réalisés. Cette liste est présentée sous formetabulaire.2) Une liste des principaux sous-traitants. Cette liste est présentéesous forme de tableau reprenant la nationalité, ladénomination,l’adresse sociale, l’agréation, la classe, le numéro de TVA et lesréférences des sous-traitants retenus par le Soumissionnaire etspécifiant par sous-traitant, le type d’intervention qui lui seraconfiée.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Les soumissionnaires doivent être agréés encatégorie V. L’IBWconsidère que les travaux entrent dans la classe 6.III.2.4) Marchés réservés : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans lecahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur :25023/01/E001