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bulletin der aanbestedingen

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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS<br />

18111<br />

Point(s) de contact : Cellule des Marchés Publics, à l’attention de<br />

Mlle Meersman<br />

Tél. (32-64) 27 81 37, fax (32-64) 27 81 25<br />

E-mail : emeersman@lalouviere.be<br />

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires<br />

peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).<br />

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :<br />

administration communale<br />

- administration communale<br />

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs<br />

adjudicateurs : oui.<br />

Section II. Objet du marché<br />

II.1) Description.<br />

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :<br />

Marché parapharmacie et trousses de secours Ville et CPAS de La<br />

Louvière<br />

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison<br />

de fournitures ou de prestation de services :<br />

Fournitures. Achat.<br />

Lieu principal de livraison :<br />

sera précisé lors de la commande<br />

II.1.3) L’avis implique : Un marché public.<br />

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :<br />

Il s’agit de la fourniture de produits parapharmacie et trousses de<br />

secours pour la Ville et le CPAS de La Louvière.<br />

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés<br />

publics) :<br />

Objet principal : 33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques<br />

et produits de soins personnnels<br />

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics<br />

(AMP) : oui.<br />

II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres<br />

pour un ou plusieurs lots.<br />

II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 24 mois (à compter<br />

de la date d’attribution du marché).<br />

Informations sur les lots<br />

Lot n o :1<br />

Titre : Parapharmacie<br />

1) Description succincte :<br />

Fourniture de produits parapharmacie<br />

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés<br />

publics) :<br />

Objet principal : 33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques<br />

et produits de soins personnnels<br />

Lot n o :2<br />

Titre : Trousses de secours<br />

1) Description succincte :<br />

Fourniture de trousses de secours<br />

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés<br />

publics) :<br />

Objet principal : 33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques<br />

et produits de soins personnnels<br />

Section III. Renseignements d’ordre juridique,<br />

économique, financier et technique<br />

III.1) Conditions relatives au contrat.<br />

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :<br />

Il ne sera pas exigé de cautionnement pour ce marché car il est<br />

conclu pour faire face aux besoins éventuels durant toute la durée<br />

du marché. Ces besoins ne pouvant être déterminés à l’avance, le<br />

contrat se limite àfixer les prix unitaires.<br />

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement<br />

et/ou références aux textes qui les réglementent :<br />

Les prix seront énoncés en Euro, comprendront tous frais, droits<br />

et charges jusqu’au lieu de livraison, à l’exception de la T.V.A. qui<br />

sera mentionnée séparément.<br />

1) La facture sera délivrée en deux exemplaires, datée et signée<br />

par le fournisseur et sera adressée pour la Ville:<br />

au Service FINANCES - Place Communale - 7100 LA LOUVIERE<br />

2) Il sera établi une seule facture pour l’ensemble du bon de<br />

commande.<br />

3) La facture mentionnera obligatoirement la référence du bon de<br />

commande.<br />

4) Le paiement sera effectué dans les cinquante jours de calendrier<br />

à compter de la date à laquelle les formalités <strong>der</strong>éception sont<br />

terminées, pour autant que l’administration soit, en même temps, en<br />

possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres<br />

documents éventuellement exigés.<br />

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions<br />

particulières : non.<br />

III.2) Conditions de participation.<br />

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris<br />

exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la<br />

profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer<br />

si ces exigences sont remplies :<br />

néant<br />

Une attestation O.N.S.S. couvrant l’avant-<strong>der</strong>nier trimestre civil<br />

écoulé par rapport à la date ultime prévue pour le dépôt des offres<br />

( art. 90 §6 del’A.R. 08/01/96)<br />

Une déclaration sur l’honneur de l’entrepreneur certifiant qu’il ne<br />

se trouve pas dans une situation permettant son exclusion du<br />

marché (faillite, liquidation; condamnation pour délit professionnel,<br />

faute grave professionnelle, .) conformément aux paragraphes 1°, 2°<br />

et 3° de l’article précité (voir modèle joint au cahier spécial des<br />

charges à compléter);<br />

III.2.2) Capacité économique et financière :<br />

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont<br />

remplies :<br />

néant<br />

III.2.3) Capacité technique :<br />

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont<br />

remplies :<br />

néant<br />

III.2.4) Marchés réservés : non.<br />

Section IV. Procédure<br />

IV.1) Type de procédure.<br />

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.<br />

IV.2) Critères d’attribution.<br />

IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.<br />

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.<br />

IV.3) Renseignements d’ordre administratif.<br />

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des<br />

documents complémentaires ou du document descriptif :<br />

Date limite pour la réception des demandes de documents ou<br />

pour l’accès aux documents : Date : 27/08/2010; heure : 14:00<br />

Documents payants : oui, prix : 15 EUR<br />

Conditions et mode de paiement : Contre paiement en espèces au<br />

guichet de la Recette Communale, rue du Gazomètre, 50 à 7100 La<br />

Louvière -2ème étage ou par virement au compte 091/0003840-86.<br />

Personne de contact: Mme DEGUELDRE 064/27.78.21

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