bulletin des adjudications

36320 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENII.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 100 jours ouvrables jours.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Le cautionnement est fixé à5 % du montant initial du marchéIII.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les paiements sont effectués conformément au Cahier Général des Charges (Article 15 de Annexe de l’AR du 26/09/1996 - MB 18/10/96)III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :Les entrepreneurs devront avoir une des formes juridiques suivantes : Entrepreneur seul / Société momentanée d’entrepreneurs / FirmesIII.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Joindre à son offre une attestation ONSS en ordre.III.2.2) Capacité économique et financière. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :néantIII.2.3) Capacité technique. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Agréation d’entrepreneursde travaux requise : sous-catégorie C6 ou P2, classe 4 ou supérieureIII.2.4) Marchés réservés : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution :IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :57/42/5/09/09IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 27/01/2010; heure : 16:00Documents payants : oui, prix : 54,16 EURConditions et mode de paiement : Les documents sont en vente (contre remise d’un chèque barré exclusivement - Tout autre moyen depaiement sera refusé) età consulter, à partir du 22/12/2009, à l’adresse précitée (local 373) de 9 à 12hetde14à 16 h sauf le samedi; à obtenirégalement contre versement préalable au compte n° 000-0020351-78 (compte IBAN : 69 0000 0203 5178) de INFRABEL - Recettes à Charleroiavec indication du n° de TVA et en mentionnant Cahier spécial des charges n° 57/42/5/09/09 ; à consulter aussi au Bureau de vente desdocuments relatifs aux adjudications d’Infrabel I-SG.603 - Section 80 - rue Bara, 110 à 1070 Bruxelles - Tél.02/525.28.92. Ce bureau est ouvertau public les jours ouvrable de 9 à 12h sauf le samedi.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/01/2010; heure : 14:00IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : FrançaisIV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 150 jours.IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres : date : 28/01/2010; heure : 14:00Lieu :Dans les bureaux d’INFRABEL - Direction Infrastructure, Hôtel des Chemins de fer, Quai de la Gare du Sud, 1 à 6000 Charleroi, par devantM. GALLOY, ingénieur en chef - chef de service ou son remplaçant, assisté d’un autre fonctionnaire d’INFRABELPersonnes autorisés à assister à l’ouverture des offres :séance publiqueSection VI. Renseignements complémentairesVI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.VI.3) Autres informations :@Ref:00735796/2009063120néantVI.4) Procédures de recours.VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d’Etat, Rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueE-mail : info@raadvst-consetat.beTél. (32-2) 234 96 11Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.beVI.4.2) Introduction de recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :