bulletin der aanbestedingen

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
18115
Lot n o :3
Titre : Equipement en bureaux Centre d’entreprises de Tournai
1) Description succincte :
Lot propre au centre de Tournai Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de
bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de
l’éclairage) et produits de nettoyage
Lot n o :4
Titre : Equipement en bureaux Centre d’entreprises Enghien
(Qualitis)
1) Description succincte :
Lot propre au centre de QUALITIS-Enghien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de
bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de
l’éclairage) et produits de nettoyage
Lot n o :5
Titre : Equipement du bureau annexe au Centre d’entreprises de
Tournai
1) Description succincte :
Lot propre au centre de Tournai Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de
bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de
l’éclairage) et produits de nettoyage
Lot n o :6
Titre : Armoires centres d’entreprise et annexe.
1) Description succincte :
Lot commun aux deux centres d’entreprises
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de
bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de
l’éclairage) et produits de nettoyage
Lot n o :7
Titre : Chaises de bureaux Centres d’entreprises et annexe
1) Description succincte :
Lot propre aux deux centres d’entreprises
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de
bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de
l’éclairage) et produits de nettoyage
Lot n o :8
Titre : salles de réunion centre d’entreprise de Tournai
1) Description succincte :
Lot propre au centre d’entreprises de Tournai Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de
bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de
l’éclairage) et produits de nettoyage
Lot n o :9
Titre : Salles de réunion centre d’entreprise d’Enghien
1) Description succincte :
Lot propre au Centre d’Entreprises de QUALITIS-Enghien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de
bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de
l’éclairage) et produits de nettoyage
Lot n o :10
Titre : Espaces d’attente centre d’entreprise Tournai
1) Description succincte :
Lot propre au Centre d’Entreprises de Tournai Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de
bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de
l’éclairage) et produits de nettoyage
Lot n o :11
Titre : Espaces d’attente centre d’entreprise Enghien
1) Description succincte :
Lot propre au Centre d’Entreprises de QUALITIS-Enghien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 39000000 - Meubles (y compris les meubles de
bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l’exclusion de
l’éclairage) et produits de nettoyage
Section III. Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Par dérogation aux dispositions de l’article 5 de l’annexe de l’AR
du 26.09.1996, aucun cautionnement n’est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
par dérogation aux dispositions de l’article 15 de l’annexe de l’AR
du 26.09.1996, le délai de paiement sera celui circonscrit au niveau
des conditions générales de vente de l’adjudicataire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies :
Documents à joindre:
1.une déclaration signée etdatée du soumissionnaire qui certifie
qu’il ne se trouve pas dans une des situations mentionnées dans
l’article 43 et 43 bis , de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 (Voy. Modèle
joint en annexe)
Il est rappelé qu’est exclu de l’accès au marché àquelque stade
que ce soit de la procédure le prestataire qui a fait l’objet d’un
jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a
connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à
l’article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des communautés européennes,
approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du
11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme.
2.Pour le fournisseur belge employant du personnel assujetti à la
loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs :