BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Online
DONDERDAG 9 JUNI 2011 www.bda-online.be p. 46
Lot 29 : prestations d'Expert(s) Microsoft,
Lot 30 : prestations d'Expert(s) VM WARE,
Lot 31 : prestations d'Expert(s) BCP/DRP,
Lot 32 : prestations d'Expert(s) réseau junior,
Lot 33 : prestations d'Expert(s) réseau senior,
Lot 34 : prestations de Consultants SAP FICO,
Lot 35 : prestations de Développeur(s) SAP ABAP,
Lot 36 : prestations de Consultants SAPFIFM,
Lot 37 : prestations de Consultant(s) en GRH,
Lot 38 : prestations de Consultant(s) en comptabilité générale et budgétaire
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1:prestations d'analyste(s) fonctionnel(s) GED-Alfresco
Lot 2:prestations de programmeur(s) Alfresco
Lot 3:prestations d'expert(s) Apache Camel
Lot 4:prestations d'expert(s) Intalio BPMN
Lot 5:prestations de Développeur(s) Flex
Lot 6:prestations d'Expert(s) COBOL
Lot 7:prestations d'Expert(s) Apache Servicemix et Karaf
Lot 8:prestations d'Expert(s) ASP-FLASH
Lot 9:prestations de Développeur(s) Delphi
Lot 10:prestations de Développeur(s) SAP Business Objects
Lot 11:prestations de Développeur(s) WebSenior
Lot 12:prestations d'Expert(s) Apache ActiveMQ
Lot 13:prestations d'Expert(s)Ergonome
Lot 14:prestations d'Expert(s) Websphere Application Server
Lot 15:prestations d'Expert(s) SAP Data Warehouse Business Objects
Lot 16:prestations de Développeur(s) Liferay
Lot 17:prestations de Programmeur(s) SOA
Lot 18:prestations d'Architecte(s) de système d'information
Lot 19:prestations d'Analyste(s)
Lot 20:prestations d'Analyste(s)-programmeur(s) EGL
Lot 21:prestations de Programmeur(s) EGL
Lot 22:prestations de Technicien(s) polyvalent(s)
Lot 23:prestations de Consultant(s) support de projet
Lot 24:prestations d'Ingénieur(s) système z/OS
Lot 25:prestation d'Ingénieur(s) de production z/OS
Lot 26:prestations de Gestionnaire(s) CMDB
Lot 27:prestations de Consultant(s) spécialisé(s) en protection des données liées à la vie privée
Lot 28:prestations de Consultant(s) Senior en G&CIA
Lot 29:prestations d'Expert(s) Microsoft
Lot 30:prestations d'Expert(s) VM WARE
Lot 31:prestations d'Expert(s) BCP/DRP
Lot 32:prestations d'Expert(s) réseau junior
Lot 33:prestations d'Expert(s) réseau senior
Lot 34:prestations de Consultants SAP FICO
Lot 35:prestations de Développeur(s) SAP ABAP
Lot 36:prestations de Consultants SAPFIFM
Lot 37:prestations de Consultant(s) en GRH
Lot 38:prestations de Consultant(s) en comptabilité générale et budgétaire
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 3500000,00 et 4400000,00 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas d'association momentanée, chaque soumissionnaire, membre de l'association momentanée, doit satisfaire individuellement à ces critères et fournir ces pièces justificatives.
Pièces justificatives à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par les articles 69 et 69 bis de l'arrêté royal du 08/01/1996
Pièce justificative n°1 - Déclaration sur l'honneur : Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visé par l'article 69 §1 de l'arrêté royal
du 08/01/1996 peuvent avoir accès au présent marché.
Aussi, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et
du financement du terrorisme.
Pièce justificative n° 2 - Non faillite : le soumissionnaire doit fournir une preuve datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres attestant qu'il ne se
trouve pas en état de faillite, en procédure de concordat judiciaire, de liquidation, ou toutes autres procédures de même nature.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Les soumissionnaires de nationalité belge ne doivent pas joindre copie de certificat de non-faillite à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le pouvoir adjudicateur via
le système Digiflow qui lui permet la consultation de la base de données concernée (Tribunal de commerce via Banque Carrefour des Entreprises).
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Pièce justificative n° 3 - Sécurité sociale : le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre
écoulé par rapport à la date de réception des offres.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Les candidats employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d'attestation de l'ONSS à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le
pouvoir adjudicateur via Digiflow qui lui permet la consultation de la base de données concernée (ONSS).
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire joindra à son offre les attestations suivantes mentionnées à l'article 69bis, §2 de l'arrêté royal du 08/01/1996 (voir ci-dessous).
Art. 69bis : § 2. Le prestataire de services étranger doit joindre à sa demande de participation en procédure restreinte ou négociée ou à son offre en procédure ouverte, ou produire au
pouvoir adjudicateur, selon le cas, avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres :
1° une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de
réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il
est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une
autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;
2° une attestation conformément au § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs .
Pièce justificative n° 4 - Casier judiciaire du soumissionnaire : le soumissionnaire joindra à son offre un extrait du casier judiciaire de la société ou de la personne physique
soumissionnaire de moins de 6 mois attestant que le soumissionnaire n'a fait l'objet d'aucune condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; ou, le cas échéant,
pour les soumissionnaires étrangers, un document équivalent délivré par une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine et dont il résulte que ces exigences sont
info@bda-online.be
www.bda-online.be/gebruiksvoorwaarden.aspx