BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ...
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<strong>BULLETIN</strong> <strong>DER</strong> <strong>AANBESTEDINGEN</strong> - 29.05.2006 - <strong>BULLETIN</strong> <strong>DES</strong> ADJUDICATIONS<br />
Point(s) de contact susmentionné(s) : Oui.<br />
Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les<br />
documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un<br />
dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique)<br />
peuvent être obtenus :<br />
Ville de Bruxelles, Département Urbanisme, Section Architecture,<br />
boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles.<br />
Personne de contact : Architecture Secretariat, bureau 9/37 (Urbanisme).<br />
Tél. 02/279.29.60. Fax 02/279.31.28.<br />
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation<br />
doivent être envoyées :<br />
Stad Brussel, Departement Financiën, Anspachlaan 6,<br />
Bureel 6/40, 1000 Brussel.<br />
Personne de contact : Declerck Louis (Finances). Tél. 02/279.27.51.<br />
Fax 02/279.28.42.<br />
I.2 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :<br />
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale<br />
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations<br />
publiques<br />
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs<br />
adjudicateurs : Non.<br />
SECTION II. OBJET DU MARCHE<br />
II.1 Description :<br />
II.1.2 Type de marché (travaux) : Exécution.<br />
Lieu principal d’exécution : Bâtiments communaux du domaine<br />
public et privé de la Ville de Bruxelles et bâtiments de la zone de<br />
Police Bruxelles-Capitale/Ixelles.<br />
Code NUTS : BE10.<br />
L’avis implique : un marché public.<br />
II.1.5 Description succinte du marché ou de l’achat/des achats :<br />
travaux de vitrerie, à exécuter dans les bâtiments communaux du<br />
domaine public et privé de la Ville de Bruxelles et des bâtiments<br />
de la zone de Police Bruxelles-Capitale/Ixelles.<br />
II.1.6 Classification CPV : Objet principal : 45000000<br />
II.1.7 Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :<br />
Non<br />
II.1.8 Division en lots : Oui<br />
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.<br />
Description des lots :<br />
Lot 1 : bâtiments 1ère à 6ième division de Police 1) <strong>DES</strong>CRIPTION<br />
SUCCINCTE :<br />
Voir description succincte du marché sous II.1.5.<br />
2) NOMENCLATURE :<br />
Classification CPV : Objet Principal :<br />
Descripteur principal : 45000000<br />
coût estimé hors T.V.A. :<br />
Lot 2 : bâtiments 7ième à 11ième division de Police 1) <strong>DES</strong>CRIP-<br />
TION SUCCINCTE :<br />
Vois description succincte du marché sous II.1.5.<br />
2) NOMENCLATURE :<br />
Classification CPV : Objet Principal :<br />
Descripteur principal : 45000000<br />
coût estimé hors T.V.A. :<br />
II.1.9 Des variantes seront prises en considération : Non.<br />
II.2 Quantité ou étendue :<br />
II.3 Durée du marché ou délai d’exécution<br />
Durée en mois (à compter de la date de l’attribution du contrat) :<br />
24.<br />
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE,<br />
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE<br />
III.1 Conditions relatives au contrat :<br />
9021<br />
III.1.1 Cautionnement et garanties exigés : 2.500 EUR pour chaque<br />
lot.<br />
III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou<br />
références aux textes qui les réglementent : Le prix du marché est<br />
liquidé par acomptes mensuels, au fur et à mesure de l’avancement<br />
des travaux, sur production par l’adjudicataire, d’une déclaration de<br />
créance, datée, signée et appuyée d’un état détaillé des travaux, à<br />
approuver par l’Administration.<br />
III.2 Conditions de participation :<br />
III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris<br />
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la<br />
profession : Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion de<br />
participation à un marché public, tel que prévu dans la législation<br />
sur les marchés publics.<br />
III.2.2 Capacité économique et financière.<br />
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Critèresdesélection qualitative<br />
(art. 16, 17, 18, 19 et 20 de l’A.R. du 08.01.1996 - Conditions<br />
minimales).<br />
1. Une attestation de l’O.N.S.S. conforme à l’art. 90, paragraphe 3<br />
de l’A.R. du 08.01.96 doit être jointe à l’offre ou doit être introduite<br />
à l’administration avant l’ouverture des offres.<br />
2. Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation, le<br />
soumissionnaire joint à son offre des certificats pour au moins deux<br />
entreprises de vitrerie, exécutées au cours des cinq dernières années,<br />
d’un montant égal ou supérieur à 12.500 EUR (H.T.V.A.) chacun,<br />
indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et<br />
précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés<br />
régulièrement à bonne fin. Ces certificats doivent émaner du maître<br />
d’ouvrage concerné.<br />
III.2.3 Capacité technique. Renseignements et formalités pour<br />
évaluer si ces exigences sont remplies : Satisfaire aux conditions de<br />
l’agréation en sous-catégorie D.14, classe 1.<br />
SECTION IV. PROCEDURE<br />
IV.1 Type de procédure :<br />
IV.1.1 Type de procédure : Ouverte<br />
IV.2 Critères d’attribution :<br />
IV.2.1 Critères d’attribution :<br />
Prix le plus bas.<br />
IV.3 Renseignements d’ordre administratif :<br />
IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir<br />
adjudicateur : 0602/0370/05.<br />
IV.3.3 Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents<br />
complémentaires ou du document descriptif<br />
Date limite pour la réception des demandes de documents ou<br />
pour l’accès aux documents : 29/06/2006. Prix : 100 EUR.<br />
Conditions et mode de paiement : en espèces ou bancontact au<br />
guichet de la Caisse communale au Centre Adminsitratif, bd<br />
Anspach 6, local 6/12, à 1000 Bruxelles - ouvert de 9 à 12 heures.<br />
IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de<br />
participation : 29/06/2006. Heure :9h30m.<br />
IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la<br />
demande de participation : NL, FR.<br />
IV.3.7 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu<br />
de maintenir son offre :<br />
Nombre de jours à compter de la date limite de réception des<br />
offres : 240.<br />
IV.3.8 Modalités d’ouverture des offres<br />
Date : 29/06/2006. Heure :9h30m.Lieu : L’ouverture des offres<br />
a lieu dans le local n° 5/34, Centre Administratif, boulevard<br />
Anspach 6, 1000 Bruxelles.<br />
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES<br />
VI.5 Date d’envoi du présent avis : 24/05/2006.<br />
(@Ref :00690283/2006080938)