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9012 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.05.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS II.1.5 Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : Le marché a pour objet la livraison de gaz natuel aux points de prélèvement du FOREm précisés au sein du cahier spécial des charges sur base des profils de références repris au sein de ce même document. II.1.6 Classification CPV : Objet principal : 65200000. II.1.7 Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non. II.1.8 Division en lots : Non. II.1.9 Des variantes seront prises en considération : Non. II.2 Quantité ou étendue : II.3 Durée du marché ou délai d’exécution : Durée en mois (à compter de la date de l’attribution du contrat) : 12 à 24 mois (voir cahier spécial des charges). SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1 Conditions relatives au contrat : III.1.1 Cautionnement et garanties exigés : Etant donné le système de facturations mensuelles et la nature même du marché qui permet un contrôle immédiat de la bonne fourniture des énergies, aucun cautionnement n’est exigé. III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours à compter du jour de réception de la facture régilièrement établie ainsi que de tout document éventuellement exigé. III.1.4 L’éxecution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Oui. Description de ces conditions : Le candidat doit obtenir au moment du dépôt de la demande de participation une licence de founiture conforme aux textes légaux et notamment au Décret du Conseil régional wallon du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz. III.2 Conditions de participation : III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques : Devront obligatoirement être joints à la demande de participation : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les entreprises belges et les entreprises étrangères employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1994 concernant la sécurité sociale des travailleurs : attestation ONSS, portant sur le 4 e trimestre 2005, en exécution de l’article 43bis de l’AR du 8 janvier 1996, pour les soumissionnaires étrangers n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, pour les soumissionnaires belges : attestation du tribunal de commerce compétent pour constater l’absence d’un aveu d’une procédure de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire, pour les soumissionnaires étrangers : document délivré par une autorité administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le fournisseur ne se trouve pas dans l’une de ces situations, pour les soumissionnaires belges : certificat de bonne vie et mœurs du responsable de l’entreprise destiné aux administrations publiques, pour les soumissionnaires étrangers : document délivré par une autorité administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le fournisseur ne se trouve pas dans cette situation, pour les soumissionnaires belges : attestation fiscale prévues à l’article 43 de l’AR du 8 janvier 1996 émanant de l’administration de la TVA, pour les soumissionnaires étrangers : document délivré par une autorité administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il ressort que le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives a la législation fiscale du pays concerné, pour les soumissionnaires belges : attestation fiscale prévues à l’article 43 de l’AR du 8 janvier 1996 émanant de l’administration des Contributions directes, pour les soumissionnaires étrangers : document délivré par une autorité administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il ressort que le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives a la législation fiscale du pays concerné. Remarques : Ces attestations ne peuvent dater de plus de 6 mois à la date de l’ouverture des offres, excepté toutefois pour l’attestation des Contributions directes, pour laquelle la date d’émission ne revêt aucune importance pour autant qu’elle reflète la situation de l’entreprise au regard du dernier exercice fiscal écoulé. L’envoi de copies est toléré. Si le soumissionnaire a déjà remis l’une de ces attestations dans le cadre d’un dossier précédent, il est admis à se référer à cette attestation pour autant qu’il soit expressément et explicitement fait renvoi au dossier antérieur (mention de la référence du dossier) et que l’attestation dont question respecte en tous points les exigences exprimées ci-dessus et plus particulièrement celle relative à leur délivrance dans un délai de 6 mois au plus à compter de l’ouverture des offres. Dans le cas où des soumissionnaires ne fourniraient pas l’intégralité des documents tels que décrits ci-dessus, Le FOREm se réserve le droit de faire usage de son pouvoir discrétionnaire et d’exclure d’office les sociétés ayant remis un dossier la. III.2.2 Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références de clients effectifs ainsi qu’une approximation du chiffre d’affaires réalisés auprès de ces clients pour l’année 2005, une déclaration bancaire appropriée.
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.05.2006 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS III.2.3 Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document établissant que le candidat détient au moment du dépôt de la demande de participation une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées en la matière, un document établissant la preuve qu’il a signé un contrat d’accès auréseau de distribution. III.2.4 Marchés réservés : Non. SECTION IV. PROCEDURE IV.1 Type de procédure : IV.1.1 Type de procédure : Restreinte. IV.2 Critères d’attribution : IV.2.1 Critères d’attribution : Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3 Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : RM-06/FS2122.00/009. IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3 Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 07/06/2006. IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/06/2006 à 14 heures. IV.3.5 Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 09/06/2006. IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : FR. VI.5 Date d’envoi du présent avis : 24/05/2006. (@Ref :00696218/2006099608) MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 7147 AANKONDIGING VAN OPDRACHT AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST I.1 Naam, adressen en contactpunt(en) : BIM, Gulledelle 100, 1200 Brussel. Internetadres : www.ibgebim.be. Contactpersoon : Joëlle Van Bambeke. Tel. 02 775 76 85. Fax 02 775 76 21. E-Mail : jva@ibgebim.be. Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres : Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) : Ja. Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiedialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op : Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) : Ja. Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan : Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en) : Ja. I.2 Type aanbestedende overheid en hoofdactiviteit of activiteiten : Type aanbestedende overheid : Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdeling ervan Hoofdactiviteit of activiteiten : Milieu MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE N. 7147 AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Nom, adresse et point(s) de contact : IBGE, Gulledelle 100 Bruxelles, 1200. Adresse internet : www.ibgebim.be. Personne de contact : Joëlle Van Bambeke. Tél.02 775 76 85. Fax 02 775 76 21. E-Mail : jva@ibgebim.be. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) : Oui. Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) : Oui. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) : Oui. I.2 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : 9013 Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Activité(s) principale(s) : Environnement
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