bulletin des adjudications

36362 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENN. 24608Avis de marchéFournituresSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Administration communalede Nivelles, Place Albert 1er, 2, 1400 NIVELLES, BelgiquePoint(s) de contact : SERVICE DES TRAVAUX, à l’attention deMadame LORANDTél. (32-67) 88 22 72, fax (32-67) 84 02 26E-mail : fanny.lorand@nivelles.beAdresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Autorité régionale ou locale.- Services généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirsadjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Fourniture de combustibe pour les bâtiments communaux et duCPASII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Fournitures. Achat.Lieu principal de livraison :NivellesCode NUTS : BE3II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :CopieLe présent marché a pour objet la fourniture du gasoil dechauffage pour divers bâtiments communaux et du CPAS.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 09135000 - MazoutII.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : non.II.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : a compter du :01/03/2010; jusqu’au : 29/02/2012Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies :Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir la preuve durespect de ses obligations.- un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivrépar une autoritéjudiciaire ou administrative attestant que la firme soumissionnairen’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessationd’activités, de concordat judiciaire ou de toute situation analogue;qu’il n’a pas fait aveu de faillite ou qu’il ne fait pas l’objet d’uneprocédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autreprocédure analogue; qu’il ne fait pas l’objet d’une condamnationprononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour toutdélit affectant sa moralité professionnelle.- une attestation de l’O.N.S.S. conforme aux dispositions del’article 90 § 3-2 de l’arrêté royal du 8-1-1996.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global relatif auxproduits faisantl’objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours destrois derniers exercices.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :Fournir la preuve d’au moins cinq (5) fournitures similaires aucours des cinqdernières années.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et desdocuments complémentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des demandes de documents oupour l’accès aux documents : Date : 27/01/2010IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes departicipation : 09/02/2010; heure : 11:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou lademande de participation : FrançaisIV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenude maintenir son offre : Durée : 120 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 09/02/2010;heure : 11:00Lieu :Salle du Collège (1er étage) - Hôtel de Ville - place Albert 1er, 2 -1400 NIVELLES.Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres :OUVERTURE PUBLIQUE.Section VI. Renseignements complémentairesVI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programmefinancé par des fonds de la Communauté Européennes : non.VI.3) Autres informations :@Ref:00710028/2009081409Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):Service des Travaux, rue de l’Artisanat, 14 à 1400 NIVELLESauprès de Madame LORAND - tel : 067/88 22 72 fax : 067/84 02 26.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)N. 24648Avis de marchéTravauxSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Intercommunale duBrabant Wallon (I .B.W.), rue de la religion, 10, 1400 Nivelles,Belgique, à l’attention de Monsieur le Directeur GénéralTél. (32) 67 21 71 11