MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING Krijgsmacht Diensten van ...

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3140 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS3. Description des travaux : aménagement de la Grand-Place,d’une partie de la rue de la Libération et de la place du Monumentà La Bouverie, ils comprennent :des travaux préparatoires et des terrassements;des sous-fondations et fondations;des revêtements en pavés de béton et de pierre naturelle, enhydrocarbonés;de l’égouttage;des éléments linéaires en béton et en pierre naturelle;des structures métalliques (édicules support de végétation...) etdu mobilier;des plantations.Catégorie C, classe 5.4. Renseignements à fournir par le candidat :a) Formulaire de soumission avec renseignements et annexesdemandées : dénomination de l’entreprise, forme juridique,adresses complètes des sièges sociaux et d’exploitation, nationalitéde l’entreprise.b) Documents à joindre sous peine d’exclusion et destinés àévaluer les capacités financièreetéconomique du soumissionnaire :une attestation de l’O.N.S.S. conforme aux dispositions de l’article90 de l’arrêté royal du du 8 janvier 1996;des attestations récentes de respect de ses obligations, en matièred’impôts et de taxes, à savoir un modèle 276C2 (contributionsdirectes) ainsi qu’une copie du dernier compte T.V.A. ou desdocuments équivalents dans un autre Etat.Seront d’office exclus de la participation au marché les soumissionnairesqui sont en état de faillite, liquidation, cessation d’activités,concordat judiciaire ou pour lesquels des procédures sont encours.Seront également exclus les soumissionnaires qui ne sont pas enrègle avec leurs obligations relatives aux paiements des cotisationssociales, des impôts et des taxes.b) Documents à joindre sous peine d’exclusion et destinés àévaluer la capacité technique du soumissionnaire :un certificat d’enregistrement et un certificat d’agréation ou lesdocuments établissant la preuve visée à l’article 3, § 1 er , 2°, de la loidu 20 mars 1991 datant de moins de cinq ans : agréation minimumestimée : catégorie C, classe 5 (et F pour les travaux de structuremétallique);une liste des travaux similaires aux présents marchés exécutés aucours de ces cinq dernières années en précisant pour chaqueréférence : le montant, l’époque, le lieu d’exécution et la descriptiondes travaux réalisés et en les accompagnant d’un certificat de bonneexécution du pouvoir adjudicateur ou du procès-verbal de réceptionprovisoire.5. Achat des documents d’adjudication au service travaux contrepaiement de la somme de BEF 5 000, T.V.A. comprise au compten° 091-0003805-51.6. Délai d’exécution imposé : deux cent vingt jours ouvrables.7. Ouverture des offres : le 15 juin 2000, à 13 h 30 m, àl’administration communale de Frameries, rue Archimède 1, à7080 Frameries.Langue imposée pour la rédaction des offres : français au besoinétabli par un traducteur juré.N. 5602Commune de FrameriesPour adjudicateur : administration communale de Frameries,tél. 065/61 12 11, fax 065/67 71 22.Personne à contacter : Patrice Catherine, conducteur des travaux.Lieu et heures d’ouverture pour la consultation des documents :administration communale de Frameries, service administratif destravaux, 1 er étage, aux heures d’ouverture des bureaux.Mode de passation : adjudication publique.Type de passation : à bordereau de prix.Objet : renouvellement et création de trottoirs dans l’entité. Plantriennal 1999. Phase 1.Documents à fournir : agréation catégorie C, classe 2, attestationO.N.S.S., enregistrement.Sélection qualitative.Vente du cahier spécial des charges : service administratif destravaux, centre administratif, rue Archimède 1, 7080 Frameries, auxheures d’ouverture des bureaux, au prix de BEF 600, payables soiten liquide ou par versement au compte 091-0003805-51.Délai d’exécution : quarante jours ouvrables.Délai d’engagement : cent quatre-vingts jours calendrier.Date, lieu et heure d’ouverture des offres : le 15 juin 2000, à14 h 30 m, dans la salle du collège, centre administratif communal,rue Archimède 1, à 7080 Frameries.N. 5603Commune de FrameriesPouvoir adjudicateur : administration communale de Frameries,tél. 065/61 12 11, fax 065/67 71 22.Personne à contacter : Patrice Catherine, conducteur des travaux.Lieu et heures d’ouverture pour la consultation des documents :administration communale de Frameries, service administratif destravaux, 1 er étage, aux heures d’ouverture des bureaux.Mode de passation : adjudication publique.Type de passation : à bordereau de prix.Objet : renouvellement et création de trottoirs dans l’entité. Plantriennal 1999. Phase 2.Documents à fournir : agréation catégorie C, classe 2, attestationO.N.S.S., enregistrement.Sélection qualitative.Vente du cahier spécial des charges : service administratif destravaux, centre administratif, rue Archimède 1, 7080 Frameries, auxheures d’ouverture des bureaux, au prix de BEF 400, payables soiten liquide ou par versement au compten° 091-0003805-51.Délai d’exécution : quarante jours ouvrables.Délai d’engagement : cent quatre-vingts jours calendrier.Date, lieu et heure d’ouverture des offres : le 15 juin 2000, à15 h 30 m, dans la salle du collège, centre administratif communal,rue Archimède 1, à 7080 Frameries.N. 5513Centre public d’Aide sociale, d’EstinnesPouvoir adjudicateur : Centre public d’Aide sociale d’Estinnes,rue de l’Enfer 6, à 7120 Estinnes.Toutes informations complémentaires peuvent être obtenuesauprès de Bernard Antoine, secrétaire, au 064/33 15 57, oufax 064/33 03 18.Mode de passation du marché : appel d’offres restreint avecpublicité (travaux inférieurs à deux cent six millions de francs).Objet du marché : il s’agit de la transformation et de la rénovationd’un immeuble public en centre d’accueil local pour candidatsréfugiés, immeuble situé rue de Givry 2, à 7120 Vellereille-le-Sec.Travaux listés succinctement : il s’agit d’effectuer les démolitionsnécessaires et l’évacuation des décombres, l’égouttage avec épurationindividuelle, les maçonneries portantes et de parement, l’isolationet la protection incendie du bâtiment, les menuiseries intérieureset extérieures, les cloisons nécessaires, l’électricité,l’installation sanitaire et de chauffage, le revêtement des murs et dessols.Estimation du coût des travaux : BEF 3 500 000, hors T.V.A.Renseignements à fournir pour la sélection qualitative :Un extrait du casier judiciaire ou tout autre document délivré parune autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que lesexigences de l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 sontsatisfaites;Une attestation de l’Office national de Sécurité sociale conforme àl’article 90 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS3141Un certificat délivré par l’autorité compétente selon laquelle lecandidat est en ordre de paiement des impôts et taxes selon lalégislation belge;Une note de présentation de la société;Les bilans des deux dernières années;Les titres d’études et professionnels de l’entrepreneur et duresponsable de la conduite des travaux;Subsidiairement, la preuve de la volonté du candidat d’engagerdes personnes en insertion;Secondairement subsidiaire, l’expérience de travail du candidatavec le secteur public en fournissant une liste des principauxouvrages réalisés.Nombre de candidats sélectionnés : conformément à l’article 16de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, le pouvoir adjudicateur a fixé lenombre de candidats à sélectionner entre 5 et 20. En cas dedépassement du nombre maximum de 20 candidats, le pouvoiradjudicateur opérera la sélection des candidats d’abord sur base dela volonté de ce dernier à promouvoir l’emploi de personnes eninsertion et au besoin, en second temps, sur l’expérience de travaildu candidat avec le secteur public.Demandes de participation : elles seront envoyées sous doubleenveloppe, par la poste, à M. le président du C.P.A.S., rue del’Enfer 6, à 7120 Estinnes, pour lui parvenir au plus tard le9 mai 2000, à 15 heures. Elles seront rédigées en français et porterontla mention : « Demande de participation pour la rénovation d’unepartie d’immeuble communal en centre d’accueil pour candidatsréfugiés ».N. 5243Commune de Boussu1. a) Coordonnées du pouvoir adjudicateur : administrationcommunale de et à 7300 Boussu, rue F. Dorzée 3.b) La direction et contrôle de l’exécution du marché sont assuréspar M. W. Iwankiw, tél. 065/76 21 81 (82), fax 065/76 21 80.2. Mode de passation : adjudication publique.3 a) Nature et étendue : travaux de mise en conformité de 4écoles communales aux normes incendies :Mise en place de dévidoirs, d’exutoires de fumées, (coupoles);Placement de menuiseries intérieures et extérieures (portescoupe-feu);Réalisations de percements et maçonneries.b) Lieu d’exécution : le présent dossier regroupant 4 lots constitueun seul et même marché :1° Ecole communale de l’Alliance, rue de l’Alliance 19,7300 Boussu.2° Ecole du Centre de Boussu, rue Neuve 24, à 7300 Boussu.3° Ecole du Grand-Hornu, rue de Mons 202, à 7301 Hornu.4° Ecole de la Chapelle, rue de Binche 80, à 7301 Hornu.c) Agréation : aux entreprises agrées en catégorie D, classe 1,catégorie 11, les dispositions légales et réglementaires organisantl’agréation des entrepreneurs étant d’application.d) Délai d’exécution : trente jours ouvrables pour chaque lot.4. Renseignements : ils peuvent être obtenus en contactant lebureau d’Architecture Ph. Mattelin, rue de la Fontaine 3, à7301 Hornu, tél. 065/78 17 79.5. Obtention des documents : les documents sont enlevés par lesentrepreneurs auprès du service des travaux, voie d’Hainin 27, àBoussu, contre versement préalable de la somme de BEF 2 000, aucompte n° 000-0009132-14 en mentionnant : « conformité incendie 4écoles ».6. Ouverture des offres.Date limite de réception des offres : le 30 mai 2000, à 10 heures,en salle de réunion du service travaux, voie d’Hainin 27, à Boussu.7. Cautionnement : 5 %.8. Ne seront sélectionnées et analysées que les offres provenant desoumissionnaires ayant fourni le certificat d’agréation requis.9. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : cent quatre-vingts jours.10. Estimation des 4 lots : BEF 4 782 554 (hors T.V.A.) pour latotalité.11. Date de l’envoi de l’avis : le 12 avril 2000.N. 5476Commune de Colfontaine1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Colfontaine,place de Pâturages 17, 7340 Colfontaine, tél. 065/61 30 40,fax 065/66 29 27.2. Mode de passation du marché : le mode de passation dumarché est l’adjudication publique.3. Description des travaux : les travaux à effectuer consistent :L’entreprise a pour objet l’exécution de travaux d’entretien et deréfection de diverses rues, consistant :En l’amélioration de l’entrée du site du Pont d’arcole, rue du Pontd’Arcole.En l’amélioration du pavé du Buisson rue Wilson;ainsi que des travaux d’entretien aux voiries suivantes :chemin de Binche, rue des Alliés, rue Saint-Pierre, rue Ferrer, rueà Paniers, rue Courte, chaussée de la Cour, rue Villa Romaine, rueMaréchal Joffre, rue des Brasseries, rue Achille Delattre, à Colfontaine.Elle comprend particulièrement :Amélioration de l’entrée du site du Pont d’arcole, rue du Pontd’Arcole :Dépôt d’un tapis d’hydrocarboné sur une fondation en empierrementavec adaptation des chambres de visite et des avaloirs.Amélioration du Pavé du Buisson rue Wilson :Double enduisage avec simple grenaillage réalisé sur une fondationen empierrement.Enduisages :L’entreprise comprend notamment les réparations superficiellesdes revêtements hydrocarbonés existants qui devront être traitéssuperficiellement par enduisage protégé d’un grenaillage.Enduisage monocouche avec double grenaillage.(Liant : bitume élastomère : 1,2 Kg/M2, grenailles de porphyre7/10 et 4/7).4. Délai d’exécution : le délai d’exécution imposé est de soixantejours ouvrables pour l’ensemble des travaux.5. Informations et renseignements : le cahier spécial des chargeset les documents complémentaires peuvent être obtenus auprès del’administration communale de Colfontaine, place de Pâturages 17,à 7340 Colfontaine.Toute information complémentaire peut être obtenue auprès deM. Daniel Blanquet, directeur des travaux, représentant le pouvoiradjudicateur ou M. Eric Delbart, auteur de projet.6. Agréation : les travaux faisant l’objet de la présente entreprisesont rangés dans la catégorie C et l’administration considère qu’ilsentrent dans la classe 2.Les documents d’adjudication peuvent être retirés auprès duservice des travaux de l’administration communale de Colfontaine,place de Pâturages, Colfontaine.7. Renseignements à fournir par le candidat :Les renseignements fournis par le candidat afin que l’administrationcommunale vérifie s’ils ont les critères minimum pour pouvoirêtre acceptés à participer à l’adjudication sont :la dénomination, la forme juridique, l’adresse complète des siègessociaux et d’exploitation de l’entreprise;un certificat de bonnes vie et mœurs;une attestation de l’O.N.S.S. conforme aux dispositions del’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;un certificat d’agréation ou les documents établissant la preuvevisée à l’article 3, § 1 er , 2° de la loi du 20 mars 1991;un certificat d’enregistrement;un engagement d’une caisse de cautionnement ou d’un organismeagréé d’octroyer à l’entreprise candidate le cautionnementque celle-ci devra déposer dans le cas où elle serait déclaréeadjudicataire des travaux faisant l’objet du présent marché;la liste des travaux similaires réalisés par l’entreprise.

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS3141Un certificat délivré par l’autorité compétente selon laquelle lecandidat est en ordre de paiement des impôts et taxes selon lalégislation belge;Une note de présentation de la société;Les bilans des deux dernières années;Les titres d’études et professionnels de l’entrepreneur et duresponsable de la conduite des travaux;Subsidiairement, la preuve de la volonté du candidat d’engagerdes personnes en insertion;Secondairement subsidiaire, l’expérience de travail du candidatavec le secteur public en fournissant une liste des principauxouvrages réalisés.Nombre de candidats sélectionnés : conformément à l’article 16de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, le pouvoir adjudicateur a fixé lenombre de candidats à sélectionner entre 5 et 20. En cas dedépassement du nombre maximum de 20 candidats, le pouvoiradjudicateur opérera la sélection des candidats d’abord sur base dela volonté de ce dernier à promouvoir l’emploi de personnes eninsertion et au besoin, en second temps, sur l’expérience de travaildu candidat avec le secteur public.Demandes de participation : elles seront envoyées sous doubleenveloppe, par la poste, à M. le président du C.P.A.S., rue del’Enfer 6, à 7120 Estinnes, pour lui parvenir au plus tard le9 mai 2000, à 15 heures. Elles seront rédigées en français et porterontla mention : « Demande de participation pour la rénovation d’unepartie d’immeuble communal en centre d’accueil pour candidatsréfugiés ».N. 5243Commune de Boussu1. a) Coordonnées du pouvoir adjudicateur : administrationcommunale de et à 7300 Boussu, rue F. Dorzée 3.b) La direction et contrôle de l’exécution du marché sont assuréspar M. W. Iwankiw, tél. 065/76 21 81 (82), fax 065/76 21 80.2. Mode de passation : adjudication publique.3 a) Nature et étendue : travaux de mise en conformité de 4écoles communales aux normes incendies :Mise en place de dévidoirs, d’exutoires de fumées, (coupoles);Placement de menuiseries intérieures et extérieures (portescoupe-feu);Réalisations de percements et maçonneries.b) Lieu d’exécution : le présent dossier regroupant 4 lots constitueun seul et même marché :1° Ecole communale de l’Alliance, rue de l’Alliance 19,7300 Boussu.2° Ecole du Centre de Boussu, rue Neuve 24, à 7300 Boussu.3° Ecole du Grand-Hornu, rue de Mons 202, à 7301 Hornu.4° Ecole de la Chapelle, rue de Binche 80, à 7301 Hornu.c) Agréation : aux entreprises agrées en catégorie D, classe 1,catégorie 11, les dispositions légales et réglementaires organisantl’agréation des entrepreneurs étant d’application.d) Délai d’exécution : trente jours ouvrables pour chaque lot.4. Renseignements : ils peuvent être obtenus en contactant lebureau d’Architecture Ph. Mattelin, rue de la Fontaine 3, à7301 Hornu, tél. 065/78 17 79.5. Obtention des documents : les documents sont enlevés par lesentrepreneurs auprès du service des travaux, voie d’Hainin 27, àBoussu, contre versement préalable de la somme de BEF 2 000, aucompte n° 000-0009132-14 en mentionnant : « conformité incendie 4écoles ».6. Ouverture des offres.Date limite de réception des offres : le 30 mai 2000, à 10 heures,en salle de réunion du service travaux, voie d’Hainin 27, à Boussu.7. Cautionnement : 5 %.8. Ne seront sélectionnées et analysées que les offres provenant desoumissionnaires ayant fourni le certificat d’agréation requis.9. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : cent quatre-vingts jours.10. Estimation des 4 lots : BEF 4 782 554 (hors T.V.A.) pour latotalité.11. Date de l’envoi de l’avis : le 12 avril 2000.N. 5476Commune de Colfontaine1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Colfontaine,place de Pâturages 17, 7340 Colfontaine, tél. 065/61 30 40,fax 065/66 29 27.2. Mode de passation du marché : le mode de passation dumarché est l’adjudication publique.3. Description des travaux : les travaux à effectuer consistent :L’entreprise a pour objet l’exécution de travaux d’entretien et deréfection de diverses rues, consistant :En l’amélioration de l’entrée du site du Pont d’arcole, rue du Pontd’Arcole.En l’amélioration du pavé du Buisson rue Wilson;ainsi que des travaux d’entretien aux voiries sui<strong>van</strong>tes :chemin de Binche, rue des Alliés, rue Saint-Pierre, rue Ferrer, rueà Paniers, rue Courte, chaussée de la Cour, rue Villa Romaine, rueMaréchal Joffre, rue des Brasseries, rue Achille Delattre, à Colfontaine.Elle comprend particulièrement :Amélioration de l’entrée du site du Pont d’arcole, rue du Pontd’Arcole :Dépôt d’un tapis d’hydrocarboné sur une fondation en empierrementavec adaptation des chambres de visite et des avaloirs.Amélioration du Pavé du Buisson rue Wilson :Double enduisage avec simple grenaillage réalisé sur une fondationen empierrement.Enduisages :L’entreprise comprend notamment les réparations superficiellesdes revêtements hydrocarbonés existants qui devront être traitéssuperficiellement par enduisage protégé d’un grenaillage.Enduisage monocouche avec double grenaillage.(Liant : bitume élastomère : 1,2 Kg/M2, grenailles de porphyre7/10 et 4/7).4. Délai d’exécution : le délai d’exécution imposé est de soixantejours ouvrables pour l’ensemble des travaux.5. Informations et renseignements : le cahier spécial des chargeset les documents complémentaires peuvent être obtenus auprès del’administration communale de Colfontaine, place de Pâturages 17,à 7340 Colfontaine.Toute information complémentaire peut être obtenue auprès deM. Daniel Blanquet, directeur des travaux, représentant le pouvoiradjudicateur ou M. Eric Delbart, auteur de projet.6. Agréation : les travaux faisant l’objet de la présente entreprisesont rangés dans la catégorie C et l’administration considère qu’ilsentrent dans la classe 2.Les documents d’adjudication peuvent être retirés auprès duservice des travaux de l’administration communale de Colfontaine,place de Pâturages, Colfontaine.7. Renseignements à fournir par le candidat :Les renseignements fournis par le candidat afin que l’administrationcommunale vérifie s’ils ont les critères minimum pour pouvoirêtre acceptés à participer à l’adjudication sont :la dénomination, la forme juridique, l’adresse complète des siègessociaux et d’exploitation de l’entreprise;un certificat de bonnes vie et mœurs;une attestation de l’O.N.S.S. conforme aux dispositions del’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;un certificat d’agréation ou les documents établissant la preuvevisée à l’article 3, § 1 er , 2° de la loi du 20 mars 1991;un certificat d’enregistrement;un engagement d’une caisse de cautionnement ou d’un organismeagréé d’octroyer à l’entreprise candidate le cautionnementque celle-ci devra déposer dans le cas où elle serait déclaréeadjudicataire des travaux faisant l’objet du présent marché;la liste des travaux similaires réalisés par l’entreprise.

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