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MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING Krijgsmacht Diensten van ...

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3124 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONSb) Ouverture : 15 mai 2000, à 11 heures.8. Cautionnement : conforme à la législation Belge.9. Paiements : par acomptes mensuels soumis à révision, sui<strong>van</strong>tformule :p = P(0,40 s S + 0,40 i I + 0,20)Les symboles p, P, s, S, i et I sont définis à l’article 13, §2duchapitre 1 er du cahier des charges type 100.Pour l’application de cette formule, les travaux sont censés êtreclassés dans la catégorie A.Les délais de paiement des acomptes décomptes étant conformesaux dispositions du cahier général des charges.10. Sans restriction particulière.11. Conditions minimales qualitatives imposées :Avoir les enregistrements et agréation reprises ci-a<strong>van</strong>t.Avoir du personnel composant l’entreprise, spécialisé dans lestravaux à réaliser.Documents à joindre, sous peine d’exclusion, à la demande departicipation :Pour rappel tous les documents doivent être rédigés en français,ou, à défaut être accompagnés d’une traduction effectuée par untraducteur juré :Photocopie du certificat d’agréation.Photocopie du certificat d’enregistrement.Photocopie des comptes annuels de l’année 1997 ou d’un certificatcertifié sincère et exact reprenant le dernier chiffre d’affairesconnu.Un certificat certifié sur l’honneur définissant le nombre d’agentssalariés employés dans l’entreprise, avec le nombre de mois prestésen 1997.Cette attestation pourra se résumer à une présentation du type :26 personnes durant toute l’année à temps plein;13 personnes à mi-temps toute l’année;2 personnes à temps plein durant quatre mois;1 personne à mi-temps durant sept mois.Un certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cetteinstitution, éventuellement accompagné des documents prévus parl’article 90,§3del’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchéspublics.La liste de références d’ouvrages similaires pour le compted’administrations et/ou clients privés.Adjoindre dans la mesure du possible tous les éléments permettantde juger le degré de satisfaction des dites administrations ouclients quant à la qualité du travail réalisé.Liste du personnel composant l’entreprise, spécialisé dans letravail demandé.Cette liste comportera les noms, le curriculum vitæ, les stages etdiverses formations obtenues par les dits agents dans le cadre dutravail demandé.N.B. : les certificats émanants de l’entreprise ne seront valablesque revêtus de la signature de la personne dûment autorisée àengager l’entreprise.12. Délai d’engagement : cent vingts jours.13. Critères d’attribution du marché : sont repris dans la partieadministrative du cahier spécial des charges qui sera envoyé auxentreprises qui en feront la demande.14. Variantes libres : les variantes libres sont interdites.15. Autres renseignements éventuels : le pouvoir adjudicateur seréserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sanspublicité préalable, à une extension de marché (article 17, § 2, 2°, b)de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsiqu’à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.16. Publication au Journal officiel des Communautés européennes: ne fait pas l’objet d’une publication au dit journal.17. Date d’envoi de l’avis de marché pour publication par lepouvoir adjudicateur : —18. Sans objet.N. 5532Centre de Santé de Visé,association sans but lucratif, à Visé1. Pouvoir adjudicateur : A.S.B.L. Centre de Santé de Visé, rue deSluse 17, à 4600 Visé.Personne de contact : M. Jean Depauw, tél. 04/379 15 16,fax 04/379 39 36.Renseignements : auprès de l’auteur du projet, Pascal Valette ir.architecte, rue des Tisserands 18, à 4671 Barchon, tél. 0478/48 41 00.Consultation des documents d’adjudication : au Centre de Santé,rue de Sluse 17, à 4600 Visé.2. Mode de passation du marché : adjudication publique.Type de marché : marche mixte à bordereau de prix unitaires.3. Nature et étendue des prestations : construction d’une extensionet transformation de la crèche « Les Schtroumpfs », rue deSluse 17, à 4600 Visé.4. Renseignements et documents nécessaires à fournir pour lesrègles de sélection :a) Dénomination de l’entreprise, forme juridique, adressecomplète du siège social et d’exploitation.b) Sous peine d’exclusion :Attestation de l’O.N.S.S. conforme à l’article 90, § 3, 2°, de l’arrêtéroyal du 8 janvier 1996.Extrait du casier judiciaire ou document équivalent.Certificat de paiement des impôts et taxes.c) Capacités financière et économique : déclaration concernant lechiffre d’affaires.d) Capacité technique :Certificat d’agréation : sous-catégorie D.1, minimum classe 1.Certificat d’enregistrement : catégorie 00 ou 11.Une liste de travaux réceptionnés au cours des cinq dernièresannées.Une attestation de trois travaux d’importance équivalente.5. Achat des documents : les documents peuvent être enlevés, àpartir du 2 mai 2000, à l’A.S.B.L. Centre de Santé de Visé, rue deSluse 17, à 4600 Visé, contre paiement, par chèque barré ou enliquide, de la somme de BEF 4 000. Un reçu est délivré sur place.6. Délai d’exécution : cent jours ouvrables.7. Le délai d’engagement des soumissionnaires est decent vingt jours calendrier.8. Les variantes libres sont interdites.9. Date, heure et lieu d’ouverture des offres : le mercredi7 juin 2000, à 15 heures, dans les locaux de l’A.S.B.L. Centre de Santéde Visé, rue de Sluse 17, à 4600 Visé.10. Date d’envoi de l’avis au Bulletin des Adjudications : 25 avril2000.N. 5585Commune de Fléron1. Pouvoir adjudicateur : commune de Fléron, service destravaux, rue François Lapierre 33, à 4620 Fléron.Renseignement administration : tél. 04/355 91 50,fax 04/355 91 54.Consultation des documents : M. Clément Limet, directeur destravaux.2. Mode de passation du marché : adjudication publique.3. Prestations : extension du cimetière de Romsée.L’entreprise comprend principalement :Les travaux préparatoires, démolitions et démontages.Les déblais et mouvements de terres arables et autres nécessairesà la réalisation des différents profils.La création d’un accès entre les deux cimetières.La pose de canalisations, chambres de visite et le raccordement àla chambre existante.La réalisation des différents drainages.La pose de bordures de contrebutage.

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