BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Online
DONDERDAG 9 JUNI 2011 www.bda-online.be p. 42
IV.2. GUNNINGSCRITERIA:
Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 29/6/2011 - 12:00
Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.
IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 8/7/2011 - 14:00
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.3. NADERE INLICHTINGEN
Bijkomende inlichtingen i.v.m. indienen offertes/kandidaturen: Stad Hamont-Achel, Peter Habraken, phabraken@hamont-achel.be
VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 8/6/2011
COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIÉGEOISE DES EAUX
N. 512335
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8, BE-4031 Angleur
Contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518 Fax: +32 43661612 E-mail: achats@cile.be
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
ii.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à candidatures - Fourniture de loges préfabriquées pour compteurs d'eau DN 15
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, Rue du Canal de l'Ourthe, 8 à 4031 Angleur
ii.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture de loges préfabriquées pour compteurs d'eau DN 15
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Loge préfabriqué pour 1 compteur DN 15
Description succincte:
Loge préfabriqué pour 1 compteur DN 15
Lot2: Loge préfabriquée pour 2 compteurs DN 15
Description succincte:
Loge préfabriquée pour 2 compteurs DN 15
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
ii. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et
du financement du terrorisme.
b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les candidats n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité
judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :
a. qu'il ne se trouve pas dans un état pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure
de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les
législations et réglementations nationales.
3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas en matière professionnelle commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu coupable de fausses déclarations.
4. Par un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité
sociale selon les disposition de l'article 78 par. 3 de l'Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fourniture et de services dans les secteurs de l'eau, .
jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation.
5. Par un certificat émis par le Bureau des Recettes des contributions du siège de l'entreprise ou, pour les candidats n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré
par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiements de ses impôts et taxe selon la
législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
6. Le candidat remettra l'acte accordant procuration au signature de l'offre ou une copie certifiée conforme du document original, ou encore l'indication du numéro du Moniteur Belge
dans lequel les pouvoirs du mandataire ont été publiés.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/7/2011-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/6/2011
EANDIS CVBA
N. 512292
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT - NUTSSECTOREN
info@bda-online.be
www.bda-online.be/gebruiksvoorwaarden.aspx