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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 5.05.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS313310. Règles de sélection qualitative : exclusions :L’entrepreneur doit fournir les preuves qu’il ne se trouve pasdans un des cas d’exclusion cités à l’article 7 de l’arrêté royal du8 janvier 1996, d’application au présent marché, en produisant lesdocuments suivants (dont la date n’est pas éloignée de plus detrente jours par rapport à celle du dépôt de l’offre) :le document de déclaration sur l’honneur de non-faillite, debonnes vie et moeurs;une attestation d’enregistrement comme entrepreneur dans lacatégorie 00 ou 11 ou 10;une attestation de l’agreation de l’entreprise dans la souscatégorieD.1, classe 2, ou supérieure;une attestation de respect par le soumissionnaire de ses obligationsen matière de sécurité sociale, telles que prévues, selon le cas,à l’article 90, § 3 ou par l’article 90, § 4 de l’arrêté royal du8 janvier 1996;des attestations récentes de respect des obligations du soumissionnaireen matière d’impôts et de taxes, à savoir un modèle 276C2(contributions directes) et un certificat du bureau de recettes de laT.V.A.;une déclaration du soumissionnaire concernant son chiffred’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux similaires auprésent marché réalisés par son entreprise au cours des troisderniers exercices;la liste des travaux similaires au présent marché exécutés parl’entreprise au cours des cinq dernières années, cette liste étantappuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plusimportants.11. Délai de validité de l’offre : cent vingt jours calendrier.12. Variantes libres : non autorisées.13. Date d’envoi de l’avis : le 20 avril 2000.N. 5417Commune de Bièvre1. Pouvoir adjudicateur : administration communale de Bièvre,rue du Centre 1, à 5555 Bièvre, tél. 061/51 10 02, fax 061/51 20 78.2. Mode de passation : adjudication publique.Marché de travaux.3. a) Lieu d’exécution : Graide station, rue du Progrès,5555 Graide.b) Nature des prestations : construction d’une salle de sports : lotgros oeuvre et toiture.4. Délais d’exécution imposés : quatre-vingt-cinq jours ouvrables.5. Consultation des documents : à partir du 2 mai 2000.Au bureau de l’architecte-auteur de projet, Marie-ChristineMaldague, rue d’Houdrémont 27, à 5555 Bièvre (sur rendez-vous,tél. 061/51 20 52, fax 061/51 20 67);à l’administration communale de Bièvre, les jours ouvrables de8 à 12 heures et de 13 à 15 heures.Vente des documents :uniquement au bureau de l’architecte Marie-Christine Maldague(sur rendez-vous).Coût du dossier : BEF 1 700, T.V.A. 21% comprise.Les documents peuvent si nécessaire, être expédiés par la Poste.Dans ce cas et préalablement, un chèque barré au montant de lasomme susmentionnée majorée des frais d’expédition de BEF 300sera transmis à l’adresse de l’architecte Marie-Christine Maldagucou par virement au compte 063-0252110-42.6. Date limite de réception des offres : le 29 mai 2000à 11 heures.Adresse à laquelle les offres doivent être transmises :administration communale de Bièvre, rue du Centre 1, à5555 Bièvre.Langue rédactionnelle de l’offre : les offres doivent être rédigéesexclusivement en français.7. Date, heure, lieu d’ouverture publique de l’offre :le 29 mai 2000, à 11 heures.Lieu : administration communale de Bièvre, rue du Centre 1, à5555 Bièvre.8. Cautionnement : un cautionnement de 5% du montant initialdu marché sera établi par l’adjudicataire.9. Paiement de l’entreprise : par états d’avancement mensuelscumulatifs.10. Règles de sélection qualitative : exclusions :L’entrepreneur doit fournir les preuves qu’il ne se trouve pasdans un des cas d’exclusion cités à l’article 7 de l’arrêté royal du8 janvier 1996, d’application au présent marché, en produisant lesdocuments suivants (dont la date n’est pas éloignée de plus detrente jours par rapport à celle du dépôt de l’offre) :le document de déclaration sur l’honneur de non-faillite, debonnes vie et moeurs;une attestation d’enregistrement comme entrepreneur dans lacatégorie 00 ou 11 ou 10;une attestation de l’agréation de l’entreprise dans la souscatégorieD.1, classe 2, ou supérieure;une attestation de respect par le soumissionnaire de ses obligationsen matière de sécurité sociale, telles que prévues, selon le cas,à l’article 90, § 3 ou par l’article 90, § 4 de l’arrêté royal du8 janvier 1996;des attestations récentes de respect des obligations du soumissionnaireen matière d’impôts et de taxes, à savoir un modèle 276C2(contributions directes) et un certificat du bureau de recettes de laT.V.A.;une déclaration du soumissionnaire concernant son chiffred’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux similaires auprésent marché réalisés par son entreprise au cours des troisderniers exercices;la liste des travaux similaires au présent marché exécutés parl’entreprise au cours des cinq dernières années, cette liste étantappuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plusimportants.11. Délai de validité de l’offre : cent vingt jours calendrier.12. Variantes libres : non autorisées.13. Date d’envoi de l’avis : le 20 avril 2000.N. 5474Commune de Bièvre1. Pouvoir adjudicateur : commune de Bièvre, rue du Centre 1, à5555 Bièvre, tél. 061/51 10 02, fax 061/51 24 78.2. Consultation des documents et informations (les jours ouvrables):A l’I.N.A.S.EP., rue des Viaux 1B, 5100 Naninne.Au secrétariat communal de Bièvre.Chez M. N. Suray, commissaire voyer, à Gedinne,tél. 061/58 89 71, sur rendez-vous.3. Mode de passation du marché : adjudication publique.4. Nature et étendue des prestations :Objet du marché : commune de Bièvre, section de Graide.Travaux de renouvellement de conduites de distribution d’eau.Cahier spécial des charges 2000.039.5. Renseignements à fournir par le candidat :a) Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique,adresses complètes des sièges sociaux et d’exploitation, nationalitéde l’entreprise.b) Critères d’exclusion :Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il ne setrouve dans aucun des cas d’exclusion de la participation au marchéprévus par l’article 17 de l’arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif auxmarchés publics.Une attestation de l’O.N.S.S. couvrant l’avant-dernier trimestreécoulé par rapport à la date ultime prévue pour le dépôt des offres.Un certificat délivré par l’autorité compétente attestant quel’entreprise satisfait aux exigences de l’agréation en sous-catégorieC.2, classe 1.Un certificat d’enregistrement : catégorie 05 ou 06.