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3136 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONSBureau d’Etudes Poly-Tech Engineering, rue du Parc 47,à 6000 Charleroi, tél. 071/33 04 49, fax 071/33 02 58, tous les joursouvrables de 9à12heures.Bureau d’Etudes « Architecture et Urbanisme » Bruyère-Bruyère,rue du Limousin 7, à 7500 Tournai, tél. 069/22 74 10 ou069/84 21 34, fax 069/23 56 16, tous les jours ouvrables de 9 à12 heures, auprès duquel les renseignements peuvent êtredemandés.Les documents pour cette phase 2 peuvent être obtenus moyennantle versement préalable de la somme de BEF 12 500, T.V.A.comprise, au compte 000-0072227-59 de « Architecture et Urbanisme», à Tournai.Les demandeurs sont priés d’indiquer leur numéro de T.V.A.Renseignements complémentaires :Forme de marché : 501.1.Objet du marché : voir titre ci-avant.Langue : français.Personnes admises à l’ouverture des offres : séance publique.Cautionnement :5%dumontant, hors T.V.A., du marché, suivantcahier général des charges.Modalités de paiement : par acomptes mensuels.Forme juridique du groupement : cf. article 93, § 1 er du cahiergénéral des charges, Titre II.Délai de maintien de l’offre : cent quatre-vingts jours de calendrier.Variantes : non.Critères de sélection qualitative :Documents à joindre obligatoirement à la soumission :1° Un certificat d’agréation en catégorie D, classe 5 ou supérieure.2° Un certificat d’enregistrement : catégorie 11.3° Une attestation originale de l’O.N.S.S. constatant la situationdu soumissionnaire durant l’avant-dernier trimestre civil écoulé parrapport au jour de l’ouverture.(Pour les soumissionnaires étrangers, voir article 90, § 4 del’arrêté royal du 8 janvier 1996).4° L’extrait de compte de la T.V.A. durant l’avant-derniertrimestre écoulé par rapport au jour de l’ouverture des soumissions.5° Une attestation sur l’honneur du soumissionnaire précisantqu’il n’a pas commis de faute professionnelle grave.6° Les attestations bancaires appropriées ou tout autre élémentprobant concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesen travaux de l’entreprise au curs des trois derniers exercices serapportant à des travaux similaires.7° La liste des travaux similaires exécutés au cours des troisdernières années reprenant les coordonnées des différents pouvoirsadjudicateurs et les montants des travaux.8° Cette liste est complétée par les attestations de bonne exécutionpour les trois travaux les plus importants reprenant le montant,l’époque, le lieu d’exécution et le nom du maître de l’ouvrage; cetteattestation étant signée par ce dernier.Note : les procès-verbaux de réception provisoires ou définitivesne sont pas considérés comme des attestations.Note : en cas d’association momentanée, chaque associé joint àl’offre ses certificats d’agréation et d’enregistrement, son attestationde l’O.N.S.S. ainsi que la convention de l’association momentanéedûment signée.De plus, l’offre est signée par chacun des associés.Critère d’attribution du marché : le marché est attribué ausoumissionnaire qui aura remis l’offre régulière la plus basse.Date de l’envoi de l’avis de marché : le 19 avril 2000.N. 5491Commune de Courcelles1. Pouvoir adjudicateur :1.1. Maître de l’ouvrage administration communale de Courcelles,rue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles, tél. 071/46 99 70,fax 071/46 99 73.1.2. Contact-info : M. Bernard Dache, directeur des travaux, rueJean Jaurès 2, 6180 Courcelles, tél. 071/46 99 72, fax 071/46 99 73.1.3. Consultation des documents (plans et cahier spécial descharges) : administration communale de Courcelles, service destravaux, rue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles, tél. 071/46 99 70,fax 071/46 99 73,les jours ouvrables de 8h30mà11h30metde13h30mà16 heures.Jean-Pierre Debaise, architecte, rue de Bellecourt 48, 7170Manage, tél. 064/54 19 41, fax 064/54 19 42, les jours ouvrables de 8h30mà16heures sur rendez-vous.2. Mode de passation et forme de marché : marché de travaux paradjudication publique. Marché à bordereau de prix.3. Description du marché :3.1. Lieu d’exécution : commune de Courcelles, rue Général deGaulle.3.2. Objet du marché :Aménagement de zones de sécurité aux abords des écoles.Le démontage d’éléments linéaires.Le démontage de revêtements y compris la fondation.Le démontage d’éléments localisés.Le terrassement nécessaire.La sous-fondation et fondation pour revêtement de pavés.La fondation pour pose d’éléments linéaires.L’adaptation de l’égouttage.La construction d’éléments de sécurité pour voiries.La réalisation de revêtements différenciés.La signalisation routière.L’éclairage décoratif.L’entretien des travaux jusqu’à l’expiration des délais de garantie.Le rachat des matériaux de démontage des voies de tram.3.3. Etendu du marché : le marché fait l’objet d’un seul lot.3.4. Etablissement de projets : néant.3.5. Estimation des travaux (hors rachat des matériaux) : BEF3 711 358, hors T.V.A. ou BEF 4 490 743, T.V.A. comprise.4. Exécution du marché : délai d’exécution : quarante jours ouvrablesplus cinq jours pour les plantations.5. Fourniture des documents :Les documents d’adjudication sont disponibles contre preuve depaiement d’une somme de BEF 968 (BEF 800 + T.V.A. BEF 168) aucompte 000-00896777-49 de l’auteur de projet : Jean-Pierre Debaise,architecte, rue Abel Wart 103, 7170 Manage, tél. 064/54 19 41,fax 064/54 19 42.6. Ouverture des offres : les offres dûment complétées et rédigéesen langue française sur les formulaires annexés au cahier spécial descharges, accompagnées des documents éventuellement requis parcelui-ci, doivent parvenir dans les formes prévues à l’article 104 del’arrêté royal du 8 janvier 1996 pour le lundi 5 juin 2000, à 10 h 30 mà l’hôtel de ville, salle du conseil, rue Jean Jaurès 2, à 6180 Courcelles.L’ouverture des offres se fait en séance publique.7. Ouverture des offres : voir ci-dessus.8. Cautionnement : suivant l’article 5 de l’annexe de l’arrêté royaldu 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécutiondes marchés publics et des concessions de travaux publics.9. Paiement : suivant état d’avancement mensuel.10. Forme juridique du groupement des entrepreneurs : sansobjet.11. Renseignements et documents :11.1. Agréation : satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorieC, classe 1 ou supérieure d’après l’estimation (copie ducertificat à fournir avec l’offre).11.2. Enregistrement : catégorie 05 ou 00 (copie du certificat àfournir avec l’offre).11.3. Sélection qualitative : conformément à l’arrêté royal du8 janvier 1996 et aux arrêtés modificatifs régissant la matière, lescandidats apporteront la preuve qu’ils répondent aux diversesexigences requises, à savoir :11.4. Cause d’exclusion : si le soumissionnaire n’est pas en règleavec ses obligations relatives au paiement des cotisations socialesconformément aux dispositions de l’article 17bis (production d’uneattestation O.N.S.S. du deuxième trimestre civil entier précédant ladate limite de remise des offres, soit le quatrième trimestre 1999, oupour les candidats étrangers, tout document probant).