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bulletin der aanbestedingen

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18028 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS<br />

VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie : Raad van<br />

State, Wetenschapstraat 33, 1000 Brussel, België<br />

VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures<br />

kunnen worden verkregen : Raad van State, Wetenschapstraat 33,<br />

1040 Brussel, België<br />

VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 25/6/2010<br />

(Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)<br />

Avis de marché<br />

Travaux<br />

Section I. Pouvoir adjudicateur<br />

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : C.P.A.S. de Bruxelles, rue<br />

Haute 298 a, 1000 Bruxelles, Belgique, à l’attention de Julie Leloup<br />

(Architecte en chef-Travaux)<br />

Tél. (32-2) 563 65 40, fax (32-2) 563 65 09<br />

E-mail : jleloup@cpasbru.irisnet.be<br />

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires<br />

peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).<br />

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents<br />

complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue<br />

compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être<br />

obtenus :<br />

C.P.A.S. de Bruxelles, Rue J.Stevens 7, 7éme étage, 1000 Bruxelles,<br />

Belgique, à l’attention de Christian De Schepper (Travaux)<br />

Tél. (32-2) 563 65 95, fax (32-2) 563 65 09<br />

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation<br />

doivent être envoyées :<br />

C.P.A.S. de Bruxelles, rue Haute 298 a, 1000 Bruxelles, Belgique, à<br />

l’attention de Mr. Le Président<br />

Tél. (32-2) 563 65 40, fax (32-2) 563 65 09<br />

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :<br />

Organisme de droit public.<br />

- Protection sociale.<br />

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs<br />

adjudicateurs : non.<br />

Section II. Objet du marché<br />

II.1) Description.<br />

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison<br />

de fournitures ou de prestation de services :<br />

Travaux. Exécution.<br />

Lieu principal d’exécution :<br />

Quai au Bois de Construction n°3 à 1000 Bruxelles, rue du<br />

Barchon 3,5 & 7 à 1000 Bruxelles.<br />

Code NUTS : BE10<br />

II.1.3) L’avis implique : Un marché public.<br />

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :<br />

Entreprise générale - Rénovation d’un immeuble de 3 logements<br />

sis Quai au Bois de Construction n°3 à 1000 Bruxelles et<br />

construction d’un immeuble de 4 logements sis rue du Barchon 3,5<br />

&7à 1000 Bruxelles. Les deux immeubles sont situés sur des<br />

parcelles attenantes.<br />

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés<br />

publics) :<br />

Objet principal : 45000000 - Travaux de construction<br />

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics<br />

(AMP) : oui.<br />

II.1.8) Division en lots : non.<br />

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.<br />

II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 300 jours jours.<br />

Section III. Renseignements d’ordre juridique,<br />

économique, financier et technique<br />

III.1) Conditions relatives au contrat.<br />

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:<br />

Le montant du cautionnement est fixé à5 % du montant du<br />

marché hors T.V.A.<br />

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement<br />

et/ou références aux textes qui les réglementent :<br />

Le prix du marché est liquidé par acomptes mensuels, à mesure<br />

de l’avancement des travaux sur production par l’Adjudicataire,<br />

d’une déclaration de créance, datée, signée et appuyée d’un état<br />

détaillé des travaux, à approuver par la Direction des travaux.<br />

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions<br />

particulières : non.<br />

III.2) Conditions de participation.<br />

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris<br />

exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la<br />

profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer<br />

si ces exigences sont remplies :<br />

Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre :<br />

une attestation de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS)<br />

dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisations de sécurité<br />

sociale, et<br />

le cas échéant, de sécurité d’existence, pour l’avant <strong>der</strong>nier<br />

trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de dépôt del’offre.<br />

L’entrepreneur étranger :<br />

une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant,<br />

suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de<br />

réception de l’offre qu’il est en règle à cette date avec ses obligations<br />

relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les<br />

dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu’un tel document<br />

n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une<br />

déclaration sur l’honneur ou par une déclaration solennelle faite par<br />

l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un<br />

notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays) et,<br />

le cas échéant, une attestation de l’ONSS, conformément à ce qui<br />

est demandé supra pour le soumissionnaire belge, s’il emploie du<br />

personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du<br />

28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.<br />

Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité<br />

juridique formée entre plusieurs personnes morales et ou physiques<br />

(association momentanée, groupement de fait,.), aucun des associés<br />

ne peut se trouver dans un des cas d’exclusion susmentionnés etla<br />

preuve doit en être rapportée pour chacun des associés conformément<br />

aux dispositions susmentionnées concernant les causes<br />

d’exclusion.<br />

Attestations<br />

III.2.2) Capacité économique et financière :<br />

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont<br />

remplies :<br />

L’agréation est requise en catégorie:D+D24etclasse déterminée<br />

en fonction du montant de l’offre ; le Pouvoir adjudicateur estime<br />

qu’elle entre dans la classe 5<br />

III.2.3) Capacité technique :<br />

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont<br />

remplies :<br />

Les références de 2 chantiers de construction neuve de minimum<br />

3 logements et 2 en rénovation lourde de bâtiments classés. Le<br />

montant des travaux pour chacune des références doit être de<br />

minimum 400.000 Euro htva. Les références fournies doivent avoir<br />

fait l’objet d’une réception provisoire dans les 5 années antérieur à<br />

la date d’ouverture des offres.<br />

Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique<br />

par référence indiquant, obligatoirement, suivant le modèle<br />

annexé au CSC (cfr. Ann. A App 5):

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