36348 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Restauration d’un ascenseur électriqueII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution <strong>des</strong> travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Travaux. Exécution.Lieu principal d’exécution :Merchie Pède, rue <strong>des</strong> Tanneurs 52 à 1000 BruxellesCode NUTS : BE1II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(<strong>des</strong> achats) :Restauration d’un ascenseur électriqueII.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 45313100 - Travaux d’installation d’ascenseursII.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : oui.II.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :Valeur estimée hors TVA : 200 000 EURII.2.2) Options : non.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 360 jours.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Le montant du cautionnement est fixé à5 % du montant du marchéhors T.V.A.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiementet/ou références aux textes qui les réglementent :Le prix du marché est liquidé par acomptes mensuels, à mesure del’avancement <strong>des</strong> travaux sur production par l’Adjudicataire, d’unedéclaration de créance, datée, signée et appuyée d’un état détaillé<strong>des</strong> travaux, à approuver par la Direction <strong>des</strong> travaux.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre <strong>des</strong> opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies :Tout soumissionnaire qui se trouve dans un <strong>des</strong> cas d’exclusionrepris à l’Art. 17 et 17bis de l’AR du 8/1/1996 pourra être exclu dela participation à ce marché.Pour vérifier ces cas d’exclusion, le soumissionnaire joindraobligatoirement à son offre :(1) Art 17 § 21°,2°, 3° :La production d’un extrait du casier judiciaire datant de 6 moismaximum avant la date de dépôt del’offre du soumissionnaire ou àdéfaut d’un document équivalent récent délivré par une autoritéjudiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance,dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.(2)Art 17§2 5° :Le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loidu 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernantla sécurité sociale <strong>des</strong> travailleurs, doit remettre une attestation del’Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu’il est en règleen matière de cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, <strong>des</strong>écurité d’existence pour l’avant dernier trimestre civil écoulé parrapport à la date limite de dépôt del’offre.Le soumissionnaire étranger doit remettre une attestation délivréepar l’autorité compétente certifiant, suivant compte arrêté au plustard la veille de la date limite de réception de l’offre qu’il est en règleà cette date avec ses obligations relatives au paiement <strong>des</strong> cotisationsde sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ilest établi (lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l’honneur oupar une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant uneautorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organismeprofessionnel qualifié de ce pays) et, le cas échéant une attestationde l’ONSS, conformément à ce qui est demandé supra pour lesoumissionnaire belge, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant lasécurité sociale <strong>des</strong> travailleurs.(3)Art 17§2 6° :Une attestation datant du dernier exercice clôturé relative à lasituation du soumissionnaire en matière de paiement de ses impôtsainsi qu’en matière de paiements de taxes, délivrée par l’autoritécompétente selon la législation belge ou selon la législation de l’Etatoù le soumissionnaire est établi. Lorsqu’un tel document n’est pasdélivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par unedéclaration sur l’honneur, sous serment, ou solennelle faite par lesoumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative,un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalitéjuridique formée entre plusieurs personnes morales et ou physiques(association momentanée, groupement de fait,.), aucun <strong>des</strong> associésne peut se trouver dans un <strong>des</strong> cas d’exclusion susmentionnés etlapreuve doit en être rapportée pour chacun <strong>des</strong> associés conformémentaux dispositions susmentionnées concernant les causesd’exclusion.Attestations.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :Une déclaration sur l’honneur reprenant les chiffres d’affairesannuels HTVA, en travaux, <strong>des</strong> 3 derniers exercices du soumissionnaireou de chaque associé.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :L’agréation est requise en catégorie : N1 et classe déterminée enfonction du montant de l’offre ; le P.A. estime sur base del’estimation <strong>des</strong> travaux, qu’elle entre dans la classe 2III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :La liste de maximum 5 chantiers de restauration d’ascenseursélectriques, chacun, exécutés au cours <strong>des</strong> cinq dernières années,cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.Ces certificats signés etdatés par le Pouvoir adjudicateur indiquentl’objet du marché, le nombre et les types de logements construits, lasurface plancher brute totale, le montant, l’époque et le lieu <strong>des</strong>travaux et préciseront s’ils ont été effectués conformément auxrègles de l’art et menés régulièrement à bonne fin dans le délaicontractuel et dans l’enveloppe budgétaire prévue.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction <strong>des</strong> critères énoncés ci-<strong>des</strong>sous :1 - PRIX : Montant de l’offre pour les travaux de la restaurationarchitecturale en plus de la restauration technique - Pondération : 502 - CARACTERE ESTHETIQUE: Qualité <strong>des</strong> restaurations architecturalesréalisées - Pondération : 303 - VALEUR TECHNIQUE: Qualité <strong>des</strong> restaurations réalisées surla plan de la technique <strong>des</strong> ascenseurs - Pondération : 20IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur :16/07
BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN36349IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier <strong>des</strong> charges et <strong>des</strong>documents complémentaires ou du document <strong>des</strong>criptif :Date limite pour la réception <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de documents oupour l’accès aux documents : Date : 05/02/2010; heure : 12:00Documents payants : oui, prix : 50 EURConditions et mode de paiement : Paiement uniquement parversement préalable au compte bancaire n° 210-0640207-59 du CPASde Bruxelles avec la communication suivante : Service <strong>des</strong> travauxCahier spécial <strong>des</strong> charges n° 16/07. Aucun paiement en espèces,nipar chèque ne sera accepté. Il faut impérativement apporter lapreuve de versement pour l’enlèvement <strong>des</strong> documents.IV.3.4) Date limite de réception <strong>des</strong> offres ou <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> departicipation : 08/02/2010; heure : 14:30IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou lademande de participation : Français, NéerlandaisIV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenude maintenir son offre : Durée : 120 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture <strong>des</strong> offres : date : 08/02/2010;heure : 14:30Lieu :Siège de l’Administration générale (Salle <strong>des</strong> Sections - 4ème étage),rue Haute, 298a, à 1000 BruxellesPersonnes autorisés à assister à l’ouverture <strong>des</strong> offres :Tout publicSection VI. Renseignements complémentairesVI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programmefinancé par <strong>des</strong> fonds de la Communauté Européennes : non.VI.3) Autres informations :@Ref:00686154/2009081203VI.4) Procédures de recours.VI.4.1) Instance chargée <strong>des</strong> pprocédures de recours : Conseild’Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueVI.4.3) Service auprès duquel <strong>des</strong> renseignements peuvent êtreobtenues concernant l’introduction <strong>des</strong> recours : Conseil d’Etat, Ruede la Science 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueVI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)Aankondiging van een opdrachtWerkenAfdeling I. Aanbestedende dienstI.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : O.C.M.W. Brussel,Hoogstraat 298a, 1000 Brussel, België, t.a.v. Michel Raman(Hoofdinspecteur-Werken)Tel. (32-2) 563 65 50, fax (32-2) 563 65 09Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres :zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor eenconcurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem)zijn verkrijgbaar op het volgende adres :O.C.M.W. Brussel, Stevensstraat 7, 7de verdieping, 1000 Brussel,België, t.a.v. Christian De Schepper (Werken)Tel. (32-2) 563 65 95, fax (32-2) 563 65 09Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten wordengericht aan :O.C.M.W. Brussel, Hoogstraat 298a, 1000 Brussel, België, t.a.v. DeHeer VoorzitterTel. (32-2) 563 65 50, fax (32-2) 563 65 09I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten :Publiekrechtelijke instelling.- Gezondheid.De aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedendediensten : neen.Afdeling II. Voorwerp van de opdrachtII.1) Beschrijving.II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegevenbenaming : Restauratie van een elektrische personenliftII.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken,levering van de goederen of verlenen van de diensten :Werken. Uitvoering.Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken :Merchie Pede, Huidevetterstraat 52 te 1000 BrusselNUTS-code : BE1II.1.3) De aankondiging betreft : Een overheidsopdracht.II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop-(aankopen) :Restauratie van een elektrische personenliftII.1.6) CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):Hoofdopdracht : 45313100 - Installeren van liftenII.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten(GPA) : ja.II.1.8) Verdeling in percelen : neen.II.1.9) Varianten worden geaccepteerd : neen.II.2) Hoeveelheden of omvang van de opdracht.II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang :Geraamde waarde zonder BTW : 200 000 EURII.2.2) Opties : neen.II.3) Looptijd of uitvoeringstermijn van de opdracht : 360 dagen.Afdeling III. Juridische, economische,financiële en technische inlichtingenIII.1) Voorwaarden met betrekking tot de opdracht.III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen :Het bedrag van de borgstelling wordt op 5 % vastgelegd van hetbedrag van de opdracht exclusief BTW.III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaardenen/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande :De prijs van de opdracht wordt uitgekeerd bij maandelijksevoorschotten, naarmate van de vordering van de werken op basisvan het voorleggen door de Aannemer. van een schuldvordering,gedateerd, ondertekend en ondersteund door een gedetailleer<strong>des</strong>taat van de werken, goed te keuren door de Leidende der Werken.III.1.4) Andere bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van deopdracht : neen.III.2) Voorwaarden voor deelneming.III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder devereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister.Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan devereisten is voldaan :In toepassing van Art. 16 tot 20 van KB van 8 januari 1996, gaat deAanbesteder Overheid, voorafgaand aan de toewijzing, over tot eenkwalitatieve selectie van de inschrijvers, op basis van :a.De voor te leggen stukken in geval van uitsluitinggevallenElke inschrijver die zich in één van de situaties voor uitsluitingbevindt vermeld in Art. 17 en 17bis van KB1 kan worden uitgeslotenvan deelname aan deze aanbesteding.Om deze gevallen van uitsluiting na te gaan, voegt de inschrijververplicht bij zijn offerte :(1) Art 17 § 21°, 2°, 3° :