bulletin der aanbestedingen

18110 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d’attribution.
IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur :
TC EP 47
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des
documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou
pour l’accès aux documents : Date : 27/08/2010; heure : 10:00
Documents payants : oui, prix : 52 EUR
Conditions et mode de paiement : -Les documents du marché
peuvent être consultés, et enlevés au prix de 52 EUROS TVAC avec
facturation après enlèvement , à l’IDEA - rue de Nimy, 53 à
7000 Mons, de 9h00à 11h30etde14h00à 16 h 00 du lundi au
vendredi en dehors des jours fériés. Ils peuvent également être
envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), après
versement d’une somme qui tient compte des frais d’envoi, soit
68,10 Euro TVAC (52 Euro + 16,10 Euro) pour un envoi en Belgique,
ou 78 Euro TVAC (52 Euro + 26 Euro) pour un envoi à l’étranger au
numéro de compte de l’IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENT
DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC TC
EP 47. Pour toute acquisition effectuée audépart d’un pays autre
que la Belgique les références qui suivent doivent être mentionnées :
Références de la banque : DEXIA - rue de Nimy, 61-65 à
B-7000 MONS (Belgique) Code IBAN : BE56-0910-1023-9488 Code
BIC : GKCCBEBB. -Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815
-Après acquisition des documents, le métré récapitulatif peut également
vous être envoyé par Email.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 27/08/2010; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : Français
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre : Durée : 200 jours.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 27/08/2010;
heure : 10:00
Lieu :
Intercommunale IDEA, rue de Nimy,53 à 7000 MONS
Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres :
Tout public
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme
financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
@Ref:00024738/2007095983
DECLARATION SUR L’HONNEUR
I. Identification du pouvoir adjudicateur
Intercommunale de Développement Economique et
d’Aménagement du territoire de la Région Mons-Borinage-Centre
Siège Social et Administratif : rue de Nimy 53 - B 7000 Mons -
Belgium - ’ 32 (65) 37 57 11
Adresse Internet : http://www.idea.be
II. Identification du marché
Le soussigné (nom, prénom) :
Qualité ou profession :
Nationalité :
Domicilié à:
(pays, localité, rue, n°)
ou
La société :
(raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège)
représentée par le(s) soussigné(s) :
-déclare(nt) sur l’honneur qu’il(s) ne se trouve(nt) pas dans l’une
des causes d’exclusion visées à l’article 17 §1 et§2 del’arrêté royal
du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
OU
-déclare(nt) sur l’honneur se trouver dans une ou plusieurs des
causes d’exclusion visées à l’article 17 §1 et§2 del’arrêté royal du
8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services et aux concessions de travaux publics;
Dans cette dernière hypothèse, le soumissionnaire est tenu :
- soit de joindre à cette déclaration le(s) document(s) attestant de
sa situation ; à savoir, une attestation du greffe du tribunal de
commerce compétent, un extrait du casier judiciaire de la société,
une attestation émanant de l’administration des Contributions
directes ou une attestation émanant de l’administration de la TVA.
Pour le soumissionnaire étranger : des certificats similaires à ceux
demandés ci-dessus délivrés par l’autorité compétente du pays
concerné.
Lorsqu’un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n’est (ne sont)
pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être
remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une
(des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l’intéressé devant une
autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
- soit de décrire très précisément les raisons pour lesquelles il
déclare se trouver dans un ou plusieurs de ces cas d’exclusion.
Le(s) soussigné(s) s’engage(nt) à produire à la demande du
pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires.
Fait à ......................................., le .....................................
Signature.
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil
d’Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, Belgique
E-mail : www.raadvst-consetat.be
Tél. (32-2) 234 96 11
VI.4.2) Introduction de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- demande d’annulation : 60 jours à compter de la publication de
la communication ou de la prise de connaissance de la décision,
selon le cas.
- demande de suspension : procédure d’extrême urgence. Requête
introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la
communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon
le cas.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25/6/2010
(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)
N. 12477
Avis de marché
Fournitures
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : ville de la louvière, Place
communal, 7100 La Louviere, Belgique