MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING Krijgsmacht Diensten van ...

3138 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS1.2. Contact-info : M. Bernard Dache, directeur des travaux, rueJean Jaurès 2, 6180 Courcelles, tél. 071/46 99 72, fax 071/46 99 73.1.3. Consultation des documents (plans et cahier spécial descharges) : administration communale de Courcelles, service destravaux, rue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles, tél. 071/46 99 70,fax 071/46 99 73,les jours ouvrables de 8h30mà11h30metde13h30mà16 heures.Jean-Pierre Debaise, architecte, rue de Bellecourt 48, 7170Manage, tél. 064/54 19 41, fax 064/54 19 42, les jours ouvrables de 8h30mà16heures sur rendez-vous.2. Mode de passation et forme de marché : marché de travaux paradjudication publique. Marché à bordereau de prix.3. Description du marché :3.1. Lieu d’exécution : commune de Courcelles, rue du 28 juin.3.2. Objet du marché :Aménagement de zones de sécurité aux abords des écoles.Le démontage d’éléments linéaires.Le démontage de revêtements y compris la fondation.Le terrassement nécessaire.La sous-fondation et fondation pour revêtement de pavés.La fondation pour pose d’éléments linéaires.L’adaptation de l’égouttage.La construction d’éléments de sécurité pour voiries.La réalisation de revêtements différenciés.La signalisation routière.L’éclairage décoratif.L’entretien des travaux jusqu’à l’expiration des délais de garantie.Le rachat des matériaux de démontage des voies de tram.3.3. Etendu du marché : Le marché fait l’objet d’un seul lot.3.4. Etablissement de projets : néant.3.5. Estimation des travaux (hors rachat des matériaux) :BEF 5 019 630, hors T.V.A. ou BEF 6 073 752 T.V.A. comprise.4. Exécution du marché : délai d’exécution : quarante jours ouvrablesplus cinq jours pour les plantations.5. Fourniture des documents :Les documents d’adjudication sont disponibles contre preuve depaiement d’une somme de BEF 968 (BEF 800 + T.V.A. BEF 168) aucompte n° 000-00896777-49 de l’auteur de projet : Jean-PierreDebaise, architecte, rue Abel Wart 103, 7170 Manage,tél. 064/54 19 41, fax 064/54 19 42.6. Ouverture des offres : les offres dûment complétées et rédigéesen langue française sur les formulaires annexés au cahier spécial descharges, accompagnées des documents éventuellement requis parcelui-ci, doivent parvenir dans les formes prévues à l’article 104 del’arrêté royal du 8 janvier 1996 pour le lundi 5 juin 2000, à 10 heures,à l’hôtel de ville, salle du conseil, rue Jean Jaurès 2, à 6180 Courcelles.L’ouverture des offres se fait en séance publique.7. Ouverture des offres : voir ci-dessus.8. Cautionnement : suivant l’article 5 de l’annexe de l’arrêté royaldu 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécutiondes marchés publics et des concessions de travaux publics.9. Paiement : suivant état d’avancement mensuel.10. Forme juridique du groupement des entrepreneurs : sansobjet.11. Renseignements et documents :11.1. Agréation : satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorieC, classe 1 ou supérieure d’après l’estimation (copie ducertificat à fournir avec l’offre).11.2. Enregistrement : catégorie 05 ou 00 (copie du certificat àfournir avec l’offre).11.3. Sélection qualitative : conformément à l’arrêté royal du8 janvier 1996 et aux arrêtés modificatifs régissant la matière, lescandidats apporteront la preuve qu’ils répondent aux diversesexigences requises, à savoir :11.4. Cause d’exclusion : si le soumissionnaire n’est pas en règleavec ses obligations relatives au paiement des cotisations socialesconformément aux dispositions de l’article 17bis (production d’uneattestation O.N.S.S. du deuxième trimestre civil entier précédant ladate limite de remise des offres, soit le quatrième trimestre 1999, oupour les candidats étrangers, tout document probant).11.5. Critères de sélection :1° Les capacités économique et financière justifiées selon l’article18, 3°, par une déclaration concernant le chiffre d’affaires globalet le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des troisderniers exercices.2° La capacité technique justifiée selon l’article 19, 2°, par une listedes travaux de même type exécutés au cours des cinq dernièresannées, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travauxles plus importants; ces certificats indiquent le montant, l’époque etle lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectuésselon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement aupouvoir adjudicateur par l’autorité compétente.Toutefois, les certificats de bonne exécution ne seront pasréclamés dans le cadre des marchés antérieurs prestés pour comptede la commune de Courcelles.12. Délai d’engagement : cent quatre-vingts jours ouvrables.13. Critères d’attribution du marché : sans objet.14. Variantes : les variantes libres sont interdites.15. Renseignements éventuels : néant.16. Publication de l’avis de marché au Journal officiel des Communautéseuropéennes : non requis.17. Date d’envoi de l’avis de marché : 20 avril 2000.18. Date de réception de l’avis par l’Office des Publicationsofficielles des Communautés européennes : sans objet.19. Couverture du marché par le GATT : le marché n’est pascouvert par le GATT.N. 3895Ville de Fleurus1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Fleurus,château de la Paix, chemin de Mons 61, à 6220 Fleurus.Service travaux : tél. 071/82 03 63, fax 071/82 03 67.Pour toutes informations complémentaires, prendre contact avec :M. P. Wyns, tél. 071/82 03 73 (renseignements techniques).Mme D. La Porta, tél. 071/82 03 51 (renseignements administratifs).2. Mode de passation du marché : le mode de passation dumarché est l’adjudication publique.3. Description de fournitures : fourniture de gasoil de chauffageaux différents bâtiments communaux, exercice 2000.Estimation : 500 000 litres par an.Nombre de points de remplissage : 33.4. Renseignements à fournir par le candidat :a) Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique,adresses complètes des sièges social et d’exploitation, nationalité del’entreprise.b) Renseignements à fournir :une attestation O.N.S.S. conforme aux dispositions de l’article 90,§ 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;attestation T.V.A.;attestation impôts;une attestation bancaire de notoriété;une liste des fournitures similaires à celles faisant l’objet duprésent avis de marché et exécutés au cours des trois dernièresannées;la preuve de la possession de la classification ADR relative auxtransports de produits dangereux.5. Obtention des documents : le cahier spécial des charges peutêtre retiré au service administratif des travaux, rue deWanfercée-Baulet 2, à 6224 Wanfercée-Baulet, du lundi au vendredide8h30mà11h30metde13h30mà16h30m,contre paiementde la somme de BEF 1 000.6. Durée de la fourniture : le présent marché de fournitures estétabli pour une durée d’un an pouvant éventuellement être reconduità la date anniversaire par le pouvoir adjudicateur.