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bulletin der aanbestedingen

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18112 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS<br />

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de<br />

participation : 27/08/2010; heure : 14:00<br />

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu<br />

de maintenir son offre : Durée : 200 jours.<br />

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 27/08/2010;<br />

heure : 14:00<br />

Lieu :<br />

Cellule des marchés Publics<br />

Rue Albert 1er-19<br />

7100 LA LOUVIERE<br />

2è étage<br />

Section VI. Renseignements complémentaires<br />

VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.<br />

VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme<br />

financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.<br />

VI.3) Autres informations :<br />

@Ref:00669916/2010045670<br />

VI.4) Procédures de recours.<br />

VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil<br />

d’état, Rue de la science, 33, 1040 Bruxelles, Belgique<br />

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être<br />

obtenues concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat, Rue<br />

de la science 33, 1040 Bruxelles, Belgique<br />

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25/6/2010<br />

(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)<br />

N. 12466<br />

Avis de marché<br />

Travaux<br />

Section I. Pouvoir adjudicateur<br />

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Administration Communale<br />

de QUIEVRAIN, Rue des Wagnons N° 4, 7380 QUIEVRAIN,<br />

Belgique, à l’attention de Barbara SPISSU<br />

Tél. (32-65) 45 04 51, fax (32-65) 45 73 99<br />

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires<br />

peuvent être obtenues :<br />

Architecture & Urbanisme BRUYERE - BRUYERE, rue du<br />

Limousin 7, 7500 TOURNAI, Belgique, à l’attention de Serge<br />

BONTE (Architecte)<br />

Tél. (32-69) 22 74 10, fax (32-69) 23 56 16<br />

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents<br />

complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue<br />

compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être<br />

obtenus :<br />

Architecture & Urbanisme BRUYERE - BRUYERE, rue du<br />

Limousin 7, 7500 TOURNAI, Belgique, à l’attention de Isabelle DA<br />

COSTA (Secrétaire)<br />

Tél. (32-69) 22 74 10, fax (32-69) 23 56 16<br />

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :<br />

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris<br />

leurs subdivisions régionales ou locales.<br />

- Services généraux des administrations publiques.<br />

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs<br />

adjudicateurs : non.<br />

Section II. Objet du marché<br />

II.1) Description.<br />

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :<br />

Aménagement de la Place du Parc à 7380 QUIEVRAIN - Génie<br />

Civil et éclairage public.<br />

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison<br />

de fournitures ou de prestation de services :<br />

Travaux. Exécution.<br />

Lieu principal d’exécution :<br />

Place du Parc à 7380 QUIEVRAIN<br />

II.1.3) L’avis implique : Un marché public.<br />

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :<br />

Aménagement de la Place du Parc à 7380 QUIEVRAIN - Génie<br />

Civil et éclairage public<br />

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés<br />

publics) :<br />

Objet principal : 45000000 - Travaux de construction<br />

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics<br />

(AMP) : oui.<br />

II.1.8) Division en lots : non.<br />

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.<br />

II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 80 JO jours.<br />

Section III. Renseignements d’ordre juridique,<br />

économique, financier et technique<br />

III.1) Conditions relatives au contrat.<br />

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement<br />

d’opérateurs économiques attributaire du marché :<br />

Catégorie de travaux : C<br />

Classe 3.<br />

Note : En cas d’association momentanée, chaque associé joint à<br />

l’offre tous les documents demandés. De plus, la convention de<br />

l’association momentanée dûment signée est jointe à l’offre.<br />

Pour éviter l’exclusion (art.17) et répondre aux critèresdesélection<br />

qualitative (art.18 et 19) de l’A.R. du 08/01/1996, le soumissionnaire<br />

doit joindre à son offre les documents ci-après:<br />

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions<br />

particulières : non.<br />

III.2) Conditions de participation.<br />

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris<br />

exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la<br />

profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer<br />

si ces exigences sont remplies :<br />

1. Attestation originale de l’ONSS constatant la situation du<br />

soumissionnaire durant l’avant <strong>der</strong>nier trimestre civil écoulé par<br />

rapport au jour de l’ouverture.<br />

2. Attestation sur l’honneur du soumissionnaire, précisant qu’il ne<br />

se trouve dans aucun des critères d’exclusion prévus à l’Article 17<br />

de l’A.R. du 08/01/1996.<br />

III.2.2) Capacité économique et financière :<br />

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont<br />

remplies :<br />

3. Attestation bancaire de moins de 6 mois justifiant la capacité<br />

financière du soumissionnaire.<br />

III.2.3) Capacité technique :<br />

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont<br />

remplies :<br />

4. Satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie de travaux<br />

C. Classe 3 ou supérieure. Toutefois, il est rappelé que c’est le<br />

montant de l’offre qui détermine la classe.<br />

5.En plus de son agréation C.3, le soumissionnaire doit également<br />

être agréé pour la pose de l’éclairage public ou être agréé en<br />

catégorie P2 classe 1. Dans le cas où il ne le serait pas, il doit joindre<br />

à son offre, le nom de son sous-traitant et l’agréation de ce <strong>der</strong>nier<br />

en P2 classe 1.

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