bulletin der aanbestedingen

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
18047
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement (5 %
du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine
supérieure)
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies :
* Une attestation délivrée par l’autorité compétente confirmant
que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives
au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris
l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de
réception des demandes de participation ou de réception des offres,
conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où
il est établi.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent
délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d’origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par un
jugement ayant force de chose jugée pour participation à une
organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation
d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue
résultant d’une procéduredemême nature existant dans les législations
ou réglementations nationales;
-n’a pas fait l’aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une
procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre
procéduredemême nature existant dans les législations et réglementations
nationales;
- n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par un
jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa
moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n’a pas commis une faute grave
dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs
pourront justifier;
-nes’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations
en fournissant des renseignements exigibles en application du
présent chapitre.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont
remplies : La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne
exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Agréation requise:
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de
bâtiments), classe 1
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de
bâtiments), classe 1
D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux
d’étanchéité), classe 1
D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux
d’étanchéité), classe 1
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant le négociation
ou le dialogue : non.
IV.2) Critères d’attribution.
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 - le prix
2 - la qualité technique de l’isolation (a préciser dans l’offre)
3 - la garantie sur les matériaux utilisés
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : 2010/01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des
documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou
pour l’accès aux documents : Date : 5/8/2010
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 6/8/2010; heure : 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : Français, Néerlandais
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre : Durée : 120 jours.
IV.3.8) Modalitésd’ouverture des offres : date : 10/8/2010; heure :
11:00
Lieu : Salle du Conseil, 1e étage
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme
financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.4) Procédures de recours.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24/6/2010
(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)
N. 12402
Aankondiging van een opdracht
Leveringen
Afdeling I. Aanbestedende dienst
I.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Gemeentebestuur van
Sint-Pieters-Woluwe, Charles Thielemanslaan 93, 1150 Sint-
Pieters-Woluwe, België
Contactpunt(en) : Stéphane Van Vlieberge, t.a.v. Stéphane Van
Vlieberge
Tel. (32-2) 773 07 57, fax (32-2) 773 18 18
E-mail : svanvlieberge@woluwe1150.irisnet.be
Internetadres(sen) :
Adres van de aanbestedende dienst : http://www.
woluwe1150.be
Adres van het kopersprofiel : http://www.woluwe1150.be
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres :
zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).
Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een
concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem)
zijn verkrijgbaar op het volgende adres :
Gemeentebestuur Sint-Pieters-Woluwe, Charles Thielemanslaan
93, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, België, t.a.v. Sylvain Vermeiren
(Informatique)
E-mail : svermeiren@woluwe1150.irisnet.be
I.2) Type aanbestedende dienst en hoofdactiviteit of -activiteiten :
Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de
regionale of plaatselijke onderverdeling ervan.