bulletin der aanbestedingen

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
18025
VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging : 24/6/2010
(Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)
Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : CPAS de Bruxelles -
DES/TOC, rue Haute, 298A, 1000 Bruxelles, Belgique
Point(s) de contact : Monsieur Jean-Marc de Fays
Tél. +32 25636645, fax +32 25636649
E-mail : j.defays@cpasbru.irisnet.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue
compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation
doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
- Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de services pour l’Entretien et le Contrôle Périodiques (15
ans) des installations de chauffage et de production d’ECS dans
les logements du CPAS de Bruxelles - Dépannage et Réparation
en garantie totale, remplacement systématique + contrôles sécuritaires
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison
de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 1
Lieu principal de prestation : Patrimoine privé du CPAS de
Bruxelles
Code NUTS : BE1
II.1.3) L’avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :
Marché de services pour l’entretien et le contrôle périodiques,
pour une période de 15 ans, des installations de chauffage et de
production d’ECS dans les logements du CPAS de Bruxelles.
Dépannage et Réparation en garantie totale de ces installations.
Remplacement planifié des appareils au terme de leur durée de
vie économique (15 ans).
Le présent marché concerne les entités locatives du CPAS où le
chauffage est assuré par des chaudières gaz murales (pas les
chaudières au sol), des convecteurs gaz ou des radiateurs électriques.
Il prévoit également divers contrôles sécuritaires (détecteurs de
fumée, fonctionnement du différentiel de tête) lors de chaque visite.
Le marché prévoit une variante de base (entretien bisannuel) et
une variante obligatoire (entretien annuel).
Le marché prévoit également une option obligatoire pour la mise
à disposition d’un centre d’appel assurant la gestion de toutes les
demandes de dépannage du CPAS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 50700000 - Services de réparation et d’entretien
d’installations de bâtiments
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.2) Options : non.
II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : a compter du :
1/10/2010; jusqu’au : 30/9/2025
Section III. Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement sur
base annuelle (1/15ème montant total) (5 % du montant initial du
marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies :
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont
il résulte que le soumissionnaire:
-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une
organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
-n’est pas en état de faillite ou de liquidation;
-n’a pas fait l’aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une
procédure de liquidation, de concordat judiciaire;
-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant
sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle
quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle
quant aux paiements de la TVA.
* Une déclaration de non-application des conditions générales de
vente du soumissionnaire (et/ou de ses sous-traitants).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
* Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne
santé financière.
* La preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
* La liste des principaux services similaires exécutés au cours des
trois dernières années.
* Une description des mesures prises par le prestataire de services
pour s’assurer de la qualité ainsi que des moyens d’étude et de
recherche de son entreprise.
*L’indication de la part du marché que le prestataire de services
a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Le soumissionnaire joindra également à son offre les documents
suivants :
* Une note explicative (max. 4 pages A4) décrivant les possibilités
et les fonctionnalités del’application de GMAO proposée. Cette
note explicative sera accompagnée d’une version de démonstration
de l’application (ou d’un accès à distance) permettant au Pouvoir
adjudicataire de tester les différentes fonctionnalités demandées.
* Une note explicative (max. 4 pages A4) décrivant les procédures
de demande d’intervention (Call center, GMAO, ...), l’organisation
et la structure de ses équipes d’intervention ainsi que les délais
d’intervention. Le soumissionnaire y décrira séparément tout ce
qu’il propose dans le cadre de l’option obligatoire.