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MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING Krijgsmacht Diensten van ...

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3142 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS8. Ouverture des soumissions et dépôt des offres :Les offres ainsi que les renseignements à fournir par le candidatseront établis en langue française et devront parvenir sous enveloppecachetée à l’administration communale de Colfontaine, placede Pâturages 17, à Colfontaine, ou éventuellement être remises de lamain à la main a<strong>van</strong>t l’heure d’ouverture des soumissions.La séance d’ouverture des soumissions aura lieu dans les locauxdu service des travaux de l’administration communale, place dePâturages 17, à 7340 Colfontaine, le vendredi 9 juin 2000,à 11 heures.N. 5560Commune de Quaregnon1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Quaregnon,Grand Place, à 7390 Quaregnon, tél. 065/78 65 21,fax 065/79 14 42.Le cahier spécial des charges peut être obtenu auprès de l’administrationcommunale dont l’adresse figure ci-dessus contre paiementde BEF 2 000.Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenusauprès de M. Michel Baudour, chef des travaux.2. Mode de passation du marché : le marché sera passé par voied’adjudication publique.Nombre de candidats maximum retenu : 15.3. Nature du marché : le présent marché a pour objet l’acquisitionde quatre classes mobiles.4. Délai de livraison : le délai d’exécution est de trente joursouvrables maximum.5. Offre : l’ouverture des soumissions aura lieu le 26 mai 2000, à10 heures, dans la salle Allard L’Olivier.N. 5450Lysco, société coopérative à responsabilité limitée,à Comines-Warneton1. La société immobilière de service public Lysco, S.C.R.L., dont lesiège est situé rue Beauchamp 2, à 7780 Comines-Warneton, agrééepar la Société régionale wallonne du Logement sous le n° 516.5.2. Fait appel de candidatures pour la construction : pour la larénovation des toitures et tuiles de 23 logements, sises résidence« La Douve », à 7784 Warneton (Comines-Warneton), et comprenantle/les lots sui<strong>van</strong>ts :Lot 1. Couverture.Estimation : BEF 7 466 266.Agréation : sous-catégorie D.12, classe 2.Enregistrement : catégorie 15 ou 00.Délai : cent cinquante jours calendriers.Prix du dossier : BEF 2 756, tout compris.3. Mode de passation : adjudication restreinte.4. Nombre (maximum) de candidats-soumissionnaires qui serontconsultés : 15.5. Outre les critères d’exclusion énoncés à l’article 17 de l’arrêtéroyal du 8 janvier 1996, la sélection des entrepreneurs se fera surbase :a) de l’agréation;b) de l’enregistrement;c) des exigences relatives aux paiements des cotisations O.N.S.S.énoncées par l’article 90, § 3, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de serviceset aux concessions de travaux publics;d) du critère de type subsidiaire sui<strong>van</strong>t, destiné à départager lescandidats-soumissionnaires répondant aux trois conditions précédentes,dans le cas où leur nombre dépasserait 15 : le ratiode solvabilité fonds propres/fonds de tiers (voir le point 6, c),ci-dessous).6. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participationrédigée en français :a) la photocopie du certificat d’agréation;b) la photocopie du certificat d’enregistrement;c) les renseignements nécessaires au calcul du ratio défini aupoint 5, d), à savoir :la photocopie des comptes annuels de l’année précédant celle dela publication du présent avis, y compris les annexes ou un certificatcertifié sincère et exact reprenant les derniers chiffres connuspermettant de calculer le ratio précité pour la même année, à savoirles rubriques n os 10/15 (capitaux propres) et 10/49 (total du passif),ce document étant signé par le responsable pou<strong>van</strong>t engagerl’entreprise;d) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cetteinstitution et relatif à l’a<strong>van</strong>t-dernier trimestre civil écoulé parrapport à la date limite des candidatures indiquée au point 7ci-après, éventuellement accompagné des documents prévus parl’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif auxmarchés publics de travaux, de fournitures et de services et auxconcessions de travaux publics.Les soumissionnaires originaires d’autres Etats membres de laCommunauté européenne doivent, pour que leur demande departicipation puisse être prise en considération :a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande departicipation tous les documents permettant d’établir qu’ils répondentaux conditions de capacité technique et financière exigées parla législation belge relative à l’agréation d’entrepreneur de travaux;b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités auxpoints b) et d) ci-a<strong>van</strong>t, joindre à leur demande de participation tousles documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect deleurs obligations fiscales et de sécurité sociale.7. La demande de participation, accompagnée des différentsdocuments précités, doit parvenir au siège de la société pour lemardi 23 mai 2000 au plus tard.8. Tous les renseignements complémentaires peuvent êtres obtenusauprès de :M. Willy Kino, gérant de Lysco, au tél. 056/55 77 71,fax 056/55 78 10.M. Damien Villez, auteur de projet, au tél. 056/58 80 22,fax 056/58 80 25.9. Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément le droit deprocéder par voie de procédure négociée sans publicité préalable àune ou des extensions de marché par tranches successives ousimultanées sui<strong>van</strong>t l’article 17, § 2, 2°, b de la loi du24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsi qu’à certainsmarchés de travaux, de fournitures et de services.N. 5512L’Habitat du Pays Vert, société coopérative, à Ath1. La société mobilière de service public S.C. l’Habitat du PaysVert, dont le siège est situé à 7800 Ath, Grand’Rue desBouchers 15/7, agréée par la Société régionale wallonne du Logementsous le n° 502.2. Fait appel pour le remplacement des menuiseries extérieures(PVC) de 60 logements (maisons), sis à Bernissart, cité du Préau, etcomprenant les louits sui<strong>van</strong>ts :Lot 1 : rue des Tilleuls, 42 logements.Estimation : BEF 13 848 839.Agréation : sous-catégorie D.5 ou D.20, classe 3.Enregistrement : catégorie 00 ou 20.Délai : cent et cinq jours calendrier.Prix du dossier : BEF 250.Lot 2 : cours F. Madame, 18 logements.Estimation : BEF 5 712 300.Agréation : sous-catégorie D.5 ou D.20, classe 2.Enregistrement : catégorie 00 ou 20.Délai : quarante-cinq jours calendrier.Prix du dossier : BEF 250.

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