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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

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<strong>BULLETIN</strong> <strong>DER</strong> <strong>AANBESTEDINGEN</strong> <strong>Online</strong><br />

DON<strong>DER</strong>DAG 9 JUNI 2011 www.bda-online.be p. 60<br />

II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:<br />

Bedpanspoelers - 18 stuks waarvan :<br />

10 stuks afgenomen worden in 2011<br />

8 stuks afgenomen worden in 2012<br />

AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN<br />

VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING<br />

AFDELING IV. PROCEDURE<br />

IV.1. TYPE PROCEDURE:<br />

Openbaar.<br />

IV.2. GUNNINGSCRITERIA:<br />

Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.<br />

IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN<br />

IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document<br />

Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 15/07/2011<br />

Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja.<br />

Prijs: 50,00 EUR.<br />

Betalingstermijnen en -methode: via cash-betaling bij afhaling OF via overschrijving oprekeningnummer 091-0107037-75 met vermelding Dossier 2011-029<br />

IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 20/07/2011 - 10:00<br />

AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN<br />

VI.3. NA<strong>DER</strong>E INLICHTINGEN<br />

@Ref:00971819/2011028066<br />

VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 8/6/2011<br />

RW-SPW-DGO1-<strong>DER</strong>-DIRECTION DES EQUIPEMENTS ROUTIERS<br />

N. 512373<br />

AVIS DE MARCHE<br />

Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.<br />

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR<br />

RW-SpW-DGO1-<strong>DER</strong>-Direction des Equipements Routiers<br />

Boulevard du Nord, 8 , BE-5000 NAMUR<br />

Contact:Monsieur Alain BIERLIER<br />

Monsieur ir. Alain BIERLIER Attaché délégué<br />

Tél:+32 81773430 Fax:+32 81773899 E-mail:alain.bierlier@spw.wallonie.be<br />

Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.htmlID_AVIS=104143<br />

SECTION II. OBJET DU MARCHE<br />

II.1. DESCRIPTION<br />

ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:<br />

MISSION D'ÉTUDE ET D'ASSISTANCE EN VUE DE L'OPTIMALISATION DE LA GESTION DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES DU RÉSEAU<br />

ROUTIER STRUCTURANT DE LA WALLONIE PAR LA VOIE DE MARCHÉS PUBLICS CLASSIQUES OU D'UN PARTENARIAT PUBLIC PRIVE (PPP)<br />

II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:<br />

Type de marché: Services.<br />

Lieu principal de prestation de services:Région wallonne<br />

ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:<br />

Le marché de services a pour objet une mission d'étude et d'assistance à caractère technique, administratif, financier et juridique en vue de la préparation, de la<br />

passation de marchés publics traditionnels ou d'un contrat de partenariat public privé pour la réhabilitation, pour la gestion des équipements électromécaniques du<br />

réseau structurant de la Wallonie ainsi que pour la mise en Oeuvre, sur ce réseau, du concept de routes intelligentes.<br />

II.1.8. Division en lots:Non.<br />

II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE<br />

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE<br />

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION<br />

III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:<br />

Le soumissionnaire ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 §2 de l'arrêté royal du 08 janvier 1996. Le fait même de remettre offre pour le présent marché<br />

vaut déclaration par le soumissionnaire qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion susvisés. Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la<br />

procédure d'attribution du marché, si cette déclaration est exacte ou concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 69<br />

§2, alinéas 2 et 3, ainsi qu'à l'article 69bis de l'arrêté royal du 08 janvier 1996. Toutefois : - en ce qui concerne les soumissionnaires qui emploient du personnel assujetti à la loi du<br />

27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations<br />

de sécurité sociale conformément à l'article 69bis, 2ième alinéa, de l'arrêté royal du 08 janvier 1996 sera vérifié directement par le pouvoir adjudicateur par la consultation par des<br />

moyens électroniques des bases de données de l'O.N.S.S. ; - en ce qui concerne les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de<br />

faillite, de concordat ou de liquidation de ces soumissionnaires sera également directement vérifiée par la consultation par des moyens électroniques des bases de données de la BCE.<br />

III.2.2. Capacité économique et financière:<br />

Pour prouver sa capacité financière et économique, le soumissionnaire est tenu de fournir l'un des deux documents suivants : - une déclaration bancaire établie exclusivement sur base<br />

du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du<br />

18/07/2001, p. 24.533), ce modèle est annexé au cahier spécial des charges (annexe A). Remarque : L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes<br />

financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une non-conforme en tous points au modèle prévu en annexe 2 de la circulaire du 21 mai 2001<br />

précitée. Dans ce cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-dessous reste valable. ou - une attestation d'engagement de constitution d'un<br />

cautionnement établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et<br />

des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, P. 24.534), ce modèle est annexé au cahier spécial des charges (annexe B) .<br />

III.2.3. Capacité technique:<br />

Pour prouver sa capacité technique, le soumissionnaire fournit une liste des principaux services exécutés au cours des trois derniers exercices (2008 à 2010) prouvant qu'il possède<br />

une connaissance approfondie dans les domaines considérés ou proches de ceux considérés dans le cahier spécial des charges à savoir : - la réalisation de diagnostics techniques,<br />

financiers et organisationnels portant sur des équipements similaires ; - la réalisation d'études comparatives portant sur des modes de gestion d'infrastructures publiques ; - la mise en<br />

Oeuvre de contrats de partenariat public privé (PPP). Cette liste contient au moins cinq références de services ; ces cinq références comprennent au moins une référence dans chacun<br />

des trois domaines précités et une référence couvrant l'ensemble de ces trois domaines. Cette liste mentionne les principales références dans ces différents domaines, reprises sous<br />

forme de tableaux synthétiques année par année. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne clairement : o les coordonnées détaillées du maître de l'ouvrage (nom, adresse,<br />

personne responsable, numéro de téléphone) ; o la dénomination exacte et une brève description des prestations effectuées avec indication des parties d'études ou prestations<br />

éventuellement sous-traitées ; o la durée pendant laquelle l'étude ou les prestations se sont déroulées ; o le montant total en euros de l'activité décrite (HTVA) Pour chaque référence,<br />

le soumissionnaire joint également une attestation signée par le destinataire public ou privé des prestations et certifiant que celles-ci ont été effectuées par le soumissionnaire. A<br />

défaut de disposer de telles attestations de bonne exécution, le soumissionnaire est tenu de joindre des déclarations sur l'honneur suivant lesquelles il a bien exécuté les marchés en<br />

question, étant entendu que le soumissionnaire qui se serait rendu coupable de fausses déclarations serait être exclu de la participation au marché. Dans le cas où le soumissionnaire<br />

se prévaut des références d'une entité tierce, il doit joindre à son offre un engagement de cette entité à collaborer avec le soumissionnaire pour l'exécution du marché.<br />

SECTION IV. PROCEDURE<br />

IV.1. TYPE DE PROCEDURE:<br />

Ouverte.<br />

IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:<br />

info@bda-online.be<br />

www.bda-online.be/gebruiksvoorwaarden.aspx

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