sīrijas republikas ieguldījums atiecībā uz valsts pasūtījumu

A) L'État fédéral:
BEĻĢIJA
(La version française fait foi)
1. Services du Premier Ministre
2. Ministère des Affaires économiques
3. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au
développement
4. Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
5. Ministère des Classes moyennes et de l’Agriculture
6. Ministère des Communications et de l'Infrastructure
7. Ministère de la Défense nationale 1
8. Ministère de l'Emploi et du Travail
9. Ministère des Finances
10. Ministère de la Fonction publique
11. Ministère de l'Intérieur
12. Ministère de la Justice
B) Autres:
1. la Poste 2
2. la Régie des Bâtiments
3. L'Office national de Sécurité Sociale
4. L'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
5. L'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité
6. L'Office national des Pensions
7. La Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
8. Le Fonds des Maladies professionnelles
9. L'Office national de l'Emploi
1 Matériel non militaire figurant dans la partie (3) de la présente annexe
2 Activités postales visées par la loi du 24 décembre 1993
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