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3120 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute gravedûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurspourront justifier;5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiementdes cotisations de sécurité sociale (candidat belge et étranger);6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiementdes cotisations de ses impôts et taxes selon la législation belge oucelle du pays dans lequel il est établi;7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations enfournissant des renseignements exigibles en application du présentchapitre.Article 44, capacités financière et économique :3° par une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires spécifique (le chiffre d’affaires relatif aux produitsfaisant l’objet du marché réalisé) au cours des trois derniersexercices.Article 45, capacité technique :2° par la description de l’équipement technique, des mesuresemployées par le fournisseur pour s’assurer de la qualité et desmoyens d’études et de recherche de l’entreprise.La liste des produits disponibles et/ou le nombre de produits deréférence;4° en ce qui concerne les produits à fournir, par des échantillons,descriptions et/ou photographies dont l’authenticité doit pouvoirêtre certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur;5° par des certificats établis par des instituts ou services officielschargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestantla conformité de produits bien identifiés par des références àcertaines spécifications ou normes.5. Date limite de réception des demandes de participation :le 2 juin 2000.Adresse d’envoi des demandes : administration communale deSeraing, place Communale, 4100 Seraing.Date d’envoi de l’avis : 25 avril 2000.N. 5592Commune de Seraing1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Seraing,place Communale, 4100 Seraing, tél. 04/330 83 11, fax 04/330 83 59.2. Nature du marché : appel d’offres restreint n° 0014. Marché àbordereau de prix.3. Fourniture de produits d’alimentation de boissons couvrantles besoins du service des affaires sociales (repas communaux)pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2001, dans diversétablissements situés sur le territoire de la ville de Seraing :pour 800 repas « enfants » et 250 repas « adultes » quotidiens;divers lots.4. Critères de sélection :article 43 (arrêté royal du 8 janvier 1996) : causes communesd’exclusion :1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités,de concordat judiciaire ou dans toute situation analoguerésultant d’une procédure de même nature existant dans les législationset réglementations nationales;2° qui fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure deliquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure demême nature entrant dans les législations et réglementations nationales;3° qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par unjugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant samoralité professionnelle;4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute gravedûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurspourront justifier;5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiementdes cotisations de sécurité sociale (candidat belge et étranger);6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiementdes cotisations de ses impôts et taxes selon la législation belge oucelle du pays dans lequel il est établi;7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations enfournissant des renseignements exigibles en application du présentchapitre;Article 44, capacités financière et économique :3° par une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires spécifique (le chiffre d’affaires relatif aux produitsfaisant l’objet du marché réalisé) au cours des trois derniersexercices.Article 45, capacité technique :2° par la description de l’équipement technique, des mesuresemployées par le fournisseur pour s’assurer de la qualité et desmoyens d’études et de recherche de l’entreprise.La liste des produits disponibles et/ou le nombre de produits deréférence;4° en ce qui concerne les produits à fournir, par des échantillons,descriptions et/ou photographies dont l’authenticité doit pouvoirêtre certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur;5° par des certificats établis par des instituts ou services officielschargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestantla conformité de produits bien identifiés par des références àcertaines spécifications ou normes.5. Date limite de réception des demandes de participation :le 2 juin 2000.Adresse d’envoi des demandes : administration communale deSeraing, place Communale, 4100 Seraing.Date d’envoi de l’avis : 25 avril 2000.N. 5593Commune de Seraing1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Seraing,place Communale, 4100 Seraing, tél. 04/330 83 11, fax 04/330 83 59.2. Nature du marché : appel d’offres restreint n° 0015. Marché àbordereau de prix.3. Fourniture de produits d’alimentation de fruits, légumes,pommes de terre, frais et surgelés couvrant les besoins du servicedes affaires sociales (repas communaux), pour la période du 1 erjanvier au 31 décembre 2001, dans divers établissements situés surle territoire de la ville de Seraing :pour 800 repas « enfants » et 250 repas « adultes » quotidiens;divers lots.4. Critères de sélection :article 43 (arrêté royal du 8 janvier 1996) : causes communesd’exclusion :1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités,de concordat judiciaire ou dans toute situation analoguerésultant d’une procédure de même nature existant dans les législationset réglementations nationales;2° qui fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure deliquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure demême nature entrant dans les législations et réglementations nationales;3° qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par unjugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant samoralité professionnelle;4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute gravedûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurspourront justifier;5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiementdes cotisations de sécurité sociale (candidat belge et étranger);6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiementdes cotisations de ses impôts et taxes selon la législation belge oucelle du pays dans lequel il est établi;7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations enfournissant des renseignements exigibles en application du présentchapitre.Article 44, capacités financière et économique :3° par une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires spécifique (le chiffre d’affaires relatif aux produitsfaisant l’objet du marché réalisé) au cours des trois derniersexercices.