bulletin der aanbestedingen

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 28.06.2010 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
18093
2 - conditions offertes pour la ligne de back-up et/ou la prise
ferme - Pondération : 45
3 - services complémentaires offerts par le soumissionnaire -
Pondération : 10
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de marché :
Numéro d’avis au Journal Officiel de l’Union Européenne : 2009/S
96-138649 de 14/05/2009
Section V. Attribution du marché
Marché n o : 2009/s 96-138649
Intitulé :
SOWAER/FIN/GEN/154/2009
V.1) Date d’attribution du marché : 22/07/2009
V.2) Nombre d’offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché
a été attribué : ING BELGIUM SA, Avenue Marnix 24,
1000 Bruxelles, Belgique
V.5) Le marché est susceptible être sous-traité :
non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme
financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.2) Autres informations :
@Ref:00698570/2010045624
VI.4) Date d’envoi du présent avis : 24/6/2010
(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)
N. 12430
Avis de marché
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : commune de Doische,
rue Martin Sandron, 114, 5680 DOISCHE, Belgique
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues :
Bureau d’études - Service aux associés, Rue des Viaux, 1b,
5100 Naninne, Belgique
Point(s) de contact : Monsieur Marc Germiat
Tél. +32 81407670, fax +32 81407575
E-mail : marc.germiat@inasep.be
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue
compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Bureau d’études - Service aux associés, Rue des Viaux, 1b,
5100 Naninne, Belgique
Point(s) de contact : Service Intendance
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation
doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autorité régionale ou locale.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Restauration de la toiture de l’église de Romerée
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison
de fournitures ou de prestation de services :
Travaux. Exécution.
Lieu principal d’exécution : DOISCHE - Romerée
Code NUTS : BE352
II.1.3) L’avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :
Restauration de la toiture de l’église de Romerée
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture
et travaux connexes
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP) : non.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.2) Options : non.
II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 30 jours.
Section III. Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement (5 %
du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine
supérieure)
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies :
-dénomination,forme juridique,adresse complète des sièges social
et d’exploitation, nationalité de l’entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le
soumissionnaire atteste implicitement qu’il ne se trouve pas dans un
des cas visés à l’article 17 de l’AR du 08 janvier 1996 relatif aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics;l’attention est attirée sur le fait que,
à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur
peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves
mentionnés à l’article 17 précité. Parmi ces documents, seule
l’attestation ONSS délivrée par l’autorité compétente indiquant que
le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de
l’article 90 de l’Arrêté Royal du 08.01.1996 relatif aux marchés
publics de travaux est à fournir en même temps que le dépôt de
l’offre.
-est une cause d’exclusion le fait, pour un soumissionnaire,
d’avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés
publics et au sens des dispositions de l’article 30 bis de la loi du
27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre
2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont
remplies :