bulletin der aanbestedingen
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18028 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS<br />
VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van<br />
State, Wetenschapstraat 33, 1000 Brussel, België<br />
VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures<br />
kunnen worden verkregen : Raad van State, Wetenschapstraat 33,<br />
1040 Brussel, België<br />
VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 25/6/2010<br />
(Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)<br />
Avis de marché<br />
Travaux<br />
Section I. Pouvoir adjudicateur<br />
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : C.P.A.S. de Bruxelles, rue<br />
Haute 298 a, 1000 Bruxelles, Belgique, à l’attention de Julie Leloup<br />
(Architecte en chef-Travaux)<br />
Tél. (32-2) 563 65 40, fax (32-2) 563 65 09<br />
E-mail : jleloup@cpasbru.irisnet.be<br />
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires<br />
peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).<br />
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents<br />
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue<br />
compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être<br />
obtenus :<br />
C.P.A.S. de Bruxelles, Rue J.Stevens 7, 7éme étage, 1000 Bruxelles,<br />
Belgique, à l’attention de Christian De Schepper (Travaux)<br />
Tél. (32-2) 563 65 95, fax (32-2) 563 65 09<br />
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation<br />
doivent être envoyées :<br />
C.P.A.S. de Bruxelles, rue Haute 298 a, 1000 Bruxelles, Belgique, à<br />
l’attention de Mr. Le Président<br />
Tél. (32-2) 563 65 40, fax (32-2) 563 65 09<br />
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :<br />
Organisme de droit public.<br />
- Protection sociale.<br />
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs<br />
adjudicateurs : non.<br />
Section II. Objet du marché<br />
II.1) Description.<br />
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison<br />
de fournitures ou de prestation de services :<br />
Travaux. Exécution.<br />
Lieu principal d’exécution :<br />
Quai au Bois de Construction n°3 à 1000 Bruxelles, rue du<br />
Barchon 3,5 & 7 à 1000 Bruxelles.<br />
Code NUTS : BE10<br />
II.1.3) L’avis implique : Un marché public.<br />
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :<br />
Entreprise générale - Rénovation d’un immeuble de 3 logements<br />
sis Quai au Bois de Construction n°3 à 1000 Bruxelles et<br />
construction d’un immeuble de 4 logements sis rue du Barchon 3,5<br />
&7à 1000 Bruxelles. Les deux immeubles sont situés sur des<br />
parcelles attenantes.<br />
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés<br />
publics) :<br />
Objet principal : 45000000 - Travaux de construction<br />
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics<br />
(AMP) : oui.<br />
II.1.8) Division en lots : non.<br />
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.<br />
II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 300 jours jours.<br />
Section III. Renseignements d’ordre juridique,<br />
économique, financier et technique<br />
III.1) Conditions relatives au contrat.<br />
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:<br />
Le montant du cautionnement est fixé à5 % du montant du<br />
marché hors T.V.A.<br />
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement<br />
et/ou références aux textes qui les réglementent :<br />
Le prix du marché est liquidé par acomptes mensuels, à mesure<br />
de l’avancement des travaux sur production par l’Adjudicataire,<br />
d’une déclaration de créance, datée, signée et appuyée d’un état<br />
détaillé des travaux, à approuver par la Direction des travaux.<br />
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions<br />
particulières : non.<br />
III.2) Conditions de participation.<br />
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris<br />
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la<br />
profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer<br />
si ces exigences sont remplies :<br />
Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre :<br />
une attestation de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS)<br />
dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisations de sécurité<br />
sociale, et<br />
le cas échéant, de sécurité d’existence, pour l’avant <strong>der</strong>nier<br />
trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de dépôt del’offre.<br />
L’entrepreneur étranger :<br />
une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant,<br />
suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de<br />
réception de l’offre qu’il est en règle à cette date avec ses obligations<br />
relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les<br />
dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu’un tel document<br />
n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une<br />
déclaration sur l’honneur ou par une déclaration solennelle faite par<br />
l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un<br />
notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays) et,<br />
le cas échéant, une attestation de l’ONSS, conformément à ce qui<br />
est demandé supra pour le soumissionnaire belge, s’il emploie du<br />
personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du<br />
28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.<br />
Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité<br />
juridique formée entre plusieurs personnes morales et ou physiques<br />
(association momentanée, groupement de fait,.), aucun des associés<br />
ne peut se trouver dans un des cas d’exclusion susmentionnés etla<br />
preuve doit en être rapportée pour chacun des associés conformément<br />
aux dispositions susmentionnées concernant les causes<br />
d’exclusion.<br />
Attestations<br />
III.2.2) Capacité économique et financière :<br />
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont<br />
remplies :<br />
L’agréation est requise en catégorie:D+D24etclasse déterminée<br />
en fonction du montant de l’offre ; le Pouvoir adjudicateur estime<br />
qu’elle entre dans la classe 5<br />
III.2.3) Capacité technique :<br />
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont<br />
remplies :<br />
Les références de 2 chantiers de construction neuve de minimum<br />
3 logements et 2 en rénovation lourde de bâtiments classés. Le<br />
montant des travaux pour chacune des références doit être de<br />
minimum 400.000 Euro htva. Les références fournies doivent avoir<br />
fait l’objet d’une réception provisoire dans les 5 années antérieur à<br />
la date d’ouverture des offres.<br />
Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique<br />
par référence indiquant, obligatoirement, suivant le modèle<br />
annexé au CSC (cfr. Ann. A App 5):