bulletin der aanbestedingen

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
18105
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies :
* Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire :
- ne fait ou n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour des délits
d’organisation criminelle, de corruption, de fraude, de blanchiment
de capitaux
-n’est pas en état de faillite ou de liquidation;
-n’a pas fait l’aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une
procédure de liquidation, de concordat judiciaire;
-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant
sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité
sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n’a pas commis de faute grave;
-nes’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations
en fournissant ces renseignements.
* Une attestation délivrée par l’autorité compétente confirmant
que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives
au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux
dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont
remplies : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de
l’entreprise et le chiffre d’affaires lié spécifiquement à ce type de
marché au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
Un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s’assurer de
la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et
documents nécéssités par la réglementation sur la comptabilité
communale.
Il est en outre tenu de démontrer par la fourniture de de
documents adéquats son respect des conditions fixées par les
Cahiers spcéiaux des charges lors de marchés financiers de même
type pour lesquels il a été désigné en qualité d’adjudicataire dans le
passé.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés
de la prestation : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant le négociation
ou le dialogue : non.
IV.2) Critères d’attribution.
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 - Le prix pendant la période de prélévement - Pondération : 10
2 - Le prix après la conversion en emprunt - Pondération : 60
3 - Le prix de la commission de la réservation - Pondération : 5
4 - Optimalisation du coût del’emprunt - Pondération : 4
5 - Flexibilités et facilités dans la gestion de l’emprunt - Pondération
: 6
6 - Gestion active de la dette - Pondération : 5
7 - Assistance financière - Pondération : 6
8 - Support informatique - Pondération : 4
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur : Marché d’emprunt
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des
documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou
pour l’accès aux documents : Date : 9/7/2010; heure : 11:00
Documents payants : oui, prix : 5 EUR
Conditions et mode de paiement :
Cahier spécial des charges
Frais d’envoi : EUR 5,00
Virement sur le compte n°091-0005114-02
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 16/8/2010; heure : 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation : Français
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre : Durée : 120 jours.
IV.3.8) Modalitésd’ouverture des offres : date : 16/8/2010; heure :
11:00
Lieu : Hôtel de Ville, Grand’Place 3 (Maison Bourgeois, salle du
Conseil communal au 2ème étage)
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme
financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.4) Procédures de recours.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24/6/2010
(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)
N. 12437
Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Commune de Léglise,
Rue du Chaudfour 108, 6860 Léglise, Belgique
Point(s) de contact : Monsieur Nicolas Gascard
Tél. +32 63430026, fax +32 63433050
E-mail : nicolas.gascard@publilink.be
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.commune
leglise.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue
compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation
doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autorité régionale ou locale.
- Services généraux des administrations publiques.