Lees Thesis Pieter De Grauwe - Vlaamse Regulator voor de Media

ii. RTBF tegen 13 kabelmaatschappijen 19
2.20. De rechtbank van eerste aanleg te Brussel heeft zich een aantal jaar later, op 27
januari 2005, opnieuw over dezelfde vraag gebogen. Zij komt evenwel tot een andere
conclusie dan het Hof van Beroep te Brussel. Volgens de rechtbank van eerste
aanleg:
“Il est en effet exact que, dans le cas de l’injection directe, le câble devient le moyen
originaire de diffusion. Ce procédé ne correspond donc pas à la définition de la
retransmission par câble contenue dans l’article 52 précité se réfère à tort aux notions
de «transmission initiale» et de «retransmission». Il n’y a qu’une seule transmission,
directe, de l’organisme de radiodiffusion vers le public et ce, via le câble.”
Directe injectie is volgens de rechtbank van eerste aanleg dus geen “doorgifte” in de
zin van artikel 52 AW, en valt dus niet onder de regeling van artikel 51 e.v. AW. Zij
maakt daarentegen wel een mededeling uit aan het publiek via de kabel waarvoor de
toestemming van de rechthebbenden vereist is: “toutefois, l’injection directe des
programmes de la RTBF reste un mode de communication au public de ces derniers,
par le biais du câble dont sont propriétaires les défenderesses.”
De rechtbank onderzoekt vervolgens wie verantwoordelijk is voor deze mededeling,
en maakt daarbij een aantal interessante bedenkingen:
“L’abonnement à la télédistribution payé par le public couvre indistinctement les
émissions qui ont fait l’objet d’une émission hertzienne primaire et les autres. Les
télédistributeurs perçoivent donc, de la part de leurs abonnés, une rémunération en
contrepartie de la distribution des programmes injectés directement dans le réseau.
Indépendamment du procédé technique par lequel les télédistributeurs diffusent les
émissions sur le réseau, ils procèdent, dans tous les cas, à une forme de
communication au public des émissions de la demanderesse et en tirent profit. Le
procédé de l’injection directe leur procure en outre l’avantage de l’exclusivité sur les
programmes ainsi distribués. En d’autres termes, même si l’injection directe n’entre
pas dans la définition de l’article 52, elle conserve la même fonction que la
retransmission par câble au sens strict dans la mesure où:
- l’organisme de radiodiffusion n’est pas propriétaire des réseaux;
- l’organisme de radiodiffusion n’a pas réellement l’initiative de la communication au
public; il se contente de fournir au télédistributeur les moyens techniques
permettant la transmission directe sur le câble: raccordement ou emission
cryptée;
- le télédistributeur tire profit de cette communication au public via l’abonnement
payé par le public.“
19 Rb. Brussel 27 januari 2005, A&M 2005, 138.
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