bulletin des adjudications

36414 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENIII.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiementet/ou références aux textes qui les réglementent :Le paiement sera effectué sur la base d’une facture. Cette facturesera signéeetdatée, et portera la mention certifié sincère et véritableet arrêté àla somme totale de Euro... (montant en toutes lettres) .Cette facture sera accompagnée duP.V.deréception provisoire desfournitures acceptées, signé conjointement par la CTB ou sondélégué et l’adjudicataire ou son représentant.Le paiement sera effectué endéans les 50 jours maximum de laréception de la facture envoyée à l’adresse reprise à l’article 29 duCSC. Il sera fait uniquement par virement bancaire.Aucune avance ne peut être demandée par le fournisseur, lepaiement devant être effectué après réception de la fourniturecommandée.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies :Le soumissionnaire doit fournir dans sa demande de participationes documents suivants :-l’attestation de l’autorité compétente du pays du soumissionnaireprouvant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiementdes cotisations de sécurité sociale (INSS, ONSS, ...) ;- le casier judiciaire ou un document prouvant qu’il n’a pas faitl’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude,corruption, participation à une organisation criminelle ou blanchimentde capitaux.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :Le soumissionnaire doit fournir avec son offre le document suivant:- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires aux produits faisant l’objet du marché, réalisés au coursdes trois derniers exercices. Le chiffre d’affaires global moyen nesera pas inférieur à la valeur du marché pour lequel il est fait offre;- Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacitésd’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existantentre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoiradjudicateur que, pour l’exécution du marché, il disposera desmoyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entitésde mettre de tels moyens à la disposition de l’entrepreneur.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :Le soumissionnaire doit fournir avec son offre le document suivant:- La liste des principales livraisons effectuées pendant les troisdernières années, leur montant, leur date et leurs destinatairespublics ou privés. Pour les équipements médico-techniques nécessitantune installation, la liste des fournitures doit faire mention deleur installation.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur :RDC769IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes departicipation : 26/01/2010; heure : 10:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou lademande de participation : Néerlandais, FrançaisIV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenude maintenir son offre : Durée : 90 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 26/01/2010;heure : 10:00Lieu :Coopération Technique Belge - Représentation en RépubliqueDémocratique du CongoAvenue Colonel Ebeya, 15/17Commune de la GombeKinshasa -RDCONGO.Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres :Séance publiqueSection VI. Renseignements complémentairesVI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programmefinancé par des fonds de la Communauté Européennes : non.VI.3) Autres informations :@Ref:00713689/2009081168Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):Le cahier spécial des charges peut-être téléchargé sur le site web dela CTB (www.btcctb.org)VI.4) Procédures de recours.VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseild’Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueTél. (32-2) 234 96 11Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.beVI.4.2) Introduction de recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :Dans les 60 jours à partir de la notification de la décisiond’attribution.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent êtreobtenues concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat, Ruede la Science 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueTél. (32-2) 234 96 11Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.beVI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)Aankondiging van een opdrachtLeveringenAfdeling I. Aanbestedende dienstI.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : BELGISCHE TECHNI-SCHE COOPERATIE - BTC, 15-17, Colonel Ebeya, 9999 Communede la Gombe, BelgiëContactpunt(en) : Vertegenwoordiging van de BTC in DR Congo,t.a.v. M. Pascal BREPOELS, Verantwoordelijk OverheidsopdrachtenTel. (243) 995 90 40 07E-mail : pascal.brepoels@btcctb.orgInternetadres(sen) :Adres van de aanbestedende dienst : http://www.btcctb.orgNadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres :zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten :Publiekrechtelijke instelling.- OntwikkelingssamenwerkingDe aanbestedende dienst koopt namens andere aanbestedendediensten : neen.Afdeling II. Voorwerp van de opdrachtII.1) Beschrijving.