bulletin der aanbestedingen

18104 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
N. 12457
AVIS RECTIFICATIF
Bulletin des Adjudications n o 79 du 23/04/10,
page 11177, avis 7746
Publication originale au JO :
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
C.P.A.S. de Florenville, Rue du Château, 4, 6820 Florenville.
Website : http ://www.florenville.be/fr/cpas.htm.
Personne de contact : Geoffrey Barviau, Secrétaire f.f.
Tél. (32) 61 32 52 70. Fax (32) 61 32 52 73.
E-mail : geoffrey.barviau@florenville.be.
Description :
Description/objet du marché : Le présent marché est un marché
de services d’architecture ayant pour objet la construction d’une
nouvelle maison de repos MR/MRS d’une capacité de 100 lits, qui
sera construite à proximité du Home La Concille, Rue des Epérires
à 6820 FLORENVILLE.
Texte à modifier :
En date du 23 juin 2010, le Conseil de l’action sociale du C.P.A.S.
de Florenville a décidé d’ANNULER LA PROCEDURE relative à la
passation d’un marché de services d’architecture pour la construction
d’une nouvelle maison de repos d’une capacité de 100 lits à
Florenville.
En effet, l’autorité de tutelle (D.G.O. n°5) affirme que le
3ème critère d’attribution du nouveau cahier spécial des charges fait
référence aux titres et mérites respectifs des soumissionnaires en
matière de construction et de reconditionnement de maisons de
repos dans le secteur public ou associatif alors que cette considération
devrait relever de la sélection qualitative et que celui-ci ne peut
donc aucunement être retenu comme critère d’attribution pour ce
marché.
De plus, dans la mesure où un avis correctif a déjà été antérieurement
publié - le cahier spécial des charges initial ayant déjà fait
l’objet d’une modification -, il existe une insécurité juridique importante
sur ce marché compte tenu du fait que des soumissionnaires
pourraient introduire des offres aussi bien sur base du cahier spécial
des charges d’origine que sur base du cahier spécial des charges qui
a été modifié, ce qui rendrait le risque de recours important de la
part d’éventuels soumissionnaires qui s’estimeraient lésés après
avoir utilisé l’ancienne version du cahier spécial des charges.
En outre, il ne reste plus assez de temps pour que tous les
soumissionnaire potentiels puissent être informé efficacement d’une
nouvelle modifications du cahier spécial des charges si celle-ci
devait intervenir maintenant dans le but de mettre en conformité le
cahier spécial des charges vis-à-vis des remarques de la tutelle (par
la suppression de ce critère du cahier spécial des charges) et que le
peu de temps restant avant l’ouverture des offres programmée pour
le 2 juillet 2010 ne permettra pas aux candidats de préparer leur offre
de manière efficace pour cette date.
Dès lors, la séance d’ouvertures des offres qui devait se dérouler
le vendredi 2 juillet 2010 à 16h00 au C.P.A.S. de Florenville, 4, Rue
du Château, est annulée. Toutes les personnes souhaitant donc
participer à ce marché sont invitées à ne pas envoyer d’offre et à ne
pas se présenter à la séance d’ouverture des offres.
Un nouveau marché de services sera relancé dès que possible.
Date d’envoi du présent avis : 25/06/2010.
(@Ref :00744170/2010045654)
(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)
N. 12431
Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Ville de Neufchâteau,
Grand’Place 1, 6840 Neufchâteau, Belgique
Point(s) de contact : Madame Julie Ledent
Tél. +32 61275141, fax +32 61275099
E-mail : commune@neufchateau.be
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.
neufchateau.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue
compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation
doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autorité régionale ou locale.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Financement des dépenses extraordinaires - Marché d’emprunt
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison
de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 6
Lieu principal de prestation : Hôtel de Ville 6840 Neufchâteau
Code NUTS : BE344
II.1.3) L’avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :
Le marché a comme objet le financement des investissements
inscrits au budget 2010 et aux modifications budgétaires éventuelles
ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis
pendant toute la durée du marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 66110000 - Services bancaires
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.2) Options : non.
II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 12 mois (à compter
de la date d’attribution du marché).
Section III. Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:Néant
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières : non.
III.2) Conditions de participation.