DE STRIJD TEGEN DE PROSTIT[1TIE - digitale bibliotheek voor de ...

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les villes ou ce vice est reglemente, sufpit pour montrer que les
reglements sont toujours plus éludes. Le developpement des maladies
véneriennes et le nombre des attentats aux meeurs dans
les mêmes villes, prouvent que la reglementation n'atteint pas
les buts qu'elle se propose.
IV. Il résulte de tout cela que 1'État doit renoneer a poursuivre
le but hyginieque, d'autant plus qu'l s'agit ici, non d'un
danger exterieur pour la santé publique en general, comme les
epidémies, mais d'un danger auquel on s'expose, le sachant e
le voulant.
L'État doit done abandonner le procédé administratif et arbitraire,
pour rentrer dans la vole judiciaire et dans le droit commun.
Il doit se borner à 1'ordre public et a la tutelle des mineurs.
La visite sanitare force des prostituées est egalement contraire
au droit commun.
V. L'État doft continuer à punir l'excitation à la débauche
commise sur des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, et particulièrement
le proxénétisme.
Il devra punir l'embauchage des mineures en vue de la débauche.
Il devra interdire toute organisation collective de la prostitution,
c'est-à-dire punir le fait de tenir une maison de débauche
ouverte au public, et celui de louer un immeuble pour un pareil
usage. On peut alléguer ici 1'analogie des maisons de jeu,
qui sont interdites par presque toutes les legislations pénales.
Nous réservons,' sans y rien changer, les dispositions, pénales
touchant les outrages a la morale publique, et en particulier la
provocation publique à la débauche, les attentats aux meeurn
contre les individus, les détournements de mineurs et les séq
uestrations illegales.
VI. Quant aux causes de la prostitution au point de vue juridique
I'État pourrait punir la seduction d'une mineure, lorsqu'elle
a été opérée au moyen de promesses mensongeres.
On pourrait examiner aussi la question de savoir si 1'État ne
devrait pas rétablir la recherche en paternite, afin d'égaliser la
position entre 1'homme et la femme.