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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

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<strong>BULLETIN</strong> <strong>DER</strong> <strong>AANBESTEDINGEN</strong> <strong>Online</strong><br />

DON<strong>DER</strong>DAG 9 JUNI 2011 www.bda-online.be p. 17<br />

Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.donoticeId=91756<br />

SECTION II. OBJET DU MARCHE<br />

II.1. DESCRIPTION<br />

ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:<br />

Ecole communale de Fraire - renouvellement des menuiseries extérieures<br />

II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:<br />

Type de marché: Travaux.<br />

Lieu principal d'exécution:rue des Violettes 5 à 5650 FRAIRE<br />

ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:<br />

Ecole communale de Fraire - renouvellement des menuiseries extérieures par des menuiseries en alu<br />

II.1.8. Division en lots:Non.<br />

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE<br />

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION<br />

III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:<br />

Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 17, alinéa premier de l'A.R. du 8<br />

janvier 1996 relatif aux marchés publics, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer les documents<br />

adéquats à n'importe quel stade du marché.<br />

III.2.3. Capacité technique:<br />

agréation en classe 2 catégorie D 20<br />

SECTION IV. PROCEDURE<br />

IV.1. TYPE DE PROCEDURE:<br />

Ouverte.<br />

IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:<br />

Prix le plus bas.<br />

IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF<br />

IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif<br />

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/08/2011 - 16:00<br />

Documents payants:Non.<br />

IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/08/2011 - 11:00<br />

IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:<br />

Date: 24/08/2011 - 11:00<br />

Lieu: Hôtel de Ville de Walcourt, place de l'Hôtel de Ville de Walcourt (salle des mariages du rez-de-chaussée)<br />

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES<br />

VI.3. AUTRES INFORMATIONS<br />

une visite sur place est exigée<br />

VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/06/2011<br />

VILLE DE COUVIN<br />

N. 512348<br />

AVIS DE MARCHE<br />

Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.<br />

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR<br />

Ville de Couvin<br />

avenue de la Libération, 2, BE-5660 COUVIN<br />

Contact:Madame Isabelle Charlier<br />

Tél:+32 60340127 Fax:+32 60347077 E-mail:isabelle.charlier.1@publilink.be<br />

SECTION II. OBJET DU MARCHE<br />

II.1. DESCRIPTION<br />

ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:<br />

amélioration des voiries rue du Bois et de Bruly à Petite-Chapelle<br />

II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:<br />

Type de marché: Travaux.<br />

Lieu principal d'exécution:COUVIN - Petite-Chapelle<br />

ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:<br />

amélioration des voiries rue du Bois et de Bruly à Petite-Chapelle<br />

II.1.8. Division en lots:Non.<br />

II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE<br />

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE<br />

III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION<br />

III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:<br />

-dénomination,forme juridique,adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.<br />

-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas visés à l'article 17 de l'AR du 08 janvier 1996<br />

relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;l'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la<br />

procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité. Parmi ces documents, seule l'attestation<br />

ONSS délivrée par l'autorité compétente indiquant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les<br />

dispositions de l'article 90 de l'Arrêté Royal du 08.01.1996 relatif aux marchés publics de travaux est à fournir en même temps que le dépôt de l'offre.<br />

-est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis<br />

de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)<br />

III.2.2. Capacité économique et financière:<br />

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises pa rla<br />

législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C classe 4 sont remplies.<br />

III.2.3. Capacité technique:<br />

* - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par<br />

la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C classe 4 sont remplies.<br />

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4<br />

SECTION IV. PROCEDURE<br />

IV.1. TYPE DE PROCEDURE:<br />

Ouverte.<br />

IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:<br />

Prix le plus bas.<br />

IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF<br />

IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif<br />

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/7/2011 - 16:00<br />

info@bda-online.be<br />

www.bda-online.be/gebruiksvoorwaarden.aspx

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