bulletin des adjudications

BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN36351VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedureskunnen worden verkregen : Raad van State, Wetenschapstraat 33,1040 Brussel, BelgiëVI.5) Datum van verzending van deze aankondiging :15/12/2009(Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)N. 24605Avis de marché - Secteurs spéciauxTravauxSection I. Entité adjudicatriceI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Vivaqua,, rue auxLaines 70, 1000 Bruxelles, Belgique, à l’attention de M. Michel VanDerstraeten (Chef du Service Dirigeant)Tél. (32-2) 518 82 30, fax (32-2) 518 82 10E-mail : sd@vivaqua.beAdresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.vivaqua.beAdresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).I.2) Activité(s) principale(s) de l’entité adjudicatrice :- Eau.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :établissement de branchements au réseau d’assainissement enRégion de Bruxelles-CapitaleII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Travaux. Exécution.Lieu principal d’exécution :Région de Bruxelles-CapitaleCode NUTS : BE1II.1.3) L’avis implique : L’établissement d’un accord-cadre.II.1.4) Information concernant l’accord-cadre : Accord-cadre avecun seul opérateur.Durée del’accord cadre : 42 moisII.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :accord-cadre de travaux relatif à l’établissement de branchementsau réseau d’assainissement des communes situées en Région deBruxelles-Capitale et affiliées à l’IBDE-Assainissement, au fur et àmesure de nos besoins, du 01/06/2010 au 31/12/2013.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 45332300 - Travaux de pose de conduitsd’évacuationII.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : oui.II.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :300 branchements par anSection III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:5% de la valeur annuelle estimée del’accord-cadreIII.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiementet/ou références aux textes qui les réglementent :art. 15 du Cahier Général des ChargesIII.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies :le candidat doit apporter la preuve qu’il ne se trouve pas dans lescas cités aux 1 à 7 des articles 17 et 17bis de l’Arrêté Royal du 10janvier 1996 (MB du 26 janvier 1996) par une attestation (récente)concernant :-l’ONSS (cotisations de sécurité sociale) ;- les impôts (contributions directes) ;- les taxes (T.V.A.).III.2.2) Capacité économique et financière. Renseignements etformalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :le candidat doit justifier sa capacité économique et financière parune déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affairesglobal et son chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet duprésent accord-cadre, chiffre d’affaires réalisé au cours des troisderniers exercices.III.2.3) Capacité technique. Renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies : une sélection descandidats sera effectuée par Vivaqua sur base des documentssuivants : - un certificat d’agréation en catégorie C1 - classe 1minimum ou tout document équivalent délivré par l’autoritécompétente d’un autre pays membre; - une liste des marchés detravaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cetteliste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificatsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux etpréciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menésrégulièrement à bonne fin. Un minimum de trois références detravaux, similaires par leur nature et leur importance, est exigé ;-une description complète et détaillée du personnel et du matérieldont dispose le candidat. Seuls les candidats sélectionnés recevrontle cahier spécial des charges ; il est donc impératif que les documentsprécités soient adressés dans le délai imparti pour que lademande de participation soit prise en considération. Le nombred’opérateurs envisagés est de minimum trois et de maximum vingt.III.2.4) Marchés réservés : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Négociée.IV.2) Critères d’attribution :IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et desdocuments complémentaires :Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes departicipation : 15/01/2010; heure : 16:00IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou lademande de participation : Français, NéerlandaisSection VI. Renseignements complémentairesVI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.