MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING Krijgsmacht Diensten van ...

3140 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS3. Description des travaux : aménagement de la Grand-Place,d’une partie de la rue de la Libération et de la place du Monumentà La Bouverie, ils comprennent :des travaux préparatoires et des terrassements;des sous-fondations et fondations;des revêtements en pavés de béton et de pierre naturelle, enhydrocarbonés;de l’égouttage;des éléments linéaires en béton et en pierre naturelle;des structures métalliques (édicules support de végétation...) etdu mobilier;des plantations.Catégorie C, classe 5.4. Renseignements à fournir par le candidat :a) Formulaire de soumission avec renseignements et annexesdemandées : dénomination de l’entreprise, forme juridique,adresses complètes des sièges sociaux et d’exploitation, nationalitéde l’entreprise.b) Documents à joindre sous peine d’exclusion et destinés àévaluer les capacités financièreetéconomique du soumissionnaire :une attestation de l’O.N.S.S. conforme aux dispositions de l’article90 de l’arrêté royal du du 8 janvier 1996;des attestations récentes de respect de ses obligations, en matièred’impôts et de taxes, à savoir un modèle 276C2 (contributionsdirectes) ainsi qu’une copie du dernier compte T.V.A. ou desdocuments équivalents dans un autre Etat.Seront d’office exclus de la participation au marché les soumissionnairesqui sont en état de faillite, liquidation, cessation d’activités,concordat judiciaire ou pour lesquels des procédures sont encours.Seront également exclus les soumissionnaires qui ne sont pas enrègle avec leurs obligations relatives aux paiements des cotisationssociales, des impôts et des taxes.b) Documents à joindre sous peine d’exclusion et destinés àévaluer la capacité technique du soumissionnaire :un certificat d’enregistrement et un certificat d’agréation ou lesdocuments établissant la preuve visée à l’article 3, § 1 er , 2°, de la loidu 20 mars 1991 datant de moins de cinq ans : agréation minimumestimée : catégorie C, classe 5 (et F pour les travaux de structuremétallique);une liste des travaux similaires aux présents marchés exécutés aucours de ces cinq dernières années en précisant pour chaqueréférence : le montant, l’époque, le lieu d’exécution et la descriptiondes travaux réalisés et en les accompagnant d’un certificat de bonneexécution du pouvoir adjudicateur ou du procès-verbal de réceptionprovisoire.5. Achat des documents d’adjudication au service travaux contrepaiement de la somme de BEF 5 000, T.V.A. comprise au compten° 091-0003805-51.6. Délai d’exécution imposé : deux cent vingt jours ouvrables.7. Ouverture des offres : le 15 juin 2000, à 13 h 30 m, àl’administration communale de Frameries, rue Archimède 1, à7080 Frameries.Langue imposée pour la rédaction des offres : français au besoinétabli par un traducteur juré.N. 5602Commune de FrameriesPour adjudicateur : administration communale de Frameries,tél. 065/61 12 11, fax 065/67 71 22.Personne à contacter : Patrice Catherine, conducteur des travaux.Lieu et heures d’ouverture pour la consultation des documents :administration communale de Frameries, service administratif destravaux, 1 er étage, aux heures d’ouverture des bureaux.Mode de passation : adjudication publique.Type de passation : à bordereau de prix.Objet : renouvellement et création de trottoirs dans l’entité. Plantriennal 1999. Phase 1.Documents à fournir : agréation catégorie C, classe 2, attestationO.N.S.S., enregistrement.Sélection qualitative.Vente du cahier spécial des charges : service administratif destravaux, centre administratif, rue Archimède 1, 7080 Frameries, auxheures d’ouverture des bureaux, au prix de BEF 600, payables soiten liquide ou par versement au compte 091-0003805-51.Délai d’exécution : quarante jours ouvrables.Délai d’engagement : cent quatre-vingts jours calendrier.Date, lieu et heure d’ouverture des offres : le 15 juin 2000, à14 h 30 m, dans la salle du collège, centre administratif communal,rue Archimède 1, à 7080 Frameries.N. 5603Commune de FrameriesPouvoir adjudicateur : administration communale de Frameries,tél. 065/61 12 11, fax 065/67 71 22.Personne à contacter : Patrice Catherine, conducteur des travaux.Lieu et heures d’ouverture pour la consultation des documents :administration communale de Frameries, service administratif destravaux, 1 er étage, aux heures d’ouverture des bureaux.Mode de passation : adjudication publique.Type de passation : à bordereau de prix.Objet : renouvellement et création de trottoirs dans l’entité. Plantriennal 1999. Phase 2.Documents à fournir : agréation catégorie C, classe 2, attestationO.N.S.S., enregistrement.Sélection qualitative.Vente du cahier spécial des charges : service administratif destravaux, centre administratif, rue Archimède 1, 7080 Frameries, auxheures d’ouverture des bureaux, au prix de BEF 400, payables soiten liquide ou par versement au compten° 091-0003805-51.Délai d’exécution : quarante jours ouvrables.Délai d’engagement : cent quatre-vingts jours calendrier.Date, lieu et heure d’ouverture des offres : le 15 juin 2000, à15 h 30 m, dans la salle du collège, centre administratif communal,rue Archimède 1, à 7080 Frameries.N. 5513Centre public d’Aide sociale, d’EstinnesPouvoir adjudicateur : Centre public d’Aide sociale d’Estinnes,rue de l’Enfer 6, à 7120 Estinnes.Toutes informations complémentaires peuvent être obtenuesauprès de Bernard Antoine, secrétaire, au 064/33 15 57, oufax 064/33 03 18.Mode de passation du marché : appel d’offres restreint avecpublicité (travaux inférieurs à deux cent six millions de francs).Objet du marché : il s’agit de la transformation et de la rénovationd’un immeuble public en centre d’accueil local pour candidatsréfugiés, immeuble situé rue de Givry 2, à 7120 Vellereille-le-Sec.Travaux listés succinctement : il s’agit d’effectuer les démolitionsnécessaires et l’évacuation des décombres, l’égouttage avec épurationindividuelle, les maçonneries portantes et de parement, l’isolationet la protection incendie du bâtiment, les menuiseries intérieureset extérieures, les cloisons nécessaires, l’électricité,l’installation sanitaire et de chauffage, le revêtement des murs et dessols.Estimation du coût des travaux : BEF 3 500 000, hors T.V.A.Renseignements à fournir pour la sélection qualitative :Un extrait du casier judiciaire ou tout autre document délivré parune autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que lesexigences de l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 sontsatisfaites;Une attestation de l’Office national de Sécurité sociale conforme àl’article 90 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;