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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS313711.5. Critères de sélection :1° Les capacités économique et financière justifiées selon l’article18, 3°, par une déclaration concernant le chiffre d’affaires globalet le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des troisderniers exercices.2° La capacité technique justifiée selon l’article 19, 2°, par une listedes travaux de même type exécutés au cours des cinq dernièresannées, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travauxles plus importants; ces certificats indiquent le montant, l’époque etle lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectuésselon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement aupouvoir adjudicateur par l’autorité compétente.Toutefois, les certificats de bonne exécution ne seront pasréclamés dans le cadre des marchés antérieurs prestés pour comptede la commune de Courcelles.12. Délai d’engagement : cent quatre-vingts jours ouvrables.13. Critères d’attribution du marché : sans objet.14. Variantes : les variantes libres sont interdites.15. Renseignements éventuels : néant.16. Publication de l’avis de marché au Journal officiel des Communautéseuropéennes : non requis.17. Date d’envoi de l’avis de marché : 20 avril 2000.18. Date de réception de l’avis par l’Office des Publicationsofficielles des Communautés européennes : sans objet.19. Couverture du marché par le GATT : le marché n’est pascouvert par le GATT.N. 5492Commune de Courcelles1. Pouvoir adjudicateur :1.1. Maître de l’ouvrage : administration communale de Courcelles,rue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles, tél. 071/46 99 70,fax 071/46 99 73.1.2. Contact-info : M. Bernard Dache, directeur des travaux, rueJean Jaurès 2, 6180 Courcelles, tél. 071/46 99 72, fax 071/46 99 73.1.3. Consultation des documents (plans et cahier spécial descharges) : administration communale de Courcelles, service destravaux, rue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles, tél. 071/46 99 70,fax 071/46 99 73,les jours ouvrables de 8h30mà11h30metde13h30mà16 heures.Jean-Pierre Debaise, architecte, rue de Bellecourt 48, 7170Manage, tél. 064/54 19 41, fax 064/54 19 42, les jours ouvrables de8 h 30 à 16 heures sur rendez-vous.2. Mode de passation et forme de marché : marché de travaux paradjudication publique. Marché à bordereau de prix.3. Description du marché :3.1. Lieu d’exécution : commune de Courcelles, rue desCommunes.3.2 Objet du marché :Aménagement de zones de sécurité aux abords des écoles.Le démontage d’éléments linéaires.Le démontage de revêtements y compris la fondation.Le terrassement nécessaire.La sous-fondation et fondation pour revêtement de pavés.La fondation pour pose d’éléments linéaires.L’adaptation de l’égouttage.La construction d’éléments de sécurité pour voiries.La réalisation de revêtements différenciés.La signalisation routière.L’éclairage décoratif.L’entretien des travaux jusqu’à l’expiration des délais de garantie.3.3. Etendue du marché : le marché fait l’objet d’un seul lot.3.4. Etablissement de projets : néant.3.5. Estimation des travaux (hors rachat des matériaux) :BEF 2 712 870, hors T.V.A. ou BEF 3 282 573, T.V.A. comprise.4. Exécution du marché : délai d’exécution : quarante jours ouvrablesplus cinq jours pour les plantations.5. Fourniture des documents :Les documents d’adjudication sont disponibles contre preuve depaiement d’une somme de BEF 968 (BEF 800 + T.V.A. BEF 168) aucompte 000-00896777-49 de l’auteur de projet : Jean-Pierre Debaise,architecte, rue Abel Wart 103, 7170 Manage, tél. 064/54 19 41,fax 064/54 19 42.6. Ouverture des offres : les offres dûment complétées et rédigéesen langue française sur les formulaires annexés au cahier spécial descharges, accompagnées des documents éventuellement requis parcelui-ci, doivent parvenir dans les formes prévues à l’article 104 del’arrêté royal du 8 janvier 1996 pour le lundi 5 juin 2000, à 11 heuresà l’hôtel de ville, rue Jean Jaurès 2, à 6180 Courcelles, salle duconseil. L’ouverture des offres se fait en séance publique.7. Ouverture des offres : voir ci-dessus.8. Cautionnement : suivant l’article 5 de l’annexe de l’arrêté royaldu 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécutiondes marchés publics et des concessions de travaux publics.9. Paiement : suivant état d’avancement mensuel.10. Forme juridique du groupement des entrepreneurs : sansobjet.11. Renseignements et documents :11.1 Agréation : satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorieC, classe 1 ou supérieure d’après l’estimation (copie ducertificat à fournir avec l’offre).11.2. Enregistrement : catégorie 05 ou 00 (copie du certificat àfournir avec l’offre).11.3. Sélection qualitative : conformément à l’arrêté royal du8 janvier 1996 et aux arrêtés modificatifs régissant la matière, lescandidats apporteront la preuve qu’ils répondent aux diversesexigences requises, à savoir :11.4. Cause d’exclusion : si le soumissionnaire n’est pas en règleavec ses obligations relatives au paiement des cotisations socialesconformément aux dispositions de l’article 17bis (production d’uneattestation O.N.S.S. du deuxième trimestre civil entier précédant ladate limite de remise des offres, soit le quatrième trimestre 1999, oupour les candidats étrangers, tout document probant).11.5 Critères de sélection :1° Les capacités économique et financière justifiées selon l’article18, 3°, par une déclaration concernant le chiffre d’affaires globalet le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des troisderniers exercices.2° La capacité technique justifiée selon l’article 19, 2°, par une listedes travaux de même type exécutés au cours des cinq dernièresannées, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travauxles plus importants; ces certificats indiquent le montant, l’époque etle lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectuésselon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement aupouvoir adjudicateur par l’autorité compétente.Toutefois, les certificats de bonne exécution ne seront pasréclamés dans le cadre des marchés antérieurs prestés pour comptede la commune de Courcelles.12. Délai d’engagement : cent quatre-vingts jours ouvrables.13. Critères d’attribution du marché : sans objet.14. Variantes : les variantes libres sont interdites.15. Renseignements éventuels : néant.16. Publication de l’avis de marché au Journal officiel des Communautéseuropéennes : non requis.17. Date d’envoi de l’avis de marché : 20 avril 2000.18. Date de réception de l’avis par l’Office des Publicationsofficielles des Communautés européennes : sans objet.19. Couverture du marché par le GATT : le marché n’est pascouvert par le GATT.N. 5493Commune de Courcelles1. Pouvoir adjudicateur :1.1. Maître de l’ouvrage : administration communale de Courcelles,rue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles, tél. 071/46 99 70,fax 071/46 99 73.