bulletin der aanbestedingen

18100 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
6140 Fontaine-l’Evêque
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme
financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
@Ref:00672429/2010041571
Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse:
http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=
48040104070662
- CSC fourniture de deux tracteurs.doc
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil
d’Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique
Tél. (32-2) 234 96 11
Adresse internet : http://www.raadvst-conetat.be
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenues concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat, Rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique
Tél. (32-2) 234 96 11
Adresse internet : http://www.raadvst-conetat.be
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25/6/2010
(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)
N. 12465
Avis de marché
Fournitures
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Administration communale,
Service des Travaux, ruelle aux Loups 2,
6140 FONTAINE-L’EVEQUE, Belgique, à l’attention de Luc DEVIL-
LERS
Tél. (32-71) 54 98 03, fax (32-71) 54 28 76
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.
fontaine.leveque.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autorité régionale ou locale.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture d’une cureuse
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison
de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures. Achat.
Lieu principal de livraison :
Administration communale - service travaux - ruelle aux Loups 2
à 6140 Fontaine-l’Evêque
Code NUTS : BE3
II.1.3) L’avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :
Fourniture d’une cureuse
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP) : non.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 15 jours de calendrier
à dater de la réception de la notification du marché jours.
Section III. Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à l’article 5 § 1 dernier alinéa 1° de l’arrêté royal
du 26 septembre 1996 - annexe : cahier général des charges des
marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des
concessions de travaux publics (MB du 18 octobre 1996), il n’est pas
exigé de cautionnement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies :
Par la remise de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se
trouve dans aucun des cas visés à l’article 43 de l’AR du
08 janvier 1996.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la
conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté
de l’inviter à produire les documents suivants :
* une attestation récente du greffe du tribunal de commerce
compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en
situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
* un extrait récent de casier judiciaire ;
* une attestation récente émanant de l’administration des Contributions
directes.
1. Déclaration sur l’honneur
2. Article 90 - ONSS : le soumissionnaire est tenu de joindre à son
offre une attestation de l’Office national de Sécurité sociale, avec
cachet sec, relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date de
remise des offres.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
Déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé
financière.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une documentation
technique des fournitures proposées.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d’attribution.
IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 05/08/2010; heure : 10:00