bulletin der aanbestedingen

18036 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Ville de Bruxelles, Département Finances, boulevard Anspach 6,
bureau 6/40, 1000 Bruxelles, Belgique, à l’attention de Louis
Declerck (Finances)
Tél. (32-2) 279 27 51, fax (32-2) 279 28 42
E-mail : louis.declerck@brucity.be
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autorité régionale ou locale.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Conception et réalisation d’une crèche pour 36 enfants et aménagement
de ses abords
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison
de fournitures ou de prestation de services :
Travaux. Conception et exécution.
Lieu principal d’exécution :
l’angle de la rue Vanderhaegen et de la rue de la Querelle à 1000
Bruxelles
Code NUTS : BE1
II.1.3) L’avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :
L’étude et la réalisation d’une crèche pour 36 enfants sur le terrain
sis à l’angle de la rue Vanderhaegen et de la rue de la Querelle à
1000 Bruxelles. La mission inclut des équipements de mobiliers fixes
intérieurs et des équipements fixes extérieurs. La mission inclut les
aménagements des abords directs et indirects (accessiblité au bâtiment
par le public et par les services incendie). De plus, il est
rappelé que l’auteur de projet devra intégrer sa démarche dans le
cadre participatif particulier aux contrats de quartier (réunions
d’information et de présentation régulières) et que ceci fait partie
intégrante de sa mission
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 45000000 - Travaux de construction
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP) : non.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 1.285 jours
calendrier/kalenderdagen jours.
Section III. Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
En application de l’art. 5 § 3del’annexe à l’A.R. du 26.09.96, le
montant du cautionnement est fixéà5 % du montant de l’entreprise,
hors TVA, arrondi à la dizaine d’euro supérieure.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement
d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité
juridique, formée entre plusieurs personnes physiques ou morales,
l’offre est signée par chacune d’entre elles. Celles-ci s’engagent
solidairement à exécuter correctement le marché, tant au niveau
financier que technique, et désignent parmi elles le mandataire qui
sera chargé de représenter l’association vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières : oui.
Le présent marché est soumis à l’exécution d’une clause sociale:
Durée: 377 journées complètes de travail;
Portée: métiers relatifs à la construction et au parachèvement de
bâtiments
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat déclare ne
pas se trouver dans une des situations d’exclusion visées par
l’article 17 §1 des points 1 à 4del’A.R. du 08/01/1996.
- Une attestation de l’Office national de Sécurité social prouvant
que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurités sociales jusque et y compris
l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date
d’ouverture des offres. (Pour le soumissionnaire étranger employant
du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge, la preuve qu’il
est en règle avec ses obligations selon les dispositions légales du
pays où il est établi).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
- Une preuve d’agréation de l’entrepreneur en catégorie D. La
classe de l’agréation devra correspondre au montant des travaux
mentionné par l’entrepreneur dans son offre. (Classe 6 selon
l’estimation du pouvoir adjudicateur).
- La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq
dernières années (2009, 2008, 2007, 2006 et 2005), indiquant le type
de projet, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.
Le soumissionnaire joindra une référence pour des travaux exécutés
par l’entrepreneur au cours des cinq dernières années portant sur un
projet similaire à l’objet du présent marché (projet de construction
neuve d’une crèche d’un nombre de 36 enfants).
Cette référence doit au moins avoir fait l’objet d’une réception
provisoire. Elle est accompagnée d’un texte descriptif et des illustrations
(photos, plans généraux). Elle doit obligatoirement être
appuyée par un certificat de bonne exécution établi et signé par le
maître d’ouvrage, mentionnant l’objet de l’étude, la période de
réalisation, le montant des travaux et le lieu d’exécution.
- Une présentation des membres de l’équipe pluridisciplinaire
devant entourer l’adjudicataire, c’est-à-dire un architecte, un ingénieur
en stabilité,uningénieur en techniques spéciales, un conseiller
PEB, ainsi que leurs titres d’études respectifs;
- Pour l’architecte faisant partie de l’équipe entourant
l’entrepreneur, une attestation de son inscription au tableau de
l’Ordre (ou une attestation certifiant qu’ils exercent légalement leur
activité àl’étranger).
- La preuve que le conseiller PEB faisant partie de l’équipe
entourant l’entrepreneur a obtenu l’agrément PEB ou a déposé une
demande d’agrément.
La Ville tient à attirer l’attention des soumissionnaires sur le
dernier alinéa del’article 19 de l’A.R. du 08/01/1996 qui stipule
qu’un soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités
d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant
entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas, prouver au pouvoir
adjudicateur que, pour l’exécution du marché, il disposera des
moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités
de mettre de tels moyens à la disposition de l’entrepreneur.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d’attribution.
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 - Prix - Pondération : 35/100
2 - Qualité urbanistique et architecturale - Pondération : 25/100
3 - Fonctionnalité - Pondération : 20/100