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bulletin der aanbestedingen

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18106 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS<br />

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs<br />

adjudicateurs : non.<br />

Section II. Objet du marché<br />

II.1) Description.<br />

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :<br />

Réalisation d’un hall sportif à Léglise - Assistant maîtrise<br />

d’ouvrage<br />

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison<br />

de fournitures ou de prestation de services :<br />

Services.<br />

Lieu principal de prestation : Commune de Léglise<br />

Code NUTS : BE344<br />

II.1.3) L’avis implique : Un marché public.<br />

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :<br />

Réalisation d’un hall sportif à Léglise - Assistant maîtrise d’ouvrage<br />

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés<br />

publics) :<br />

Objet principal : 71500000 - Services relatifs à la construction<br />

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics<br />

(AMP) : non.<br />

II.1.8) Division en lots : non.<br />

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.<br />

II.2) Quantité ou étendue globale.<br />

II.2.2) Options : non.<br />

Section III. Renseignements d’ordre juridique,<br />

économique, financier et technique<br />

III.1) Conditions relatives au contrat.<br />

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Néant<br />

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions<br />

particulières : non.<br />

III.2) Conditions de participation.<br />

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris<br />

exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la<br />

profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer<br />

si ces exigences sont remplies : Une attestation délivrée par<br />

l’autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle<br />

quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de<br />

sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi belge ou<br />

celles du pays où il est établi.<br />

III.2.2) Capacité économique et financière :<br />

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont<br />

remplies : Des déclarations bancaires appropriées justifiant une<br />

bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du<br />

soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché,<br />

et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière<br />

pour exécuter ce genre de contrats.<br />

III.2.3) Capacité technique :<br />

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont<br />

remplies :<br />

* Une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et<br />

l’équipement technique dont l’entrepreneur disposera pour<br />

l’exécution de l’ouvrage.<br />

* Une déclaration concernant les noms, les qualifications professionnelles<br />

et les années d’expérience des responsables de l’équipe<br />

qui seraient chargés del’exécution du marché (en précisant si ces<br />

années d’expérience ont été acquises à l’intérieur de l’entreprise ou<br />

dans une autre entreprise)<br />

* Une déclaration concernant les noms, titres d’études et professionels<br />

de l’entrepreneur et/ou des cadres de l’entreprise et, en<br />

particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux.<br />

III.2.4) Marchés réservés : non.<br />

III.3) Conditions propres aux marchés de services.<br />

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :<br />

non.<br />

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et<br />

qualifications professionnelles des membres du personnel chargés<br />

de la prestation : non.<br />

Section IV. Procédure<br />

IV.1) Type de procédure.<br />

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.<br />

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant le négociation<br />

ou le dialogue : non.<br />

IV.2) Critères d’attribution.<br />

IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus<br />

avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le<br />

cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier<br />

ou encore dans le document descriptif.<br />

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.<br />

IV.3) Renseignements d’ordre administratif.<br />

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir<br />

adjudicateur : 2010-0012-AP<br />

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :<br />

non.<br />

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des<br />

documents complémentaires ou du document descriptif :<br />

Date limite pour la réception des demandes de documents ou<br />

pour l’accès aux documents : Date : 30/7/2010; heure : 12:00<br />

Documents payants : oui, prix : 50 EUR<br />

Conditions et mode de paiement :<br />

Cahier spécial des charges<br />

Via virement anticipatif sur le compte 091-0005078-63<br />

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de<br />

participation : 30/7/2010; heure : 12:00<br />

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la<br />

demande de participation : Français<br />

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu<br />

de maintenir son offre : Durée : 120 jours.<br />

IV.3.8) Modalitésd’ouverture des offres : date : 30/7/2010; heure :<br />

12:00<br />

Lieu : Maison communale, Salle du Collège<br />

Section VI. Renseignements complémentaires<br />

VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.<br />

VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme<br />

financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.<br />

VI.4) Procédures de recours.<br />

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24/6/2010<br />

(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)<br />

N. 12476<br />

Avis d’attribution de marché<br />

Services<br />

Section I. Pouvoir adjudicateur<br />

I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Administration Communale<br />

de la Ville de Mons, Grand’Place, 22, 7000 MONS, Belgique, à<br />

l’attention de Mauricette GODART (Chargée de Mission-Service<br />

Marchés Publics/Projets)<br />

Tél. (32-65) 40 56 13, fax (32-65) 40 55 09<br />

E-mail : mauricette.godart@ville.mons.be<br />

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :<br />

Administration Communale

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